La direction en flagrant délit de mensonge !!!
Affirmation : écrêtages et invalidations avec accord de l'Inspection du Travail .
Le 25 avril 2022, lors de la réunion de la Commission de suivi de l'accord du 4 juillet 2016, à laquelle nous participions activement, nous posions la question suivante à la direction: "pouvez-vous nous démontrer avec précision quel article de l'accord vous autorise à appliquer des écrêtages et invalidations du temps réel badgé . A défaut, avez-vous conscience qu'il résulte de ces manipulations une retenue sur le temps réel enregistré et donc une amputation de salaire assimilable à une sanction pécuniaire formellement interdite par le Code du Travail et confirmée par la Cour de Cassation (2.12.1992 n°89.43.162) ?"
La direction quelque peu déboussolée s'affaira à nous expliquer qu'effectivement la question s'est posée sérieusement sur la légalité de cette mesure, mais que l'entreprise avait obtenu l'accord de l'Inspection du Travail d'Aix en Provence.
Contre affirmation : l'Inspection du Travail dément.
On nous aurait donc menti !
Pas de bol ! Lors de la réunion tripartite du 8 septembre, entre Inspection du Travail, Direction, et 3 Syndicats représentatifs, le directeur de l'Inspection rappelle à l'ordre nos dirigeants et leur confirme que ces retenues sont assimilables à des sanctions pécuniaires formellement interdites par la loi, et leur intime d'y mettre fin.
Or, que constatons-nous ? Rien ne change. La direction se retranche derrière le PDA, la nouvelle badgeuse révolutionnaire censée régler le problème. Comment ? On ne sait pas, mais on va voir! Quand ? On l'ignore, mais c'est pour bientôt!
Et pendant ce temps, les distributeurs paient et paient encore, victimes permanentes de ces manœuvres illégales persistantes.
Toutefois nous tenons à remercier les nombreux managers qui, conscients de cette situation bancale, régularisent pour le mieux ces retenues occultes, et nous condamnons fermement ceux qui omettent encore de remettre les relevés hebdomadaires de distribution et donc d'informer les salariés d'éventuelles retenues, et donc de régulariser, invoquant des prétextes farfelus tel ce manager avançant l'excuse écologique d'économie de papier, avec tout ce qui part dans les bennes !
Nous ne céderons pas !
Même pour les jolis yeux de Milee, nous ne céderons pas d'un pouce et nous prendrons toutes les mesures pour obtenir l'application de la loi , avec l'appui de l'Inspection du Travail qui suit l'affaire.
