1 - Oeuvres sociales du C.E. :
Le CE n’est pas là seulement pour les œuvres sociales. A ce propos, les élus du comité d’entreprise communiqueront très prochainement sur les raisons pour lesquelles il n’y a pas eu de cadeau d’été. Nous ne laisserons pas certains CDC et élus se livrer à une campagne de dénigrement de l’action du CE , à bon entendeur salut …
2 - Droit d’alerte du C.E. pour Mutaxion :
2 – 1 -Situation actuelle :
Le projet « MUTAXION » aura forcément un impact économique sur l’entreprise. Si ce projet vient à son terme, il fera considérablement baisser la charge de travail dans les centres. La préparation des poignées représente 40 à 60 % du temps de travail des distributeurs.
Etant donné que ce travail sera externalisé vers une société créée pour la préparation, cette externalisation aura forcément un impact économique et par conséquence un impact social.
L’amputation de la substance du contrat de travail – préparateur – distributeur en contrat de simple distributeur se qualifie en modification substantielle du contrat de travail au plein sens juridique du terme.
Conjointement à cette modification substantielle du contrat de travail, la pénibilité et le stress afférent sont énormes.
En effet, la Direction propose plus de distributions et autres prestations sur le terrain pour maintenir les contrats de travail.
A ce jour, les témoignages des salariés expulsés des dépôts suite au non-respect de la législation en vigueur par ADREXO et qui ont eu des propositions de « compensation » d’heures de travail par des sur-distribution – sont inquiétants pour la santé des salariés :
- Ils sont dépendants des aléas de livraison des centres pénitentiaires ou des centres de mécanisation : ce qui génère un stress important en termes d’organisation et gestion de plusieurs emplois, …………
- Ils sont dépendants de la qualité du tri : autre stress important – les destinataires des publicités ne comprennent pas toujours.
- La démultiplication des km parcourus – le poids transporté afférent – les gestes répétitifs de mise en Boîte aux Lettres liés à la sur distribution génère une fatigue physique intense, qui s’installe et devient chronique : 3,5 km parcourus sur 10 h de distribution représente 35 km parcourus en transportant des poids d’un kilo à la main.
- Et le tout, sans compter les réorganisations des dépôts à venir, les intempéries….
2 – 2 - A quoi sert le droit d’alerte ?
Comme son nom l’indique, il permet d’une part d’exprimer l’inquiétude des salariés via les élus du CE face au peu de visibilité donné par la direction sur le projet, puisque de l’aveu même de nos patrons seul le test en cours permettra de savoir si cette option est la bonne.
Le droit d’alerte permet aussi d’avertir les actionnaires sur l’inquiétude légitime des salariés à propos de la pérennité de l’entreprise au vu des explications données par la direction.
Il permet aussi de nommer un expert indépendant afin qu’il amène au CE un avis éclairé quant à ce projet aux larges implications..
Comme vous pouvez le constater ce droit d’alerte est légitime et nécessaire pour les salariés afin que leurs droits soient défendus efficacement lorsqu’ils sont en jeu.
IL EST DE LA RESPONSABILITE DES ELUS DU CE D’UTILISER LES OUTILS JURIDIQUES A LEUR DISPOSITION POUR DEFENDRE LES SALARIES ET L’OUTIL DE TRAVAIL
Historique du droit d’alerte :
Les élus du CE ont déclenché la procédure dite du droit d’alerte portant sur MUTAXION, lors du CE du 23 juin 2011 en en demandant le vote (point 9 de l’ordre du jour). Un document précisant les raisons et l’objet du droit d’alerte a été remis à la direction.
Les élus du CE ont aussi voté, le 23 juin 2011, une réunion extraordinaire du Comité d’Entreprise qui a eu lieu le 21 juillet ( point 10 de l’Ordre du Jour ).
Lors du CE extraordinaire du 21 juillet 2011, la Direction a apporté ses réponses au droit d’alerte.
Le CE du 25 août a voté la continuation du droit d’alerte estimant que les réponses de la Direction étaient insuffisantes et confirmaient le caractère préoccupant de la situation. Le CE a voté aussi, l’assistance d’un cabinet d’expertise comptable.