François LEMIERRE (CFDT) - Stéphane BUGADA (CFTC) – Serge GACQUER (CGC) - Jean Michel HURTAUD (FO)
Michel MARIE (Titulaire), Najib BOUSLIM (Suppléant) et Jean Louis ORNECQ (RS CGT) étaient absents.
En présence de : Mme COUPLET Inspectrice du Travail et de Mme CASAGRANDE, Médecin du Travail.
La réuniondébute à 8 heures 30
En préambule, Mme l’Inspectrice du Travail s’étonne que les différents courriers envoyés à l’attention du secrétaire du CHSCT, adressé au siège social d’Adrexo, dont le dernier en date du 4 Mai 2009 sur divers sujets récurrents qui concernent le dépôt d’Orléans, n’ont pas été transmis à leur destinataire.
La secrétaire confirme n’avoir reçu aucun des courriers dont Mme Coupleta fait état.
Approbation du PV de laréunion du24 Septembre 2009
PV approuvé à l’unanimité moins deux abstention et sous réserve des modifications apportées. Christiane Steiger se charge de l’envoi dans les dépôts pour affichage.
Compte rendu des visites et actions envisagées
Jean Marc Pinchon constate que les comptes rendu qui lui sont adressés sont assez flous. Beaucoup d’observations con cernant les sols : trous, fissures, ornières, poussières.
Il informe le CHSCT qu’en 2010 une action sera de rénovation des dalles des dépôts qui posent problème sera engagée appelée « Chantier Full Sécurité ».
Cela se traduira par la pose, là où cela s’avérera nécessaire d’un revêtement en résine déjà testé sur Marseille 1, dont les essais se sont avérés concluants.
Concernant les extincteurs, les RIA et les trappes de désenfumage les visites de maintenance et de contrôle (annuelles) sont à jour.
Dans le courant du 2em semestre 2009, 4 à 5 personnes par dépôt seront formées à lutte contre l’incendie. Pour ce qui concerne la zone SUD tous les dépôts sont faits, la zone Nord est prévue courant premier semestre 2010.
Les membres du CHSCT sont invités, lors de leurs visites à consulter le rapport Socotec présent dans chaque dépôt ainsile registre de sécurité et d’y noter leur passage. Le chef de centre doit y consigner toutes les interventions.
Concernant les compte rendus de visite, Jean Marc Pinchon demande de ne plus les envoyer par mail sauf si possibilité de scanner et mettre au format pdf car il souhaite que le chef de centre et le représentant du CHSCT signent tous les deux le compte rendu.
Envoi d’une copie papier via la navette ou par courrier à son attention (pas de fax)
Il précise en outre qu’il ne tiendra plus compte des documents non signés à compter de ce jour.
Formulaire de visite : Christiane Steiger se charge d’envoyer par mail à tous les membres le nouveau formulaire de visite validé.
Prochaines visites prévues d’ici janvier 2010 :
Alain Brunel : Lorient et Nantes
Christiane Steiger : Roubaix et Arras
Jean François Garcia : Clermont l’Hérault
François Lemierre : Alençon et Coutances
Stéphane Bugada : Pontarlier et Vesoul
Régis Jacques : Boulogne sur mer, Melun et environs
Léonardo Milone : St Nazaire et Mulhouse
Josette Coquillet : Hagueneau
Patrick Lemaître : Dieppe et Le Havre
Serge Gaquer : Rennes et Vannes
René Terrones : Avignon
J M Hurtaud : Aubagne et Grimaud
Michèle Lamouroux : Toulouse 1 et Royan
Paul Lopez : Perpignan et Le Boulou
Patrick Chassepot : Bollène et Montpellier 2
Georges Sperber : Savigny sur orge
Fabienne Jude : Nogent le Rotrou
Document Unique
Mise en place d’un affichage précisant que les informations concernant le document unique sont consultables dans le bureau du chef de centre.
Mise à jour au moins une fois par an par la direction et le CHSCT
Mme le Médecin du travail intervient pour préciser qu’il faut un document unique par dépôt et que son élaboration doit être affinée sur le terrain.
Lors des visites, les membres sont invités à le compléter avec le chef de centre et les délégués du personnel.
Jean Marc Pinchon présente un deuxième document que chacun testera dans son propre dépôt et c’est Alain Brunel qui sera chargé de recueillir les remarques.
