Compte rendu CHSCT du Jeudi 06 Novembre 2008 à Montpellier

Début de Réunion à 9h

En présence de l’Inspecteur du Travail de Montpellier/ Mr VIDAL 

1 / Approbation du Procès Verbal du 04 Sept 2008 -7 pour/ 1abstention/ 1 contre

Il a été dit que pour les typologies nous attendions la venue de M.THOMAS comme nous

l’avions stipulé avec son mode de calcul et en plus nous attendions le récapitulatif des

actions du CHSCT, ce manquement correspond à une Entrave.

2 / Compte rendu Inspection Centre Montpellier par Michel Dhote.

Michel Dhote excusé, non présent – pas de compte rendu??????

3 / Tour de Table de Visites des Centres :

-Demande faite par les membres du CHSCT pour les documents + plan des centres,

pour les Baux, le DRT possède tous ses documents avec eux pour la Durée + Métrage.

Demande à être inscrit sur PV.

Actuellement tous ses documents ne sont pas en double dans les centres.

-l’inspecteur du travail à fait parvenir à la Direction un courrier et fait Remarquer que son courrier du 18 juillet 2008 n’a pas été remis au CHSCT.

Les Membres du CHSCT demandent que la direction nous en communique la photocopie.

-Verdun déménagement suite à un droit d’alerte du CHSCT

-St Dizier déménagement à prévoir très rapidement manque de place occasionnant un danger(palette gerbée sur 3 voir 4, bureau exigue (15m2) pour 4 personnes(commercial, AT, chef de centre, Adjoint)

-Meaux plusieurs points relevés dont un problème de tabagie dans les bureaux sous le prétexte que le chef est le chef, la direction s’engage à intervenir rapidement.

-Explication sur les problèmes de WC dans les centres de Bollène et Sète, l’inspecteur a été Outré du manque de RESPECT de la part de la Direction et surtout du DRT de ne pas avoir fait les travaux. (réunion le 06 Nov, depuis l’intervention du CHSCT la Direction a effectué les travaux, le 13 Nov, à vérifier).

-M. Saura nous certifie que la Bible et les Typologies sont à remettre aux Membres du CHSCT lors des Inspections, puisque un Membre du CHSCT a fait remarquer qu’un DRT (C.Kobetiak) n’a pas voulu lui remettre la Bible, ni les typologies du centre Visité.

 M .Borys valide la réponse, et nous demandons à ce qu’un Email soit envoyé à chaque DRT pour la Procédure. Encore une fois, la direction flirt avec l’Entrave au bon fonctionnement du CHSCT.

-Demande faite à M.Pinchon de faire le Réaffichage National du Document pour la Commission Stress dans tous les dépôts.

M.Pinchon dit que tous les documents sont sur SPIR.net !!!!!!!!

4/Accidents du travail :

-Discutions sur la transmission des documents AT à la secrétaire du CHSCT ou à un de ses membres, PROCEDURE à établir ???le CDC envoi au Siege !!!

1 Document des AT du 3eme Trimestre nous est remis, et l’inspecteur du travail s’interroge sur le peu d’accidents pour une si grande Entreprise ???

-M. Saura nous explique qu’une nouvelle Organisation est mise en place avec de nouveaux RH (correspondants) par région pour transmission documents sans délai à défaut le CHSCT si secretaire pas présente.

L’inspecteur du travail réaffirme que la direction n’a pas communiquer « la lettre » du mois de juillet 2008 (envoi de 2 courriers distinct – 1pour la secretaire et les membres du chsct et 1 pour la direction), M. Saura se perd un peu dans ses explications qui ne sont pas convaincantes pour l’inspecteur et explique qu’il voulait nous remettre ce courrier en septembre et qu’il a pensé que, comme nous allions en Inspection à Montpellier, il nous aurait remis se courrier.

Les membres du chsct demandent si cela correspond à une entrave, Réponse de l’inspecteur « oui, cela est une Entrave Caractérisée au bon fonctionnement du CHSCT ».

Celui-ci remarque par ailleurs qu’un CHSCT de 9 personnes pour 23 000 salariés parait en inadéquation avec la tâche à accomplir

Demande à la secrétaire de l’inscrire au PV.

-pour le Dépôt de ROMAGNAT -------à demande d’inscrire au PV que M.Pinchon nous certifie que le Bail est Signé.

