CÔTÉ PRATIQUE, C'EST L'INCERTITUDE ABSOLUE !
Dans la FAQ, les mandataires sont très clairs tout en étant bien obscurs, et leur discours diffère quelque peu de celui tenu par l'administrateur et les avocats en CSE.
- A la question "en cas de refus d'adhésion CSP (solde de tout compte).
Réponse : Nous ne savons pas dans quel délai l'AGS effectuera les paiements, il nous sera donc impossible de vous donner une date de versement de votre dernier salaire et accessoires.
En bref, on sera payé quand on sera payé...
- A la question "quand vais-je recevoir les salaires des mois d'août et septembre 2024 ?"
Réponse : Dès lors que la société est mise en liquidation...les créances de salaire du mois de septembre (à compter du 09) feront l'objet d'une demande de prise en charge par l'AGS.
Après vérification, les liquidateurs établiront un relevé de créances salariales…
Si les données transmises aux liquidateurs sont complètes et exactes et qu'elles parviennent dans les délais requis, le relevé des créances pourrait être examiné par l'AGS entre 1 et 4 mois (entre les mois d'octobre 2024 à janvier 2025).
Cependant, il n'est pas possible de garantir un délai de paiement car les mandataires ne sont que des intermédiaires et, de ce fait, ne maîtrisent pas les délais de traitement de l'AGS.
Que comprendre ? : les salaires de septembre des distributeurs, clôturés le 06, devraient être payés normalement, enfin presque, à la bonne date.
Par contre, tout ce qui est à compter du 09, date de liquidation, pose un sérieux problème.
C'est là que les choses se compliquent car les mandataires refilent le bébé à l'AGS (voir ci-dessus).
Et les mandataires de conclure : "en tout état de cause, les mandataires effectueront dès réception des fonds par l'AGS, les virements au profit des salariés…". Encore heureux !
Une chose est certaine, nous serons payés.
Mais quand ? Personne, absolument personne, n'a à ce jour la réponse. Or, si la période de préavis se termine le 30 novembre, le solde de tout compte doit être versé le 30 novembre, et non le 30 décembre (voir ci-après), auquel cas qui va nous payer ces 30 jours supplémentaires ?
Car, quand il est question d'un délai de traitement allant de 1 à 4 mois, jusqu'en janvier 2025, il y a de quoi s'inquiéter alors que l'AGS reconnaît être totalement débordée par l'afflux soudain de 10.000 dossiers complexes à traiter !
Si l'on ajoute qu'en plus la Mutuelle refuse d'appliquer la portabilité à tous les salariés alors qu'elle n'en a pas le droit, vu que sa dénonciation de contrat fin décembre interviendra après la liquidation, il y a du souci à se faire pour la fin de l'année...pas de sous...pas de Mutuelle !!!