🕑05 août 2020
CONGÉS PAYÉS ANNULÉS : 2 CAS DE FIGURE
Droit du travail : peut-on annuler les congés payés validés ?
Enfin les vacances. Jour J. Le plein de la voiture est fait, les valises bouclées, casquette et lunettes attendent impatiemment le départ, tout comme les enfants surexcités,
Mais patatras, ! Un coup de fil du patron et il va falloir oublier pour l'instant le soleil doré et le
sable chaud des côtes landaises ou le calme du plateau du Larzac !
En effet, alors qu'il nous a donné son accord, l'employeur reste en mesure de décaler, sous certaines conditions, les dates de congés de ses salariés.
2 cas de figure :
- Si l'on se situe plus d'un mois avant le départ en congés.
Comme nous l'avons vu dans le précédent article, ce n'est pas parce que l'employeur a validé les dates de congés payés qu'il ne peut pas revenir en arrière.
Nous rappelons le grand principe: les congés sont un droit pour les salariés qui posent leurs dates,
mais leur acceptation reste un pouvoir de l'employeur.
Il peut ainsi changer d'avis et demander au salarié de décaler son départ et partir à un autre moment, dès lors qu'il s'y prend au moins un mois à l'avance.
- Si l'on se situe moins d'un mois avant le départ en congés.
A J-1 mois, on peut commencer à souffler. En effet, l'employeur ne peut plus modifier les dates de congés comme il l'entend.
Mais le salarié n'est pas pour autant à l'abri d'une surprise, puisque l'employeur peut imposer une modification de dernière minute en présence de circonstances exceptionnelles : il peut s'agir de difficultés économiques graves ou d'une raison impérative contraignante, tel le décès d'un salarié qu'il faut impérativement remplacer.
Rassurez-vous, ces cas de figure sont assez rares en pratique.
Ainsi se termine notre trilogie concernant les congés :
- Maladie et congés payés.
- Congés payés forcés.
- Congés payés annulés.
veuillez nous excuser pour l'interruption momentanée de l'image.
