COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CHSCT ADREXO

DU 10 JANVIER 2008 A MARTIGUES

Pour la Direction :

Frédéric PONS, Président du CHSCT, Frédéric KOSSIAKOFF, Jean Marie BORYS, Jean Marc PINCHON Coordinateur Technique National Adrexo et Gilles SAURA

Titulaires :

Fabienne JUDE - Jean François GARCIA – Paul LOPEZ- Christiane STEIGER – Régis JACQUES – Léonardo MILONE –– Michel MARIE – Patrick JUSTICE

Absents excusés : Franck BOUTIN remplacé par Philippe PARIENTE son suppléant

Représentants Syndicaux :

Andrée PIRIOU (FO)– François LEMIERRE (CFDT)– Stéphane BUGADA (CFTC) – Colette MARIE (CGT) - Michel DHOTE (CGC)

Frédéric Pons, est accompagné de Frédéric Kossiakoff qui vient de prendre chez Adrexo le poste de Directeur des Opérations France.

Ce dernier se présente aux membres du CHSCT. Il est le supérieur hiérarchique de Jacques Bono Directeur des Opérations Nord, Claude Larose, Directeur des Opérations Paris et de Jean Marie Borys Directeur des Opérations Sud.

F Pons quant à lui précise qu’il est le nouveau gérant d’Adrexo suite au décès de Mr H Pinet .

Sur la visite des Locaux de Martigues dont le compte rendu est annexé au présent PV il convient de préciser les recommandations urgentes du CHSCT qui ont été faites , à savoir :

- Mise au sol des rails de racks pendant les travaux pour éviter un risque de chute sur le personnel,

- Stockage des archives sur la plate forme au dessus de la salle de réunion uniquement sur le pourtour et défense d’y monter car absence de barrières de sécurité,

- Mettre les radiateurs en alimentation électrique directe, (suppression des rallonges à brancher)

- Nécessité d’une contre-visite dans 3 mois. car certains travaux prévus ne se feront qu’après séchage des murs suite aux intempéries.

- A noter 23 visites bi annuelles (dans le courant 2007) alors que le centre compte près de 70 salariés.

La réunion débute à 10 heures

üApprobation des PV des réunions ordinaires et extraordinaires du 29 septembre 2007

A noter que les centres n’ont toujours pas eu le PV de septembre pour affichage suite à un problème informatique. Il conviendra de faire un « envoi groupé » en y ajoutant les PV de novembre et dans les meilleurs délais.

üStress au travail

Certains membres du CHSCT ont souhaité mettre ce point à l’ordre du jour car ils ont été alertés par des salariés de l’entreprise victimes de pressions, de discrimination, de harcèlement, de stress. Ces faits sont plus ou moins connus, des courriers émanant de salariés envoyés à la direction ne sont pas remontés au CHSCT.

Le rôle du CHSCT est d’apporter des solutions mais au moins il convient en premier lieu qu’il en ait connaissance.

Le Président précise que le stress n’est pas toujours « mauvais » mais qu’il faut savoir faire la différence entre le stress qui fait avancer et celui qui inhibe.

Un groupe de travail est donc composé. En font partie : P Justice,A Piriou, M Dhote et M Marie.

Leur mission : faire un travail de fond, un rapport et faire des propositions.

F Kossiakoff souhaite que l’identification des problèmes soit faite entre la direction et les représentants du personnel et qu’il y ait un travail en profondeur.

A Piriou demande l’engagement de la direction pour la protection et le garantie des gens qui vont être amenés à témoigner.

F Pons rappelle que l’ANACT et ses agences régionales pourraient nous aider.

Feuille de route du groupe stress au travail :

-Bilan, état des lieux

-Identification des différentes discriminations

-Préconisations

-Process

Une demie journée de travail en groupe sera prévue sur le centre de Oullins et rémunérée ainsi que les frais de déplacements.

Le référent de ce groupe sera F Kossiakoffqu’il pourront joindre par téléphone ou mail.

L’envoi d’une synthèse à la secrétaire est prévue afin de pouvoir la faire suivre par mail à tous les membres le lundi 3 Mars au plus tard afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant la prochaine réunion prévue le 6 Mars.

üRèglement intérieur :

La discussion et les échanges sur les différents projets n’étant pas aisée,

il a été décidé, comme lors de la précédente réunion, de valider ce jour certains points, à savoir :

vRemplacement du secrétaire 

Il semble judicieux de prévoir le remplacement du secrétaire en cas d’indisponibilité de ce dernier et de désigner un secrétaire adjoint qui pourra également l’aider dans ses tâches.