Commission Défi Handicap
C’est Alain Brunel qui a représenté le CHSCT lors de la réunion du 20 Octobre. Le compte rendu est annexé au présent PV. Lors du prochain CHSCT il sera présenté aux membres les objectifs de la commission pour 2010.
Codage des documents
Certains dépôts utilisent encore des peintures Julien, par exemple : Davaisieux, Trellières. Jean Marc Pinchon fait remarquer qu’un précédent mail avait demandé de ne plus les utiliser. Rappel à l’ordre sera fait par un nouveau mail à tout le monde.
Mme l’Inspectrice du Travail fait remarquer que la fiche sécurité des produits Distin fait apparaître clairement une substance cancérogène de catégorie 2 et que ces bombes contiennent des produits inflammables.
Jean Marc Pinchon donne lecture des consignes de codages en 7 points appliquées chez Adrexo. Pour l’Inspectrice du travail, ce produit est dangereux et il faut supprimer le risque et le remplacer par un autre produit moins toxique comme les feutres, sauf à trouver autre chose.
Pour la direction il n’est pas question d’utiliser des feutres.
Patrick Lemaître et Jean Michel Hurtaud se proposent de rechercher un autre type de produit sous aérosols.
Grippe A
Un point chaque semaine a été fait par la direction avec la remontée région par région des cas recensés : Actuellement 3 cas en région Centre, 2 en PACA et 2 sur la région océan.
Au total depuis le début de l’épidémie 40 cas ont été recensés chez le personnel Adrexo.
Le Médecin de travail fait un bref rappel des consignes élémentaires de prévention et de la conduite à tenir en cas de déclanchement de la maladie.
Travaux de la commission stress
Sur le principe d’informer les salariés de la possibilité de laisser des messages sur le blog stress adrexo , la direction accepte d’afficher dans tous les dépôts les coordonnées du blogdu 15 au 30 décembre pour expérimenter le blog durant tout le mois de janvier (du 1er au 31 janvier 2010).
Les informations seront recueillies par les membres de la commission stress.
Mme le Médecin du travail rappelle que depuis l’arrêté du 23 Avril 2009, les entreprises doivent faire une démarche de prévention et une analyse des facteurs de stress.
La direction projette d’inclure dans le module SST les conditions de travail.
Maquette : Josette Coquillet, Michel Marie, Jean marc Pinchon, Jean marie Borys, Jacques Bono et Julien Bertossi.
Plan de lutte contre le froid - Chauffage dans les dépôts
Mme l’Inspectrice du travail rappelle que selon le code du travail les locaux doivent être chauffés à une température convenable. Elle donne pour exemple : 18 degrés dans les bureaux, zone de préparation des poignées entre 8 et 14 et entre 6 et 10 pour le dépôt. Par contre, travailler dans des températures négatives c’est inadmissible. La Cour d’Appel Administrative de Nantes va se prononcer prochainement concernant Adrexo Orléans. C’est une obligation de la convention collective même si la direction d’ Adrexo en a une autre interprétation.
Pour Orléans, Mme l’Inspectrice du Travail demande du chauffage, des vestiaires chauffés et de ne pas supprimer la zone de préparation.
La direction répond que là où il y a des zones de préparation, ces zones seront maintenues pour ceux qui ne peuvent pas la faire ailleurs que dans le dépôt, le but est de faire le maximum pour qu’il y ait le moins possible de préparation dans les dépôts Adrexo.
Exemple : les distributeurs ayant une maison en rez-de-chaussée et qui prépareront chez eux seront recrutés en priorité.
Adrexo s’adaptera au cas par cas en installant le coin préparation au meilleur endroit du dépôt exemple : au fond, loin des portes et faire en sorte que les portes restent au maximum fermées. Ce sont les DRT qui géreront l’installation des appareils de chauffage.
Concernant la machine Duplo à Venissieux, quelque chose sera mis en place cette semaine pour améliorer les conditions de travail à l’approche de l’hiver.
Une question se pose pour les préparateurs à domicile dans les dépôts victimes d’accidents du travail ? La direction précise qu’ils seront bien déclarés en accident de travail.
A la question posée à l’ordre du jour, Combien il y a de dépôts avec du chauffage et combien où il y a des zones de préparation, la direction répond qu’elle ne sait pas.
