La société ADREXO déclarée « irrecevable »
dans son instance contre le Syndicat FO
Dans un jugement du 1er avril 2008, le Tribunal d’Instance de Saint Julien en Genevois a débouté la société ADREXO qui avait tenté, dans sa requête introductive d’instance du 19 juin 2007 de faire condamner le syndicat FO pour avoir
« délibérément inscrit Madame Jacqueline LACROIX sur sa propre liste, contre la volonté de cette dernière »
et avait demandé la condamnation du Syndicat FO à lui payer 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.
Le litige remontait à une élection de délégués du personnel sur le site d’ Annemasse (Haute Savoie), la candidature de Madame Jacqueline LACROIX ayant été maintenue sur la liste FO, alors que l’intéressée s’était présentée également à titre individuel et sans étiquette syndicale.
La direction ADREXO avait nié avoir été avertie par le délégué syndical central FO du retrait de candidature de Madame LACROIX sur liste FO et, contre toute logique alors qu’elle savait pertinemment qu’il était impossible qu’une même personne présente sa candidature sur deux listes différentes, la direction ADREXO avait volontairement porté la double candidature de Madame LACROIX.
Puis, se saisissant du litige, après les élections, la Direction ADREXO n’a pas hésité à utiliser le stratagème dans une action judiciaire pour tenter de discréditer le syndicat FO et obtenir sa condamnation.
Mais, comme dit l’adage :
« Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes »
Le Tribunal a ainsi jugé que « Les arguments de la société ADREXO n’avaient toujours pas révélé l’existence d’un intérêt légitime et juridiquement protégé à agir, ne demandant pas en effet l’annulation des élections et ne contestant pas leurs résultats. »
La société ADREXO a été déclarée irrecevable en ses demandes.