Le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence
donne raison à Force Ouvrière
Force Ouvrière avait assigné la société ADREXO le 2 décembre 2008 pour refus d’appliquer les dispositions de la convention collective nationale de la Distribution Directe, en particulier sur la limitation du poids des poignées à 500 grammes et sur le paiement de la journée du 1er Mai à tous les distributeurs, sans restriction ni condition.
Les juges du TGI, dans leur décision rendue le 8 septembre 2011 , constatent que la SAS ADREXO agit en violation de la convention collective et condamnent l’entreprise.
- Sur la distribution des poignées de plus de 500 grammes
Le TGI « dit que les dispositions de l’annexe 3 de la Convention Collective Nationale des Entreprises de la Distribution Directe doivent être interprétées en ce que le poids maximum d’une poignée de documents est fixé à 500 grammes. »
Les juges « font injonction à la société Adrexo de cesser toute distribution par l’un de ses employés de poignées, constituées de plusieurs documents, d’un poids supérieur à 500 g, dans les 15 jours suivant la signification de la décision, et ce sous astreinte de 1000 € par infraction constatée »
- Sur le paiement de la journée du 1er Mai
Les juges « font injonction à la société Adrexo d’appliquer les dispositions plus favorables de la Convention Collective Nationale des Entreprises de la Distribution Directe, relatives à la journée du 1er Mai selon les modalités énoncées par l’article 9 de cette convention collective. »
Le jugement du TGI est assorti de l’exécution provisoire, ce qui signifie que même dans l’hypothèse où la société ADREXO fait appel de la décision, les dispositions du jugement sont applicables dans les 15 jours suivant sa notification. Là encore, les juges ont fait droit à notre demande en bloquant une nouvelle manœuvre dilatoire.
Ce jugement constitue une grande victoire syndicale pour FO
qui a mené seul cette action pour la défense des droits des distributeurs
et de leurs conditions de travail
Il récompense un combat mené pendant des mois
avec une détermination sans faille.
Cette décision est un désaveu des positions trop souvent timorées, et parfois même d’une certaine duplicité dans l’attitude des négociateurs à la branche.
Il appartient maintenant à tous les distributeurs, à partir de ce jugement, de faire respecter leurs droits.
Les militants FO de la Distribution Directe seront à leurs côtés pour les y aider.
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POIGNEES DE PLUS DE 500GRS ET 1er MAI ADREXO CONDAMNE
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