PROPAGANDA 1 A VÉCU , VIVE PROPAGANDA 2 !!!
Propagande électorale : "nous réfléchissons à une résiliation du marché d'Adrexo" déclare le Ministre
de l'Intérieur. (Source site Public Sénat du 06.07.2021)
Darmanin ouvre ainsi une porte à une modification législative des procédures d'appel d'offres et de mise
en concurrence dans la distribution de la propagande électorale, pour en faire une mission de service public.
Mais pour cela, il faut redéfinir la distribution de la propagande électorale comme une mission de service public. Cela permettrait effectivement de s'affranchir des règles des marchés publics, et donc d'avoir à émettre
des appels d'offres et de recourir à des prestataires privés comme Adrexo.
D'après Laure de la Raudière, présidente de l'ARCEP (autorité de régulation de la distribution postale entre autres), les règlements européens ne seraient pas un obstacle insurmontable ."Le cadre communautaire européen n'interdirait pas de faire entrer la distribution des plis électoraux dans le cadre d'une mission
de service public".
Le président de la commission des lois, M. François-Noël Buffet, n'a pas l'air totalement convaincu et déclare
"on va avoir des problèmes de directives européennes. Sur le fond, pourquoi pas ? Mais juridiquement,
est-ce possible ?"...Bonne question ! Et cette question devrait justement être un des axes de travail
de la commission d'enquête.
Il faudra donc passer par le législatif, présenter un texte au Parlement puis le faire suivre au Sénat puis
le soumettre aux votes des deux assemblées puis en promulguer le décret d'application, et faire face
à une possible incompatibilité avec les directives européennes, tout cela sur fond de Covid 19
et en considérant que les présidentielles arrivent à grandes enjambées pour les 10 et 24 avril 2022 !
Réjouissons-nous, mes frères et mes sœurs, réjouissons-nous.
Fourbissons nos armes : baïonnette au fût du fusil bien affûtée.
On pensait avoir définitivement tourné la page, que nenni !
A moins d'une rupture de contrat à l'amiable entre Hopps Group et le Ministère
de l'Intérieur, dans quelques mois nous passerons la deuxième couche de Propaganda .
PROPAGANDA 1 A VÉCU...VIVE PROPAGANDA 2...suivie de PROPAGANDA 3 !!!
