Pour la Direction : Jacques Bono, Julien Bertossi.
Début de réunion : 10 h 00
Jacques Bono souhaite à tous la bienvenue pour cette dernière réunion de CE.
Marcel Bonnet : Lors de l’intervention en février de Philippe Thomas, Jean Marie Borys a confirmé que les documents seraient joints au compte rendu
La direction répond qu’elle fera la demande en codi
Fabienne Jude : Vous ne pouvez pas refuser de nous fournir les documents.
1 – Approbation PV du 18 février 2010.
Certains membres ne sont pas d’accord pour approuver ce PV puisque les éléments n’ont pas été joints à ce dernier.,
Un vote secret est demandé pour l’approbation du procès verbal du 18 février 2010
POUR5
CONTRE5
ABSTENTION3
Le PV est non approuvé à la majorité. Celui-ci sera transmis avec les modifications pour affichage avec la mention non approuvé à la majorité.
2- Tirage au sort pour l’attribution des scooters :
Le tirage au sort pour l’achat des scooters a été fait. La procédure concernant le règlement du scooter et la réception des documents de vente et enlèvement sur le centre de retrait choisi sera envoyée dans les centres pour les ayants droits.Deux personnes supplémentaires ont été tirées au sort dans le cas où un collaborateur se désisterait.
Jacques Bono informe que la flotte automobile sera renégociée pour cette fin d’année. Projet de voir la direction pour négocier un prix avantageux qui permettrait au collaborateur d’acheter les véhicules doblo et éventuellement avec le logo
3- Note RTT :
Julien Bertossi explique que l’accord d’aménagement des RTT est en cours de négociation avec lesOS. Il en ressort déjà dans les premières discussions que 5 jours de RTT consécutifs seront pris pendant la période de Noel, et les autres 1 jour par mois sauf mai.
Les textes ne sont toujours pas validés, aussi dès que cela sera signé, la direction fournira la note explicative.
4- Projet Prolongation des mandats des institutions représentatives du Personnel :
Les organisations syndicales et la direction sont favorables à la prorogation des mandats CHSCT + CE + DP jusqu’au 15 juin 2010. Si les organisation syndicales sont unanimes sur cette proposition et signent l’accord de prorogation , les mandats pourront continuer jusqu’au 15/06/2010.
Si accord, les dates retenues pour les prochaines réunions sont :
Le jeudi 22 avrilquestions envoyées pour le vendredi 9 avril
Le jeudi 20 maiquestions envoyées pour le vendredi 7 mai
Le jeudi 24 juinquestions envoyées pour le vendredi 11 juin
6- Information et consultation du CE sur le licenciement de salarié protégé :
Salariée du centre de Salon de Provence
La salariée a été déclarée « inapte au poste » : contre indication à la manutention lourde, à la marche prolongée en charge mais serait apte à un poste administratif assis sans manutention» et ce vertu de l’article R4624-31 alinéa 1 du code du travail par le médecin du travail.
La Société a proposé 3 possibilités de reclassement, postes refusés par la salariée.
La direction est amenée à recueillir l’avis du comité d’entreprise sur le projet de licenciement de cette salariée.
Le vote a lieu a bulletin secret
Nombre de votants : 13
OUI: 9
NON: 2
ABSTENTION: 2
7-Information sur les mouvements locaux :
La direction informe des mouvements de locaux pour ces prochains mois
Déménagement du centre deSt Lo pour septembre, le Havre pour fin de semestre, , Chaumont sous dépôt d’auxerre pour juin, Nogent rotrou mars, La seyne pour mars, Verdun en attente de proposition du propriétaire actuel, et un nouveau centre relais pour St Ouen l’aumône sis à Magny en Vexin signé en février.
8 - Réponses aux questions des élus :
Questions de BONNET MARCEL :
Question 1 :
1 – Peut-on connaître le contenu de l’accord du protocole électoral ainsi que les dates des élections ?
Les négociations sont en cours. La date n’est pas encore connue car il reste certains points de désaccord. Un accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel va être proposé aux organisations syndicales.
2 – Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas d’accord avec les organisations syndicales peut-on connaître la situation des élus de CE et en cas d’une prolongation de leur mandat veuillez nous donner les dates des prochaines réunions ?
Cf paragraphe 4projet prolongation des mandats.
3 – Lors du précédent CE vous étiez favorable à une compensation pour les distributeurs ayant travaillé malgré les conditions difficiles dues à la neige, quand serons nous informés des compensations mises en place ?
Il a été décidé de donner une indemnisation pour les distributeurs concernés soit : 5995 salariés. Il y aura une ligne spécifique sur la fiche de paie de mars.
Cette compensation représente un total de 48 573 euros soit une moyenne d’environ 8.10 euros net .
Questions de FO :
1° Conformément à Art.L.1221-13 /Art .D.1221-23du Code Travail nous vous demandonsà ce que l’onretire les mentions : marié, divorcé etc …du Registre unique du personnel, quand ferez vous le nécessaire ?
La mention : marié, divorcé, etc… ne porte pas atteinte à la vie privée. Le salarié est libre de communiquer ou non son statut. C’est un statut officiel de la vie familiale et cela est utilisé notamment pour l’octroi des congés pour événement exceptionnel.
