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Convention collective

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Convention collective et ses avenants

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Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 97.83 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°01 Portant sur la rémunération des temps de préparation des poignées 10.99 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°02 A l’accord du 10 mai 1994 étendu relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations de la Convention Collective de la Distribution Directe 8.20 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°03 Portant adhésion à l’AFDAS – Organisme Paritaire Collecteur agréé des Activités Spectacles et Loisirs, Cinéma et Audiovisuel, Publicité et définissant les moyens et l’affectation des fonds de formation professionnelle 10.94 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°04 Accord de branche Pour l'acces des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leur qualification. 109.40 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°05 Portant sur la définition des garanties prévoyance des salariés de la branche. 12.94 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°06 Portant rectification matérielle de deux articles de la Convention Collective Nationale de la Distribution Directe 8.67 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°07 Modifiant les rémunérations minimales des annexes II et III de la Convention Collective de la Distribution Directe 8.68 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°08 Portant sur les modifications relatif aux frais de déplacement aux frais de déplacement. 980.24 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°09 Portant sur les modalités de décompte du temps de travail 6.65 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°10 Définissant les rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2006 7.75 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°11 Définissant les rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007 24.33 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°12 Portant sur l'accord relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs 304.70 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°13 Définissant les rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2008 261.18 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°14 Portant sur le calcul semestriel des IK des distributeurs - Valeur Janvier 2009 23.41 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°15 Portant sur les modifications suite à la loi du 25 juin 2008, 47.48 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°16 Relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2009 39.38 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°18 Relatif au financement du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) 51.48 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°19 Relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie 39.60 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°20 Définissant les rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2011 48.77 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°22 Relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle. 198.05 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°23 Relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle « Responsable de centre » 100.07 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°23 annexe n°1 Relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle « adjoint de resonsable technique de centre ou chef d'équipe » 343.36 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°23 annexe n°2 Relatif au référentiel de certification adjoint 1.02 mo Télécharger Prévisualiser
Avenant n°24 Portant sur la Prise en charge du temps de représentation, ajout d'une journée d'ancienneté, rémunérations minimum. 137.67 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°26 Relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires 83.87 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°28 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013 1.59 mo Télécharger Prévisualiser
Avenant n°29 Relatif au régime de protection frais de santé 572.42 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°30 Relatif à la formation professionnelle 177.68 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°30 bis Relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires 47.00 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°31 Relatif au CQP « Chef d'équipe distribution » 63.13 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°32 Relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA 67.04 ko Télécharger Prévisualiser
Avenant n°33 Relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif. 51.07 ko Télécharger Prévisualiser


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