FO - ADREXO – ET LES TRIBUNAUX !!!
Ce pourrait être le titre d'une belle fable. Il n'en est rien, ce n'est qu'une triste réalité.
Tout débute dès l'application de la Convention Collective (CCNDD) le 1er juillet 2005.
1er exemple :
CASSATION : FO obtint en cassation en 2008 le paiement du complément patronal aux indemnités
journalières Sécu, inscrit dans la CCN.
CCN = Progrès social...En principe, oui. Mais !
Mais c'eut été trop beau. Ce ne fut que le rêve d'un jour, et un seul !
Les tournées désormais rémunérées en fonction d'un barème de temps de distribution préquantifié,
géniteur du temps théorique actuel, provoquèrent une baisse de salaire immédiate et imprévue
de près de 30 % en moyenne, par non respect de la méthode de calcul du temps, une habitude !
En outre, CCN chapitre III paragraphe 9 "le 1er mai est un jour férié et payé pour l'ensemble des salariés",
mais nos dirigeants l'ont vite oublié.
Et "poignées au-delà de 500gr, tournée spécifique" payée sauce patronale réduite au maximum.
Il fallait immédiatement réagir et dénoncer en haut lieu toutes ces magouilles et les effets pervers
de cette préquantification libre sous emprise exclusive patronale.
Et c'est FORCE OUVRIÈRE qui s'attela à exiger un contrôle effectif du temps de travail, conformément
au Code du Travail.
CONSEIL D'ÉTAT : FO saisit en 2008 le Conseil d'État, le seul à même d'annuler le décret dérogatoire
légalisant la préquantification pour la distribution de prospectus, introduit dans le Code du Travail
à la demande du syndicat patronal SDD,(Adrexo-Médiapost), bien plus solidaire pour défendre ses intérêts
que les syndicats des salariés.
TGI Aix : sur sa lancée, en 2008 aussi, FO saisit également le Tribunal de Grande Instance
pour obtenir le paiement du 1er mai sans condition pour tous ainsi que celui de la double poignée (plus de 500gr).
Le TGI se prononcera en faveur de FO le 9 septembre 2011.
Le Conseil d'État se prononcera en faveur de FO le 28 mars 2012 (décision n34302) et annulera ce fameux décret,
rendant ainsi obligatoire le contrôle du temps de distribution.
Mais ce n'est que 4 ans plus tard que sera signé l'accord du 4 juillet 2016 imposant la pointeuse mobile,
toujours sur proposition de FO, avec application effective le 14 août 2017.
Accord du 4 juillet = progrès social...En principe, oui. Mais !
Mais c'eut été trop beau. Ce ne fut que le rêve d'un jour, et un seul !
La préquantification incontrôlée du temps de distribution, morte et enterrée le vendredi 11 août 2017, ressuscita
le troisième jour en ce lundi 14 août, premier jour de l'application effective de distribution sous contrôle badgeuse.
Car qui dit badgeuse sous-entend temps réel, et donc à nouveau salaires en augmentation, le mot maudit qui fait trembler les fondations mêmes d'Adrexo.
Alors, on ressort les bonnes vieilles ficelles : inventer encore un nouveau mode de calcul du temps théorique sans aucun respect de l'accord, tout en l'assaisonnant d'un peu de piment de Cayenne sous forme de restrictions, d'invalidations, d'écrêtages divers.
TGI Aix : une fois de plus, en juin 2019, FORCE OUVRIÈRE prend ses responsabilités en mettant Adrexo au tribunal pour non respect de l'accord du 4 juillet 2016 et obtenir l'invalidation de ces mesures et également le paiement des 1er janvier et 25 décembre jours fériés et chômés au même titre que le 1er mai.
Le juge des référés se déclare incompétent et nous renvoie vers les juges de fond. Nous y sommes.
TGI à nouveau prévu en 2021 pour obtenir le paiement du trajet lieu de travail à lieu de travail, à savoir domicile pour les préparations à domicile vers secteur de distribution, le paiement total du trajet dépôt domicile sans limitation à 30km, illégale...et tous ces kilomètres intra-ug!
Qu'on le veuille ou non, qu'on l'accepte ou non, force est de constater que FORCE OUVRIÈRE est et reste le seul syndicat qui ose prendre ses responsabilités pour faire valoir les droits des salariés en saisissant les tribunaux. Seule méthode vraiment efficace.
Méfiez-vous des prophètes en tout genre, des diseurs de bonnes aventures,
des belles déclarations d'intention. Faites comme Saint Thomas, touchez du doigt
la réalité. Donc, pas d'erreur, aux nouvelles élections, du 11 au 16 mars,
VOTEZ FO
