En cliquant ci-dessous vous pouvez retrouver l’arrêt complet de la cour d'appel de Pau qui condamne le DG adrexo à 30 000 euros d'amende pour travail dissimulé.
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Jurisprudences
VOUS POUVEZ TROUVER CI-DESSOUS DES ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE PAU CONCERNANT ADREXO.
CETTE RUBRIQUE EST MIS A JOUR EN PERMANENCE
Cour d'appel de Pau 16 février 2012 11-00573
Mais c'était sans compter sur la pugnacité du procureur de Mont de Marsan qui a fait appel de la décision.
L'audience d'appel avait lieu le 20 octobre 2011, et le moins qu'on puisse dire est que l'audience ne s'est pas passée comme une lettre à la poste pour la direction d'adrexo...
En cliquant ci-dessous vous pourrez lire le compte rendu intégral de l'audience, et vous pourrez constater par vous même les mensonges que l'avocat d'adrexo a dit devant la cour.
Un exemple, il est faux d'affirmer devant la cour que les 5 CHSCT ont été mis en place en 2010 puisque les élections CHSCT n'ont eu lieu qu'au mois de Juin 2011 et que les première réunions ont eu lieu en octobre 2011. Ce mensonge a permis d'en introduire un autre qui est encore pire, à savoir que soit disant les membres des CHSCT contrôleraient le temps de travail réel, c'est bien évidemment faux puisque la direction a toujours refusé de communiquer aux CHSCT les secteurs et leurs qualifications sous le prétexte fallacieux que ce sont des données commerciales.
Il y a bien d'autres mensonges dans la plaidoirie du conseil d'adrexo, mais nous vous laissons le soin de les relever en lisant le compte rendu ci-dessous.
De toute l'audience nous retiendrons une phrase prononcée par Christine BASSE-CATHALINAT avocate générale de la cour d'appel de pau:
"Il ne faut pas que les moins payés deviennent les pas payés du tout"
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