Cadences et typologies
La direction propose de présenter en mars 2010, un bilan de l’année 2009 concernant les modifications des typologies effectuées et présentera la méthode de calcul des indemnités kilométriques et points de départ intra UG.
La majorité des membres n’est pas d’accord que l’on reporte en mars prochainestimant que les salariés en ont assez d’attendre qu’Adrexo s’explique sur ce point.
Fontaines à eau
La Société Darea s’est retirée, c’est la société Dalliance qui va reprendre la zone nord. Le déploiement suit son cours.
Documents d’entretien annuel
Rien n’a été modifié dans le document de l’an dernier, la réflexion visant à modifier ledit document a été arrêtée. Un exemplaire est remis aux membres.
Scripteurs
Leur dotation en vêture est de 2 pantalons, 5 t-shirts, 1body warmer et 1 casquette dont l’entretien reste à leur charge.
Les membres s’interrogent sur le fait qu’ils ne soient pas dotés de chaussures de sécurité. EDF ne le demande pas et de plus il est interdit de conduire avec des chaussures de sécurité.
Concernant la demande d’audit, la direction répond par la négative alléguant qu’il y en a déjà eu un (cf PV mars 2009)
Pour ce qui est de l’organigramme, il sera communiqué en Janvier prochain.
Process Accident du travail – Inaptitude et reclassement
Formulaire type dans registre du CHSCT. Il est demandé aux chefs de centre de garder l’historique des accidents du travail (copie des déclarations dans le registre).
Jean marc Pinchon fera passer le message dans tous les dépôts.
En cas d’inaptitude (pour maladie ou accident) et de nécessité de reclassement, la direction d’Adrexo précise qu’elle consulte bien les DP lorsque les salariés déclarés inaptes sont des salariés protégés.
Mécanisation – Préparation par l’Administration Pénitentiaire
Actuellement 4 machines à encarter sont en service : 1 à Vénissieux et 3 à Stains. Une réflexion est en cours.
Un test, à titre expérimental vient d’être mis en place sur Chambéry pour 3 mois et à Aix en Provence pour 1 mois 1/2. Il s’agit de sous traiter la préparation des poignées par l’Administration Pénitentiaire. La difficulté rencontrée est pour l’instant les délais de préparation. A titre d’information 2 secteurs sont préparés sur Aix.
Issues de secours
A ce jour pas de recensement fait. Il convient de les identifier et de les dénombrer en tenant compte également de la surface des dépôts.
Si les issues ne sont pas aux normes (avec barre anti-panique) il va falloir les adapter, ceci sera une priorité.
Jean Marc Pinchon précise que pour tout dépôt de plus de 500 M2 il doit obligatoirement avoir deux issues de secours, une devant et une derrière.
Registre du personnel, mention de la situation familiale
La mention « divorcé » sur le registre du personnel est un élément faisant partie de l’état civil et Adrexo ne considère pas cette mention comme portant atteinte à la vie privée des salariés.
Par contre il serait plus logique de faire apparaître sur ce listing les salariés par date d’entrée et non pas par matricule. La direction juge que c’est une bonne remarque, qu’elle est d’accord sur le principe mais qu’il faut pour cela développer un nouveau programme informatique et que ce n’est pas pour l’instant une priorité.
Visites médicales
Mme l’Inspectrice du travail s’étonne du peu de salariés d’Adrexo Orléans qui passent la visite médicale d’autant que le centre de visite est face au dépôt !
Pour la réunion de janvier, la direction s’engage à communiquer le nombre de
Visites médicales en 2008 (embauche//annuelles y compris pour CDD et CDI)
Prochaine réunion jeudi 28 janvier 2010 à la Rochelle
Date limite de communication à la secrétaire des horaires d'arrivée et de départle 6 Janvier (afin de réserver l'hotel et la salle et les locations de véhicules)
Chaque membre doit demander à son assistante de région de lui réserver des billets de train ou d'avion en lui communiquant les horaires.
Date limite d'envoi des questions lundi 11 janvier 2010 18 heures à la secrétaire ;
Fin de la réunion à 16 heures
Date de création : 23/01/2010 @ 22:23
Dernière modification : 27/04/2010 @ 22:30
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