PSE : "COUAC", ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE non recevable !!!
Tous les salariés viennent de recevoir par LR/AR un questionnaire à remplir en vue du PSE et à retourner (ce n'est pas obligatoire) avant le 20 mai 2024 minuit, lundi de Pentecôte jour férié mais non chômé chez nous, ainsi va la vie chez Milee.
Tout d'abord, la moindre des délicatesses aurait été de joindre à la missive une enveloppe retour T
pré-oblitérée, mais la générosité n'a jamais été le fort de l'entreprise, pas plus d'ailleurs que la gestion de ses dirigeants que nous qualifierons de hasardeuse.
Mais nous relevons surtout dans ce document, aux cases "PACSE" et "CONCUBIN", qu'il est réclamé, en pièce justificative du nombre de personnes à charge, "L'ATTESTATION DE SÉCURITÉ SOCIALE", et non l'avis d'imposition.
Or cette attestation ne prouve rien du tout en matière de personne à charge. En effet l'enfant peut fort bien être à charge de l'un des parents mais figurer sur l'attestation sécu de l'autre, ou des 2 en même temps et c'est légal.
Par exemple un couple pacsé aura 4 enfants à charge fiscalement mais seulement 2 sur l'attestation sécu de l'un des parents, ou inversement.
Ainsi donc, se fier à ce document est une erreur monumentale qui relève de l'amateurisme car il n'apporte aucune preuve en matière de personne à charge, et surtout fausse totalement les priorités en matière de PSE telles que définies par le Code du Travail et pourrait être un motif d'invalidation de la procédure.
La direction interrogée par nos soins n'a pu que se rendre à l'évidence mais n'apporte aucune réponse ; elle joue la montre en pensant que nous laisserons tomber.
Et non, ce ne sera pas le cas !
FORCE OUVRIÈRE ne laissera rien passer.
Soit l'accord apporte un plus aux salariés licenciés, et nous le signerons sans problème.
Soit l'accord respecte la Convention Collective et le Code du Travail, et nous le signerons par obligation.
Soit l'accord vise à spolier les salariés de leurs droits, ce qui ne serait pas surprenant, et nous le rejetterons.
Il n'est pas question pour FORCE OUVRIÈRE de se soumettre à un quelconque chantage d'une direction qui tente par tous les moyens de passer en force et de casser la solidarité intersyndicale au profit des actionnaires !