2° Beaucoup d’élus se plaignent des retards de paiementdes heures de délégation, pouvez vous nous donner desexplications,à qui faut il s’adresser ?
Non nous ne pouvons pas vous donner d’explication. Ce n’est pas logique. Pour les mandats locaux il faut s’adresser à votre Chef de Centre. Pour les mandats nationaux, il faut s’adresser à J.Bertossi au service juridique social.
3° Malgré les promesses, il y a toujours encore des retards sur la remise des documents pour maladieaccident du travail etc…
Il est temps de mettre en place un service SVI sérieux, il y a des distributeurs qui attendent six mois voir pluspour avoir le document demandé, encore faut que lesiège envoie le bon
. Je trouve inadmissible que l’on raccroche au nez des gens,
Qui gère ce service ?
Allez-vous enfin mettre en place un service SVI sérieux ?
Pourquoi ne pas nous indiquer un correspondant à qui s’adresse en cas de problème ?
Effectivement la situation que vous décrivez est anormale. De plus l’objectif de la mise en place du S.V.I est l’amélioration des délais de transmission des documents. Nous allons faire le nécessaire afin d’améliorer la qualité du service.
4° Le 30 avril 2008 Adrexo a changé de forme juridique pour devenir une SAS, pouvez vous nous remettre les statuts de la Société ?
Les statuts de la société sont disponibles auprès du greffe du tribunal du commerce d’Aix en Provence.
5) Suite à la catastrophe qui vient de l’abattre sur la région ouest, nous aimerions savoir quelles sont les mesures prises en faveurs des distributeurs qui n’ont pas pu distribuer, ou oui qui ont perdu leur véhicule ?
Cas particuliers, ceux sont les assurances auto et responsabilité civile des collaborateurs qui sont à même de traiter ces dossiers.
6° Pouvez vous nous commenter les résultats 2009 d’Adrexo et du groupe Spir. ?
Une fois de plus nous vous demandons dejoindre tous les trimestres aux convocations les résultats trimestriels les résultats de notre Sté, allez vous faire le nécessaire ?
L’année a été satisfaisante en ISA- le CA 2009soit 332 M€ , progression de +6.1 %, résultat opérationnel 11.1 m€. En annexe : les chiffres de SPIR 2009
7° Nous attendons que vous nous donniez les documents sur les modifications des cadences et typologies, comme le demande la CCN et le CHSCT (tous les trimestres).
En 4 années combien de fois avez vous présenté ses documents ??
Zéro
8- Pourrions nous avoir pour l’année 2009 toutes les promotions par centres et par
Régions.
Nous avons demandé ces informations. Une requête dans le logiciel doit être étudiée afin d’avoir le suivi.
9° Comment faire appliquer la NAO 2008 sur la multi compétence ?
Avons-nous des exemples ?
Oui l’application est faite au cas par cas, la demande est étudiée, qu’elle soit positive ou négative, la réponse est faite avec les motifs.
Scripteurs :
DEFINITION de poste
-Conditions de travail et cadence de contrôle ?
-Existe t –il une classification de chef d’équipe ?
-Existe-t-il une prime de chef d’équipe ?
-Ont-ils un téléphone ?
-Matériels – vêtements de travail ?
-Qui les lavent et combien en ont-ils depuis le début des contrats.
-Matériel de contrôle TSF ??la CNIL a-t-elle été contactée ? Le CE est-il aucourant ? Quelle est la durée du contrat avec ERDF ? ??
-Que feront les scripteurs après, si arrêt contrat avec ERDF ?
Actuellement, il y a 30 scripteurs
Le contrat de travail est un contrat de travail Scripteur / distributeur pour pallier cette éventualité. Parfois le contrat de travail est un CDD de la durée du contrat de prestation avec ERDF.
Le Matériel est prévu par le contrat de travail, Les scripteurs sont chargés de l’entretien de leurs tenues conformément à leur contrat de travail.
9 – Solidarité familles sinistrées La Rochelle :
Eric Wingert DRT a lancé un appel « au secours » pour les collaborateurs de la région touchée par les intempéries, qui ont provoqué de dramatiques situations et des dénuements matériels pour certains de nos collaborateurs.
la région Languedoc a fait une collecte de vêtements, de matériels et un camion est parti vers le dépôt pour déposer ce qui a été récolté.
Les donateurs et les membres qui se sont investis ont été vivement remerciéspour leur dévouement. Les salariés touchés ont transmis leur émotion et leur remerciement.
Solidarité n'est pas un vain mot chez ADREXO.
10 – Informations :
Récapitulatif contentieux chauffage
Martigues , Pontarlier, Villers sous st Leu, Besançon, Romans, Manosque, Maurepas , Auch , St Nazaire, Nice 1 tous ces dossiers sont au tribunal administratifs et le recours est en cours.
Fin de la réunion à 16 heures 30
Prochaine réunion : en ATTENTE de négociation sur la prolongation des mandats
Date de création : 27/04/2010 @ 21:53
Dernière modification : 27/04/2010 @ 21:53
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