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La Cour ‘Appel de Colmar confirme le jugement de Mulhouse

La Société ADREXO avait fait appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Mulhouse n° RG F06 / 00174 la condamnant à payer des arrières de salaire à un salarié « laissé » dans la nature pendant prés de 3 ans.

Dans son arrêt n° RG 06 03295 du 26 février 2008 la COUR d’APPEL de Colmar confirme l’intégralité du jugement de Mulhouse et condamne la Société ADREXO aux frais et dépends ainsi qu’au titre de l’article 700 du NCPC.

Le Conseil de Prud’hommes de Mulhouse avait ordonné la remise de documents, au salarié, en conformité avec le jugement avec astreinte de 30 € par jour. L’arrêt de la COUR d’APPEL va permettre de demander la liquidation de l’astreinte depuis le 27 juin 2006.