Rappel:
FO a assigné la Sté Adrexo à comparaître concernant le paiement des jours fériés chômés
25 décemnbre et 1er janvier,et le non respect de l'accord collectif relatif à la quantification
du temps de travail:écrêtages et invalidations.
L'audience en référé s'est tenue comme prévu le 10 septembre.
1-Concernant les jours fériés,la Sté Adrexo n'a pas plaidé,ce qui laisse à penser qu'elle n'ignore
point l'illégalité de sa position.La condition d'un jour précédent et suivant travaillés par
application de la CCN est nulle car elle ajoute une condition plus défavorable aux salariés que
les dispositions d'ordre public (code du travail).
2-Concernant l'établissement de la durée du temps de travail des distributeurs via les badgeuses,
les débats furent houleux.
- Sur la forme,il s'agit d'un point de lecture du texte relevant de la compétence du juge des
référés,qui pourra juger si les critères d'écrêtage et d'immobilité,pourtant appliqués par la
Sté Adrexo,sont écrits dans la Convention Collective ou même dans l'accord du 4 juillet 2016.
Pour notre part,nous ne le pensons pas,ou,à tout le moins,leur mention n'est pas explicite.
- Sur le fond,la Sté Adrexo expose une longue chronologie mais évacue le temps limite imposé
par la badgeuse demeuré sans réponse (temps max,écrêté ou invalidé).
Il serait opportun que chaque salarié fasse remonter auprès des organisations syndicales les
difficultés qu'il rencontre avec la badgeuse concernant la quantification de son temps de travail
réel,afin de démontrer individuellement que la situation n'est pas celle analysée par la
Sté Adrexo sur les points suivants:
*blocage de la badgeuse,
*durée du temps de travail soustraite,constestée et réponse de la Sté Adrexo,
*autes incidents dus au temps max par exemple.
Comme nous pouvions nous en douter,le conseil d'Adrexo n'a pas hésité un argument non conclu relatif
à la compétence du juge des référés.
Il lui a été répondu,par retour boomerang,l'existence d'un trouble manifestement illicite démontré
par le non respect par la Sté Adrexo des dispositions légales (jours fériés) et des dispositions
conventionnelles (accord) et les multiples tentatives menées par le syndicat FORCE OUVRIERE pour
tenter de résoudre amiablement ces difficultés.
En bref:Adrexo l'a bien cherché,qu'elle assume!
VERDICT LE 13 OCTOBRE. Nous suivons naturellement et vous tiendrons informés.