COMPTE RENDU

Réunion du CHSCT à Strasbourg, le 29 novembre 2007

La réunion a été présidée par M. Bono, assisté de M. Saura. M. Pinchon participe de droit au CHSCT puisque Responsable Technique National.

Points abordés :

1 - La médecine du travail: trop peu de salariés sont vus par la Médecine du Travail ( par exemple : 40 sur240 salariés au dépôt de Strasbourg ).

Réponse de la direction : les médecines du travail disent ne pas pouvoir recevoir l’ensemble des salariés ADREXO, vu leur nombre, cela générerait trop de travail

Décision : l’ensemble des participants ont demandé à ce que cette information soit actée dans le P.V.

( remarque interne fo : certaines médecines du travail, notamment celles de Perpignan disent pouvoir absorber un flux important de salariés, à quoi la direction répond forcément puisque nous payons : ce point à mon avis doit être éclairci et approfondi par nous )

La médecine du travail doit convoquer les salariés conformémentau listing communiqué, si le salarié ne se présente pas la visite est due par ADREXO : les visites à la médecine du travail doivent être faites sur le temps de travail , malheureusement ADREXO ne paie pas ce temps auxdistributeurs.

Question de L. Milone : comment se font les déclarations de salariés à la Médecine du travail ?

Réponse de la direction : lors de la déclaration d’embauche à l’URSSAF, la Médecine du travail est informée( bien entendu, si la déclaration a été faite en temps et en heure. )

A Marseille, un camion de la Médecine du travail vient au dépôt de 7 à 16 heures , cela concerne les visites hors les visites d’embauche.

2 - Compte rendu de la 1ere réunion du CHSCT, le rapport a été rédigé par F. Jude et Anne Douchy.

Demande a été faite par F.O. de modifications concernant l’incident qui a eu pour résultat la rupture violente du 1^er CHSCT par la direction :

Après négociation un texte a été retenu :

… le ton monte, une altercation verbale s’en suit entre la direction et des membres de la liste majoritaire, la direction à 16 h 25 se lève et quitte la salle de réunion.

Le CR est accepté sous réserves des modifications à faire sur le contentieux.

3 - Le règlement intérieur :

Deux propositions de règlements intérieur : un rédigé par la direction et l’autre par l’intersyndicale ( attention ! L’Inter- syndicale n’est pas déclarée comme telle, il existe une procédure spécifique au niveau du droit du travail, que nous ont rappelé Bono et Saura ).

Celui présenté par F..Judea été tiré d’Internet, c’est un règlement standard ( sic )

De plus, des éléments du protocole électoral doivent être repris de droit notamment, le fait qu’il s’agit d’une entreprise ayant plusieurs établissements répartis sur tout le territoire, ce qui impose des conditions de visites pour les membres du CHSCT au plus près des lieux à visiter.

4 - les visites :

La secrétaire pose comme prioritaire pour commencer à travailler de définir le nombre devisites de dépôts : pour ces visites, les suppléants pourraient intervenir .

Suiteaux visites, les comptes rendus pourraient être renvoyés par mail , dans un souci de bonne gestion

Demande faite à la direction par les membres du CHSCT :

Au vu du retard pris, les membres demandent que les R.S. puissent faire aussifaire une visite par mois , à titre temporaire, au même titre que les titulaires du CHSCT.

La direction accepte, en arguant du fait que le retard est le fait de tout le monde.

D’autre part, il est acté que la direction accepte à titre temporaire que les R.S. puissent faite des visites de dépôt et donc, comme les titulaires une visite par mois.

Heures de délégation des R.S. :

M. Marie, transmet et demande à M. Saura de lire à haute voix, l’accord sur les heures de délégation des délégués et représentants syndicaux . Suite à cette lecture, il est donc acté que les R.S. du CHSCT bénéficient d’heures de délégation, le traitement de ces heures de délégation sera identique à celui des autres heures de délégation.
Les temps de visites ne sont pas pris sur les heures de délégation des R.S. et des Titulaires : article L 234 - 7.
Modalités des visites :

1 - prévenir 48 heures à l’avance des visites d’inspection

2 - les visites d’inspection se font en présence du CDC

En résumé : les R.S. ont des heures de délégation ( 20 heures ), peuvent visiter autant de centres qu’ils veulent en respectant les critères du CHSCT et demande est faite par la direction de vérifier si ces visites sont prises ou non sur les heures de délégation. ( voir, la décision du Conseil d’Etat du 12 juin 1984 ).

