Écrêtages et invalidations : pour quels motifs ?
A la demande de nombreux distributeurs et afin de nous permettre de mieux les aider et conseiller,
voici pour rappel, de manière précise et exhaustive, tous les motifs d'invalidation et de modification
du temps réel badgé, tels que communiqués par écrit par la Direction en réunion DP Bayonne du mois de mars 2018.
RÉPONSE :(texte conforme à l'original)
Quand il est remis au distributeur sa feuille de route de distribution, il lui est présenté l'ensemble
des consignes de distribution relatives au temps de travail qu'il doit respecter.
Règles de temps à respecter : (que nous qualifierons de légales).
- La distribution de semaine ne peut pas commencer avant le lundi.
- Interdiction de travailler le dimanche.
- Interdiction de travailler entre 21h00 et 6h00 (matin).
- Interdiction de travailler le 01/05, 25/12 et 01/01.
- Interdiction de travailler les autres jours fériés lorsque ce ne sont pas des jours habituels de travail.
- Interdiction de travailler tous les jours fériés et le 26/12 pour les centres d'Alsace Moselle.
- Interdiction de travailler un jour prévu en absence.
- La durée maximale d'une journée de travail ne doit pas excéder 10 heures.
- La durée maximale hebdomadaire ne doit pas excéder 34 heures.
- Le temps de repos quotidien doit être au minimum de 11 heures.
- Le temps de repos hebdomadaire doit être au minimum de 35 heures.
En cas de non respect de ces consignes de distribution, le temps enregistré par la badgeuse est invalidé.
Ainsi, les MOTIFS D'INVALIDATION qui existent sont les suivants :
- Distribution partiellement réalisée.
- Distribution hors secteur supérieure à 30 minutes.
- Anomalies techniques ou utilisateurs.
- Pas de badgeage sur le secteur.
- Distribution en dehors du périmètre de distribution.
- Action de badgeage réalisée en dehors des limites du secteur.
- Ecart temps badgé versus temps vérifié important.
- Temps de distribution incomplet manque début ou fin.
- Oubli de pause ou arrêt en fin de journée.
- Même secteur badgé plusieurs fois, pas de fdr.
- Problème réception satellite au moment des actions de badgeage.
- Badgeage jour férié chômé, dimanche, jour d'absence, badgeage chevauché 2 semaines.
Ensuite, MOTIFS D'ECRETAGES, en cas de non respect des durées du travail,
le temps badgé est écrêté dans les cas suivants :
- Dépassement de la durée maximale d'une journée (10 heures).
- Dépassement de la durée maximale hebdomadaire (34 heures).
- Dépassement de la durée maximale sans pause ; une pause doit être prise au-delà de 6 heures de travail.(20 minutes)
- Détection d'immobilité : le temps d'immobilité est déduit à partir de 7 minutes consécutives.
Nous reviendrons plus en détail lors d'un prochain article sur ces mesures, pour certaines illégales car imposées par la direction de manière unilatérale, et leurs conséquences néfastes sur nos salaires de distributeurs.