A la différence du secrétaire qui est élu pour la durée du mandat, le secrétaire adjoint qui sera désigné peut être remplacé, en cours de mandat, si le CHSCT en émet le souhait.

Il devra néanmoins faire partie des titulaires car sera amené à remplacer le secrétaire en cas d’empêchement.

Le secrétaire adjoint aura par le biais du secrétaire copie de l’ordre du jour et des projets de PV avant diffusion aux autres membres.

F Pons en tant que président demande s’il peut voter. Les membres ne sont pas contre.

Un seul candidat se présente : P Justice.

La secrétaire demande qui est contre.

Le président déclare qu’il est contre.

La secrétaire déclare alors P Justice désigné à l’unanimité moins une voix.

Le président et F Kossiakoff déclarent le vote nul car la secrétaire a oublié de demander qui était pour et qui s’abstenait.

La majorité des membres du CHSCT reconnaît P Justice comme secrétaire adjoint.

La secrétaire propose alors que soit remis au prochain ordre du jour la désignation du secrétaire adjoint. Aucune décision n’est prise.

vDéplacements des représentants du personnel au CHSCT

Il a été décidé d’inclure au règlement intérieur ce qui suit :

Les représentants du personnel au CHSCT disposent d'une liberté de déplacement tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'établissement, conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Pour les déplacements nécessités pour assister aux réunions du CHSCT ou dans le cadre d’une inspection, d’une enquête diligentée par le CHSCT en application des dispositions légales et réglementaires, les frais de déplacement engagés sont remboursés sur présentation des justificatifs aux membres du CHSCT dans la limite des accords ADREXO en vigueur à ce sujet.

Pour assister aux réunions (ordinaires, supplémentaires ou en cas d’accident grave), les membres du CHSCT ont la possibilité de demander à la cellule voyage de leur réserver billets de train, avion…, afin de leur éviter d’avancer les frais.

Pour les déplacements dans le cadre de l’exécution des missions du CHSCT et des visites de centres entre deux réunions, les frais kilométriques sont remboursés sur la base du tarif de l’entreprise en vigueur.

qCompte tenu du retard dans la mise en place du CHSCT, il est demandé à la direction d’accepter que les RS puissent comme les titulaires effectuer entre deux réunions une visite de centre. La direction accepte à titre provisoire et expérimental et demande de choisir les centres proches de nos régions respectives et que l’on ferait le point dans 6 mois sur les régions non encore visitées.Il est précisé également que le remboursement des frais est effectué pour une visite mensuelle mais que rien n’interdit à un membre ou RS de visiter une seconde agence le mêmejour si elle se trouve sur le trajet de celle choisie.

qFormations des membres : Certains membres ont fait une demande de congé formation et partiront en stage du 17 au 21 décembre 2007. Ils demandent à la direction d’accepter de prendre en charge les trajets et l’hôtel via la cellule voyage afin de ne pas faire l’avance des frais, demande acceptée. Andrée Piriou précise qu’elle n’a pas encore fait sa demande, que le délai de 30 jours est déjà dépassé et demande s’il est encore temps . La direction accepte à titre exceptionnel qu’elle fasse parvenir sa demande. Ceux qui iront en formation recevront individuellement et par écrit une « autorisation d’absence » du siège et devront à l’issue de la formation faire parvenir à la direction une attestation de stage.

qCas des suppléants : Il est demandé à la direction de se positionner clairement sur le sort réservés aux suppléants. Réponse attendue lors du prochain CHSCT.

Etat des Accidents du travail :

La direction nous remet un état des accidents du travail pour le 2em et le 3em trimestre 2007. L’étude de ce document fait apparaître beaucoup de morsures de chiens.

Préconisation : Noter sur feuille de route retour : n° x Rue Y Ville Z secteur N° …« boîte aux lettres dangereuse » et préciser sur le rapport feuille de route que le ou la salariée ne distribue plus cette boîte.

Les membres demandent pour le prochain CHSCT que la direction fournisse le pourcentage d’accidents du travail par rapport au nombre de salariés de l’entreprise.

La direction accepte et ce point sera remis au prochain ordre du jour en janvier.

Procédure en cas d’accident du travail :

Dans les textes , la victime doit signaler à sa hiérarchie qu’elle a été victime d’un accident.

L’employeur doit faire la déclaration d’AT dans les 48 heures et lui remettre le documents pour aller chez le médecin, pharmacie…

Se pose le problème de la délivrance de ce document qui n’est pas toujours présent dans les centres, idem pour la déclaration qui n’est pas toujours faite dans les temps.

Jean Marc Pinchon pour le prochain CHSCT va nous présenter le projet une plaquette qui sera affichée sur le panneau CHSCT de chaque dépôt et qui reprendra la marche à suivre en cas d’AT.

