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Le syndicat FO informe et défend le personnel MILEE

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Actualités

Tous les affichages obligatoires

PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Objet de l'affichage Contenu de l'affichage Articles du Code du travail
Quelle que soit la taille de l'entreprise
Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de
l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour
l'établissement.		 L.620-5
Médecine du
travail		 Adresse et numéro d'appel du
médecin ou du service médical compétent pour l'établissement.		 L.620-5
Convention ou accord collectif de
travail

  • Avis de l'intitulé de la convention collective et accords
    applicables dans l'établissement.
  • Mention de l'endroit où peuvent être consultés ces
    documents.
 L.135-7

R.135-1
Repos hebdomadaires Jour et heures de repos
collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche. 		R.221-10
à R.221-13
Interdiction de fumer Interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux
fermés et couverts accueillant du public.
Obligation d'indiquer
les espaces réservés aux fumeurs.		 R.355-28 à
R.355-28-12 du Code de la santé publique Circ. 26 nov. 2006
Départ en
congé

  • Période ordinaire des congés.
  • L'ordre des départs est affiché.
 D.223-4
Horaires
collectifs de travail

  • Heures de début et fin de chaque période de travail.
  • Et heures et durée du repos.
 L.620-2
Discrimination raciale Indication du service de lutte
contre les discriminations raciales.		  
Services de
secours d'urgence		 Adresse et numéro d'appel des
pompiers et du SAMU.		 L.620-5
  Signalisation qui permet
d'assurer la sécurité et la santé du salarié.
Elle indique
également le chemin vers la sortie la plus proche.		 L.230-2
Priorité de réembauchage Liste des postes disponibles dans
l'entreprise.		 L.321-14
Entreprises de
plus de 11 salariés
Elections des
représentants du
personnel		 Tous les 4 ans (sauf
accord dérogatoire), la procédure d'organisation relative à
l'élection des délégués du personnel est affichée.		 L.421-1
Entreprises de
plus de 20 salariés
Règlement intérieur Ce document détermine les règles
en matières :

  • d'hygiène et de sécurité
  • de discipline
  • de sanctions
  • des droits de la défense
  • et de prévention du harcèlement sexuel ou moral
 L.122-36
Entreprises de
plus de 50 salariés
Consignes incendies Ce document fixe :

  • les personnes responsables du matériel de secours et chargées
    d'organiser l'évacuation en cas d'incendie ;
  • l'adresse et le numéro de téléphone des pompiers ;
  • les consignes incendie en cas d'accident
    électrique.
 R.232-12-18
R.232-12-20
CHSCT Noms des membres du CHSCT et
leurs emplacements de travail habituel.		 L.263-2-2

R.236-7
al 2
Elections des
représentants du
personnel		 Tous les 4 ans (sauf accord
dérogatoire), la procédure relative à l'élection des membres du
comité d'entreprise est affichée.		 L.431-1
Participation Information sur le contenu et
l'existence de l'accord.		 R.442-18