-une demande est faite par un membre du chsct à l’inspecteur du travail sur la pause cigarette.

« il est dit, que 20’ de pause pour 6h de travail » !!!!!!! à vérifié avec les Jurisprudences.

5 / Les contraintes et Risques encourus par les Scripteurs ADREXO :

F.Jude fera sont Exposé au prochain CHSCT en JANVIER 2008 à RENNES.

6 / En ce qui concerne BREST, les 2 Membres du CHSCT doivent y retourner, et le

CHSCT demande à ce que les CAMERAS du Centre soient Débranchées, à cela

M.Borys nous rétorque que les Cameras servent à la sécurité.

Aucunes preuves ne nous sont apportées pour la sécurité, et la Direction ne

Possède aucune autorisation de la Part de la Préfecture, donc les Cameras doivent

Êtres débranchées.

7 / Planning Prochaines Réunions :

S/03jeudi15 Janvà Rennes 1/2

S/10 jeudi05 Marsà Bordeaux ½

S/20jeudi14 Maià Lens ( la DR )

S/27« 02 Juilletà Fréjus

8 / Points Sur :

-Bombes de Peintures : Ok, M.Pinchon nous dit que lorsque le stock de chaque centre est terminer, la Nouvelle Procédure de Commande chez Nouveau Fournisseur (DISTEIN) sera mise en place.

à ce jour 13 Nov M.Pinchon à la demande du CHSCT, à fait parvenir par Email à tous les DRT et CDC un Email pour Nouvelle Procédure.

Un document du BON de Commande de la Ste DISTEIN nous est Remis par M.Pinchon.

-Points d’ Eau Fraiche :

Un Membre du CHSCT a remis à M.Pinchon les coordonnés d’un Prestataire de service qui couvre 80% du territoire, et travail avec des sous-traitants pour le restant, MAIS, surtout que le Prestataire s’engage a effectué GRATUITEMENT les travaux de plomberie (sauf là ou il y aurait de plus grandes distances de tuyaux ou gros travaux, ADREXO les prendrai en charge).

Nous faisons Remarqué que se Dossier Traine en Longueur et qu’une décision doit être prise.

-Plan lutte contre le Froid :

l’inspecteur fait remarqué ainsi que le CHSCT, qu’il existe des techniciens à la CRAM et Médecin du Travail, pour faire des proposition contre le froid, la Direction étudie le Dossier. M.Borys nous dit qu’un essai sera effectuer dans le la Région centre, le CHSCT est contre et propose d’effectuer 1 ou 2 essais, dont 1 dans le centre d’un membre du CHSCT, REFUS de M.BORYS, cela aussi s’apparente à UNE Entrave au bon fonctionnement.

-Doudounes :

            1ere Vague en cour~ 10000 pièces à distribuer, pour commencer aux plus anciens.

2eme Vague :nous demandons à M.Borys de nous fournir une Date Précise pour la

livraison et de remettre sous 15 jours à la secrétaire ladite Date ,puisque comme vous avez

un bon de commande vous pouvez nous donner la date de la 2eme Livraison.

Et comme l’indique l’ordre du jour, attente du Calendrier de mise en place définitive

Des Différentes OPERATIONS.

9 /Pour les convocations de la CRAM, Inspection travail, Médecin du Travail, la direction

Nous dit que cela est fait .Nous demandons des preuves des convocations.

10 / Vote pour l’intégration au sein du CHSCT de 2 membres de l’Ex CHSCT Adrexo Sud-

ouest :

Les Membres du CHSCT demande à la Direction de prendre ses Responsabilités et que le

CHSCT se réfère au Code du Travail et demande son Application. Donc aucun vote.

L’inspecteur du travail confirme l’application du CT.

Suite à la GREVE de la SNCF, la REUNION a due être écourtée, et nous n’avons pu aller au Terme de l’Ordre du Jour sur les points Suivant :

-Présentation du QUESTIONNAIRE du Groupe Stress.

-Bilan opération Test collecte vêtements et jouets sur le centre de St Denis (PARIS).

-Règlement intérieur.

-Remboursement des Frais occasionnés par les déplacements des membres du CHSCT.

La Réunion a pris Fin à 12h30 en présence de l’inspecteur du travail.

Date de création : 23/11/2008 @ 00:29
Dernière modification : 23/11/2008 @ 00:29
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