Conséquences de l'annulation
des élections professionnelles
Par Blandine ACETO, Inspection du Travail
1 – Les mandats des membres du CSE
"Les mandats de tous les membres du CSE et de toutes les commissions dont la CSSCT (CHSCT)
n'existent plus. Dès lors, les réunions des membres du CSE ne peuvent plus se tenir."
Nous n'aurons donc plus aucune information sur l'entreprise et notamment sa santé financière,
l'évolution de son activité, bref, sur sa vie.
Espérons d'autre part qu'il n'y ait pas de cas de harcèlement, ou que l'hiver arrivant les accidents
du travail passent leur chemin!
"Tous les projets en cours soumis à information/consultation du CSE doivent être repoussés,
en particulier sur les projets de licenciement des salariés protégés."
Nous y ajouterons également les consultations obligatoires relatives aux propositions de reclassement des salariés reconnus inaptes par la Médecine du Travail et qui resterons de ce fait salariés de l'entreprise jusqu'à examen de leur cas.
2 – Les mandats des délégués syndicaux.
"Les mandats des délégués syndicaux perdurent officiellement jusqu'aux nouvelles élections.
S'agissant de la représentativité des organisations syndicales, ces dernières gardent leur représentativité issue du processus électoral annulé".
Restent donc représentatifs les 5 syndicats suivants : FO/CAT/CFDT/SASD/CFE-CGC.
3 – Les négociations annuelles obligatoires.NAO.
"Le jugement annulant les élections professionnelles ne suspend pas les NAO.
Les négociations en cours doivent être poursuivies et ne sont pas suspendues."
Or la direction, par décision unilatérale dont elle est coutumière, vient d'annuler la dernière réunion des NAO 2020 qui devait se tenir ce jeudi 10 décembre.
Nos patrons, une fois de plus, s'octroient toute liberté au mépris des syndicats et des salariés.
4 – L'organisation de nouvelles élections.
"Il appartient à la direction d'Adrexo de renégocier dans les plus brefs délais un protocole d'accord préélectoral".
Ce n'est pas une mince affaire car cet accord doit prévoir un nouveau processus électoral qui ne soit
plus attaquable, la constitution et le dépôt de nouvelles listes, les affichages divers en laissant place
à la campagne électorale etc...6 mois au mieux seront nécessaires avec l'indulgence de Covid 19.
5 – Le recours contre le jugement d'annulation.
Seul recours possible la Cour de Cassation dont l'arrêt, non suspensif, sera rendu dans un certain temps.
Et Adrexo a bien saisi la Cour de Cassation.
