TEMPS ET FRAIS DE TRAJET
Nous distinguons sur les fdr 3 types d'indemnité et/ou rémunération kilométrique de trajet.
- INTRA-UG: l'indemnité kilométrique de trajet intra-ug correspond à la distance motorisée effectuée
dans le secteur pour la distribution. Comme vous le constatez, il s'agit de kms aux normes Adrexo, 3 en 1 - 3 effectués,
1 de payé !
- INTER-UG: l'indemnité kilométrique de trajet et la rémunération temps de trajet inter-ug correspondent à la distance effectuée pour se rendre d'un secteur à l'autre lorsqu'ils sont sur une même fdr et non limitrophes.
– DE TRAJET: l'indemnité kilométrique de trajet et la rémunération temps de trajet, ce sera le sujet du jour, correspondent au trajet lieu de travail à lieu de travail.
PRÉAMBULE
Le trajet domicile lieu de travail ne donne lieu ni à indemnité, ni à rémunération, et il en est ainsi pour tous les salariés, sauf ceux qui ont un chauffeur ou les pistonnés.
Par contre, le trajet lieu de travail à lieu de travail doit être indemnisé et rémunéré.
"La prise en charge par l'employeur des frais professionnels exposés par ses salariés et pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur constitue une obligation".
(Cour de cassation sociale 25.2.1998 n°95.44.096 et 10.11.2004 n°02.41.881).
TRAJET DÉPÔT-SECTEUR : PAYÉ POUR LES PRÉPARATIONS AU DÉPÔT.
Donc, vous vous rendez au dépôt, lieu de travail où vous préparez votre tournée, buvez un café pour aller ensuite distribuer sur le secteur, lieu de travail.
Conformément à l'annexe III de la Convention Collective, ce trajet vous est indemnisé pour la distance et rémunéré
pour le temps.
Feuille de route : "indemnité kilométrique de trajet" et "rémunération temps de trajet".
Le temps de déplacement est calculé sur la base de 25km/h en zone urbaine, 40km/h en zone péri-urbaine et 60km/h
en zone rurale. Méthode Adrexo naturellement, il n'est pas rare que l'on vous fasse traverser une agglomération
à 60km/h et en sens interdit.
TRAJET DÉPÔT (lieu de travail)- PRÉPA À DOMICILE (lieu de travail) : PAYÉ ou presque !
Donc, vous vous rendez au dépôt, lieu de travail, vous chargez vos documents pour les ramener à votre domicile à des fins d'encartage. De facto, votre domicile devient lieu de travail, et d'ailleurs l'entreprise le reconnaît officiellement puisqu'elle ajoute sur la fdr la ligne "indemnité de préparation à domicile", et là, pas de lézard possible, vous louez momentanément votre logement à Adrexo à des fins professionnelles.
L'entreprise indemnise et rémunère ce trajet conformément à la loi, même ligne que précédemment,
mais en limite la distance à 30km. Pourquoi ? Peut-être est-ce la distance hacienda de l'actionnaire à son terrain de golf !
En vertu de quels textes légaux en vigueur ? Question en attente de réponse !
TRAJET DOMICILE (lieu de travail)- SECTEUR (lieu de travail) : PAS DU TOUT PAYÉ !!!
Ensuite vous rechargez avec délicatesse la marchandise dans votre véhicule pour aller de chez vous,
lieu de travail comme vu ci-dessus, au secteur lieu de travail par excellence.
Et là, vous avez le bonjour de tante Amélie. Le trajet pour votre bonne pomme.
Les patrons ne considèrent plus votre domicile comme lieu de travail et donc votre trajet domicile-secteur devient un déplacement de loisir, vous amenez les pubs en villégiature.
Erreur grossière, car que dit la Cour de Cassation, chambre sociale, dans son arrêt du 23 juin 2019,
n° 17.19.779 ? Elle confirme ses précédents arrêtés ainsi :"les déplacements du salarié inhérents à son emploi, effectués pour le besoin de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur ne peuvent être assimilés à des trajets habituels domicile-travail".
CQFD: la direction s'obstine dans sa position et nous n'avons d'autre alternative que de remettre une fois de plus le dossier à nos avocats.
Il faudra le temps qu'il faudra, mais une fois de plus nous gagnerons !
Pour la sauvegarde de vos intérêts, faites confiance à FORCE OUVRIÈRE
