Que l'entreprise soit en redressement judiciaire ou en liquidation, les salaires de mai seront payés par les fonds provenant de l'avance faite par l'AGS (Association Garantie Salaire) qui dépend de l'UNEDIC.
Le nouveau processus AGS 2020 assure un traitement rapide des avances de fonds en matière salariale.
VOICI LE DÉROULÉ DU PROCESS AGS 2020 :
- Tribunal le jeudi 30 mai 2024.
- Jugement d'ouverture d'une procédure collective, redressement ou liquidation.
- Lundi désignation d'un mandataire judiciaire.
- Vérification par le mandataire judiciaire du passif salarial transmis par l'entreprise.
- Demande d'avance des fonds par le mandataire via Extranet AGS.
- Déclenchement du processus d'avance 2020 UNEDIC/AGS.
- À J+2 : dès réception du fichier EDI + implantation dans Extranet du scan du relevé signé par le mandataire judiciaire, mise à disposition des fonds et virements des salaires. :
Vu que le dossier des salaires de mai est prêt, et vu que le mandataire est certainement déjà prévu et prévenu, l'opération devrait être relativement rapide, d'autant plus que l'AGS ne vérifie rien, elle se fie au mandataire.
Toutefois, tout ceci prendra tout de même quelques jours, et n'espérons donc pas recevoir nos paies avant le 10 juin. Il est fort à craindre qu'une fois de plus les acomptes du 15 juin, qui seront bien versés, n'arrivent avant les salaires de mai.
Mais ne supputons pas, attendons les premières déclarations de l'administrateur judiciaire.