Pour l’instant: le document existant des précédents CHSCT sera transmis aux membres du CHSCT et aux R.S. par mail afin de permettre au CHSCT de travailler et defaire le point sur l’existant,il pourra être modifié.

Concernant, les déplacements des membres du CHSCT : se référer au Protocole électoral.

5 - les formations :

Il est acté que les Titulaires et les R.S. ont droit à la formation CHSCT, les demandes faites sont transmises par M. Saura à Mme Jude. A titre exceptionnel, la demande de A. Piriou, RS FO est acceptée par M. BONO et M. SAURA , hors délais ( demande faite, lors de la réunion du 29 / 11 ) ,et actée parA. Piriou par LRAR au siège d’ADREXO et transmise par télécopie à M. J. Bertossi sur demande de la secrétaire.

Concernant, les trajets et logements ( frais ) pour les membres de la formation CHSCT proposée à Lyon, la semaine du 17 au 21 décembre, M. Milone est chargé par le CHSCT de voir les meilleures solutions avec les partenaires hôteliers habituels d’ADREXO .

6 - le prochain CHSCT se déroulera à Martigues, le 10 janvier. Mme Jude se chargera des réservations

7 - questions diverses :

- CR des visites ( une par mois ), à transmettre à Mme F. Jude

En cas d’accident du travail, M. Pinchon proposera des améliorations pour la procédure en cours au prochain CHSCT,pour optimiser les déclarations dans l’intérêt du salarié et de l’entreprise.

---> Déclaration sur internet : Procédure à mettre à disposition des CDC. Cela entrera dans la formation des CDC en 2008.

- les cadences et les typologies : conformément à la CCN, le CHSCT et leCE ont un rôle spécifique: actuellement, ils n’en ont pas les moyens, donc il faut mettre enplace les procédures afférentes.( suivi trimestriel )

- le dossier SST et Gestes et Postures ( voir Andrée Piriou recherche sur les formations, les modalités) . M. Pinchon informe le CHSCT qu'un kiné est prévu pour rencontrer 300 personnes et qu'il passera dans les locaux.

- CR sur les points d’eau: Le deployment des points d’eau dans les centres ce fera progréssivement à partir de début 2008

- les Bombes de peinture : voir les alternatives

( ??? Les feutres ???? ), faire des propositions au CHSCT et principalement à Monsieur Pinchon

- Etat de la flotte : contrats de location avec la société syscar, avec un suivi des véhicules.

Le CDC est responsable de la flotte du dépôt, et tout salarié a un droit de retrait.

La location des véhicules se fait sur 48 mois, avec un suivi régulier des véhicules.

- Evaluation des risques : un groupe de travail doit être constitué, ADREXO a déjà planché sur un dossier avec les inspections du travail et l’université. M. Pinchon transmettra au CHSCT le dossier rédigé suite à cette collaboration.

Les DP doivent avoir un droit de regard, concernant l’évaluation des risques.

Un groupe de travail se mettra en place le 10 janvier pour le suivi de ce dossier.

- cellule d’assistance psychologique : proposition de mettre en place une cellule d’assistance psychologique, avec un n° vert, à disposition des personnes victimes de harcèlement, stress, etc….

Cela peut aussi faire l’objet d’une commission CHSCT. M. Bono demande de faire une proposition.

M. Pinchon demande une étude préalable.

P. Justice se renseigne sur le sujet ( l’ existant, les moyens à mettre en œuvre, etc …. ) pour le 10 janvier

- audit par un expert : une demande a été faire pour qu’un expert fasse un état préalable en termes d’hygiène et de sécurité et de conditions de travail.

M. Bono n’est pas contre, mais préférerait que cela soit fait après une période de fonctionnement du CHSCT

- demande de S. Bugada concernant la participation des suppléants aux séances de travail du CHSCT.

M. Bono donnera sa réponse après s’être entretenu avec M. Pons à ce sujet.

question : Les suppléants ne pourraient - ils pas être incorporés dans les commissions ????

Fin de réunion : 15 h 10

Date de création : 25/12/2007 @ 23:59
Dernière modification : 13/12/2009 @ 16:15
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