En attendant, la secrétaire propose à titre d’essai de recevoir par fax un double des déclarations d’AT.

Cadences, typologies

La convention collective prévoit dans son annexe III 3 « Mise en œuvre et contrôle » la communication trimestrielle au CHSCT d’informations concernant les cadences de distribution. Il est précisé que le CHSCT participe également aux décisions d’actions à mettre en œuvre.

La direction s’engage à nous communiquer ces informations lors de la prochaine réunion. Ce point sera donc remis à l’ordre du jour.

Chantiers à mettre en place

ØSST : Secouriste sauveteur du Travail

Andrée Piriou se propose de travailler sur le sujet

ØPRAP : Gestes et postures

Etude en cours avec le Kiné de la salle de sport du siège pour un plan de formation des personnes faisant de la manutention.

ØCodage des documents : Il a été décidé d’arrêter l’utilisation des bombes de peintures. Plus de nouvelles commandes, on termine le stock et on teste actuellement en remplacement des feutres. Le but étant de trouver un bon outil. Jean Marc Pinchon nous fera un point en janvier prochain (à remettre à l’ordre du jour du 10 janvier)

ØPoints d’eau fraîche dans les dépôts : Le système préconisé est celui du raccordement direct sur le réseau (pas de bonbonnes). Fontaine à eau (température ambiante ou fraîche) . la direction s’engage à présenter le 10 janvier le planning de déploiement , les lieux d’installations et le coût. (à mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion)

Flotte Adrexo : Suivi et entretien sécurité des véhicules

Adrexo utilise 800 à 1200 véhicules (tous types confondus). La Sté SISCAR gère l’ensemble du parc automobile (carrosserie et mécanique). Les salariés utilisateurs signent une charte. Les véhicules sont changés à 90 000 kms ou 36 mois.

Cas des LT 35 : ce sont des camions qui ont été achetés par Adrexo, ils sont affectés à un centre mais n’ont pas de chauffeurs attitrés.

Depuis 2 ans la direction les remplace au fur et à mesure. Les prochains le seront par des DUCATO en LLD (location longue durée 48 mois ou 148 000 kms) gérés par la Ste LOCALISE.

Racks de stockage

Sont ils Homologués et quid de ceux non fixés au sol ? Telle est la question que se pose le CHSCT.

La direction répond que ces racks sont homologués et la ste qui les fixe au sol est une ste extérieure (CORDEZ) habilitée.

Pour les nouveaux racks qui sont installés il est prévu des sabots de protection des échelles.

Registres obligatoires

Document unique : qui doit être fait par Adrexo en collaboration avec le médecin du travail. Ce document existe-t-il ?

Oui répond la direction. La direction s’engage à transmettre par mail ce document aux membres afin qu’ils puissent l’étudier et décider lors d’un travail de groupe s’il y a lieu ou non de le modifierle compléter .. pour ensuite le faire valider par la médecine du travail.

Ordre du jour du 10 janvier : constitution du groupe de travail sur le document d’évaluation des risques professionnels

Cellule assistance psychologique

Mise en place demandée par des membres du CHSCT suite aux problèmes de stress au travail constatés (numéro vert, traiter les cas importants, intervention du CHSCT pour déterminer les causes et proposer des remèdes à ces problèmes).

La direction accepte que soit constitué un groupe de travail sur ce projetet que lors de la prochaine réunion le CHSCT désigne les membres qui en feront partie. (à remettre à l’ordre du jour du 10 janvier)

Demande d’audit

La direction trouve un peu prématuré cette demande d’audit des conditions de travail chez Adrexo, compte tenu de la mise en place récente du CHSCT. Par contre il semble opportun de lister les obligations de l’employeur sur le sujet.

Fin de la première partie de la réunion à 12 heures- Repas – Reprise de la réunion à 14 heures

Tour de table des visites de dépôts

-P Lopez est allé à Aix, JF Garcia à Manosque, P Justice à Bourg en Bresse.

Seul JF Garcia a remis à la secrétaire le compte rendu de visite

- Concernant les machines à encarter 2 sont à Stains 1 à Venissieux 1 est en stand by et la 4^ème hors service. Suite à des remontées d’informations F Jude et L Milone sont missionnés pour aller voir comment fonctionne la machine de Vénissieux. Leur référent sera JM Pinchon. Compte rendu de mission lors du prochain CHSCT.

Certains membres proposent qu’avant chaque déménagement de dépôt on fasse venir l’ANACT par exemple et les membres du CHSCT. La direction ne se prononce pas.

