LICENCIEMENTS : ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE, DU CLAIR À L'OBSCUR !
C'est plié, les 10.000 salariés auront donc désormais tous reçu la lettre de licenciement, sauf les 192 protégés qui devront attendre la prochaine lune.
Et maintenant, quelle suite entre la clarté de la théorie et le flou de la pratique ?
En bref, et en THÉORIE, c'est clair !
Pour ceux qui ont reçu la lettre le 24 septembre, qui acte la date de départ de la période de préavis et de réflexion de 21 jours :
- soit ils acceptent le CSP et percevront le solde de tout compte (STC) avec le certificat de travail dans la limite de 21 jours supplémentaires, 6 semaines cumulées, donc le 5 novembre au plus tard.
- soit ils refusent le CSP et percevront le STC, avec le certificat de travail, dans 1 ou 2 mois selon le cas, donc dirons-nous début novembre et début décembre, et le préavis, quel que soit le cas de figure, à la date habituelle de paiement du salaire, soit le 4 novembre.
Pour ceux qui ont reçu la lettre le 24 juillet, par exemple :
- soit ils ont accepté le CSP, et auraient dû recevoir le STC le 4 septembre ( délai 6 semaines max).
- soit ils ont refusé le CSP, et ils auraient dû recevoir le paiement du préavis le 2 septembre, date habituelle de paie, et recevront le STC le 24 septembre, nous dirons début octobre.
Pour ceux qui ont reçu la lettre le 24 août, par exemple :
- soit ils ont accepté le CSP, et recevront le solde de tout compte le 4 octobre (délai 6 semaines max)
- soit ils ont refusé le CSP, et recevront le paiement du préavis le 1er octobre, date habituelle de paiement du salaire, et le STC dans 1 ou 2 mois selon le cas, nous dirons début octobre, ou début novembre.
Pour rappel : le solde de tout compte inclus la régul de la modulation, le solde des congés payés, le salaire du 9 septembre à la date de réception du courrier, et les indemnités de licenciement.
En bref, et en PRATIQUE, c'est noir !
D'abord, aucune nouvelle du paiement du salaire des distributeurs pour la période de septembre qui s'étale du 12 août au 7 septembre, avant la liquidation.
En ce qui concerne la période à partir du 9 septembre, les liquidateurs s'en lavent les mains alors que l'AGS se donne de 1 à 4 mois pour mener les dossiers à leur terme.
Ce qui signifie une issue finale heureuse au plus tard allant de novembre pour les licenciés de juillet à janvier 2025 pour les cas les plus sensibles.
En clair, c'est obscur, personne n'est en mesure d'affirmer avec certitude quand quoi sera payé à qui. Mais nous en saurons plus demain, lorsque le soleil aura dissipé la brume du matin.