25 décembre,"joyeux Noël";1er janvier,"bonne année!"
Mon Dieu mon Dieu! Qu'il est difficile de se faire payer ces 2 jours fériés chômés.
Bref rappel de la loi:
1er janvier et 25 décembre,2 jours à part.Ils sont fériés et chômés comme le 1er mai,mais payés "à condition d'avoir travaillé le jour ouvré avant et après". Les subtilités de l'accord du 11 mai 2005,art.3-2,instaurant ce système contraire au Code du Travail conservent leur mystère.
En réalité,la question qui se pose:peut-on nous interdire de travailler un jour habituel de travail sans le payer?
La loi y pouvoit par une disposition inscrite dans le Code du Travail rubrique ORDRE PUBLIC,par lequel le législateur fixe des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger.
Code du Travail,chapitreIII,jours fériés,article L.3133-3 sous-section 1:ordre public,nous lisons:"Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune
perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise".
Et sous-section 2,nous lisons:"Un accord d'entreprise,ou,à défaut,une convention définit les jours fériés chômés".
Comprenons:l'accord d'entreprise désigne les jours fériés chômés dans l'entreprise et le Code du Travail en définit les conditions et modalités de paiement.
Précision de Me Ingrid Desrumeaux,du barreau de Bordeaux:"Pour les salariés à temps partiel, le jour férié chômé est payé lorsqu'il correspond le jour où le salarié travaille habituellement", ...donc jour habituel de travail mentionné sur la feuille de route.
L'article 3-2 de cet accord du 11 mai 2005 ne vaut rien car contraire à la loi,mais arrange bien les affaires patronales. La direction l'affirme,le paiement de ces 2 jours fériés n'est pas prévu dans le programme "INDIANA".Il faut le réclamer. Fût fût le grand chef Sioux!
Oh qu'il est difficile d'obtenir la révision du taux des IK,(indemnités kilométriques) actuellement entre 0,39 et 0,40 € du km.et ce, depuis près de 10 ans!!!
Année 2018,d'après une étude de L'Automobile Club Association-ACA-publiée le 3 avril, avoir une voiture coûte cher,c'est de plus en plus vrai.
Le prix ,hors taxe,du sans plomb 95 a augmenté de 15,40% et celui du gazole de 22,50%. Les taxes quant à elles ont augmenté de 6% pour l'essence et de 12,90% pour le gazole.
Les dépenses d'entretien ont augmenté de 3,40 à 3,80%,
Le prix des assurances a augmenté de 2,50%, plus que l'inflation (1,80%).
En exemple,le budget 2018 pour une Renault Clio essence a augmenté de 12,70%, celui d'une Peugeot 308 diésel de 10,30%.
Et nos frais dans tout cela?
En application de l'accord du 11 juin 2008 fixant l'indexation et la révision du taux des IK, cette indemnité devrait logiquement se situer entre 0,46 et 0,47€ du km.
Il appartient aux syndicats signataires de l'accord d'en obtenir l'application.