F Jude précise qu’actuellement une nouvelle version du compte rendu de visite est à l’ébauche et qu’elle fera parvenir à tous les membres et à F Kossiakoff le document dans les meilleurs délais.

Cas des suppléants

Les membres souhaitent que les suppléants participent aux commissions et qu’ils puissent en cas d’empêchement du titulaire faire les visites de dépôts.

Cette proposition fera l’objet d’un vote lors du CHSCT de mars.

Formation des Représentants Syndicaux.

La direction précise qu’elle prend en charge les formations des membres titulaires mais qu’en ce qui concerne les RS c’est à la charge des syndicats respectifs.

Accidents du travail

Jean Marc Pinchonremet le tableau actualisé des accidents du travail pour le 4^ème trimestre 2007. les membres avaient demandé quel était le pourcentage d’accidents par rapport au nombre total de salariés. J M Pichondonnera ce chiffre en mars prochain.

Pour la plaquette en préparation, il conviendra de définir ce qu’est un accident du travail et de reprendre les dispositions de la CCN relatives aux accidents.

Handicapés

Le recensement des travailleurs handicapés (cotorep) est en cours. Le point sera fait en mars.

Sécurité du personnel Adrexo Mail

Les membres souhaitent connaître les adresses des Adrexo Mail non couplées avec les Adrexo dépôts.

Qu’en est il du risque routier pour le personnel utilisant les vélos et les cyclos ?

Le personnel utilisant ces matériels est couvert par une assurance en cas d’accident.

Quelle est la périodicité de l’entretien de ce parc vélo, cyclo ? par qui l’entretien est il assuré ? réponse en mars

Points d’eau fraîche

Il convient de trouver un opérateur national de machine à café (de différentes tailles selon les dépôts) à un prix du gobelet de café identique, couplé avec un distributeur d’eau intégré (branché sur le réseau d’eau).

Prévoir arrivée et sortie pour le branchement, deux arrivées électriques.

Seul les gobelets seront à la charge d’Adrexo.

Dénoncer les contrats là où existe une machine à café.

Frédéric Kossiakoff présentera les lieux, et dates de déploiement au prochain CHSCT de mars.

Chauffage dans les dépôts

La convention collective stipule que l’employeur : « doit s’efforcer de donner la possibilité de préparer dans les dépôts ».

2 cas à envisager :

Les préparateurs manutentionnaires qui y travaillent en permanence

Les distributeurs qui y préparent leurs poignées

Frédéric Kossiakoffpréconise un plan de lutte contre le froid avec comme principale priorité : Comment faire pour éviter que le froid n’entre ? 

Plusieurs pistes sont à étudier qui dépendront de la conformité des centres : lamelles plastiques à l’entrée, rideau d’air chaud, le but étant d’abord de limiter l’amplitude thermique dans le dépôt.

Concernant le système de «  braséro » si les assurances n’autorisent pas l’utilisation de ce genre de matériel (pb sécurité proximitéflamme/papier) on retirera les braséros installés.

Ordre du jour de mars = Plan de lutte contre le froid

Doc unique (vote)

La direction soumet aux membres le document unique existant pour Adrexo.

Il serait souhaitable de compléter ce « tronc commun » par des ajustements pour chaque dépôt en fonction des spécificités locales.

Réunion de mars vote sur le principe du tronc commun + spécificités

Codage

JM Pichon va prendre contact avec la sté Julien car il existerait des bombes de peinture non toxiques (format 500 ml) . Réponse à la prochaine réunion.

Nice

Le CHSCT a été informé de le non-conformité de l’issue de secours du centre de Nice. Questions posée en DP ;

La direction indique que des modifications sont en cours.

Courriers

La secrétaire demande que tous les courriers qui lui sont personnellement adressés ou ceux adressés aux membres du CHSCT lui soient obligatoirement transmis et avoir également copie de ceux adressés au Président. La direction s’y engage.

Brest

Suite au courrier d’une salariée adressé au CHSCT, suite à la visite de l’inspection du travail qui a entendu le personnel du dépôt, il a été décidé de missionner deux membres du CHSCT pour se rendre à Brest, pour entendre la salariée, le chef de centre et faire la visite du dépôt (problèmes de caméras)

François Lemierre et Michel Marie sont missionnés et feront leur rapport lors de la prochaine réunion.

En accord avec tous les membres, le dossier SST/PRAP sera remis à un ordre du jour ultérieur.

Fin de la réunion à ?? heure

Date de création : 16/04/2008 @ 18:28
Dernière modification : 16/04/2008 @ 18:29
Catégorie :
Page lue 240 fois

 Prévisualiser la page      Imprimer la page