ANNEXE III : RÉMUNÉRATION MINIMALE DES DISTRIBUTEURS - CALCUL DU SALAIRE BRUT HORS CP.

en vigueur étendu

1. Forfait attente + chargement (à partir de l'heure de convocation du distributeur) :

1/4 d'heure + paiement de tout 1/4 d'heure commencé.

2. Cadence de distribution (nombre de BAL distribuées par heure) :

Cf. page suivante.

3. Préparation des poignées (1) :

Prix pour 1 000 boîtes aux lettres.

Attente résultat de l'expertise de l'ANACT.

4. Temps de déplacement dépôt/secteur :

Urbain : paiement de la distance dépôt/secteur sur la base de 25 km/heure.

Suburbain : paiement de la distance dépôt/secteur sur la base de 40 km/heure.

Rural : paiement de la distance dépôt/secteur sur la base de 60 km/heure.

Frais de déplacement :

Paiement des kilomètres aller dépôt/secteur + kilomètres inter-commune sur les secteurs ruraux.

Tarif kilométrique 0,33 Euros + forfait secteur 1,52 Euros.

Remboursement des frais de stationnement sur présentation de justificatifs.

Indemnisation assurance : à étudier dans le cadre du groupe de travail ad hoc.

Cadence de distribution (nombre de BAL distribuées par heure)

URBAIN

Poids poignées	Urbain 1	Urbain 2
	Maxi   Mini	Maxi   Mini
0 à 100g	570    460	510    375
100 à 150g	545    440	480    350
150 à 200g	530    425	460    335
200 à 250g	510    410	440    320
250 à 300g	485    400	420    305
300 à 350g	480    385	400    290
350 à 400g	445    350	370    280
400 à 450g	420    340	360    260
450 à 500g	395    315	330    240

SUBURBAIN

Poids poignées	Suburbain 1	Suburbain 2	Suburbain 3
	Maxi   Mini	Maxi   Mini	Maxi   Mini
0 à 100g	420    340	360    310	290    230
100 à 150g	400    330	350    285	275    220
150 à 200g	380    315	320    270	270    210
200 à 250g	360    290	300    260	260    200
250 à 300g	340    280	290    250	250    190
300 à 350g	330    270	280    240	240    180
350 à 400g	290    240	250    210	210    160
400 à 450g	270    225	235    195	195    150
450 à 500g	260    210	220    180	180    140

RURAL

Poids poignées	Rural 1	Rural 2	Rural 3
	Maxi   Mini	Maxi   Mini	Maxi   Mini
0 à 100g	225    160	140     90	90      70
100 à 150g	220    150	135     90	90      70
150 à 200g	210    145	130     85	85      65
200 à 250g	200    130	125     85	85      65
250 à 300g	190    125	120     80	80      60
300 à 350g	180    115	115     75	75      55
350 à 400g	160    110	105     70	70      55
400 à 450g	150    100	100     65	65      55
450 à 500g	140      90	95     65	65      55

Au-delà de 500 grammes : tournée spécifique.

(1) Voir également l'avenant du 16 juin 2004.

ANNEXE III : RÉMUNÉRATION MINIMALE DES DISTRIBUTEURS - CALCUL DU SALAIRE BRUT HORS CP.
Définition des secteurs.
en vigueur étendu

I. - DEFINITION DES SECTEURS

Urbain 1 :

Habitat collectif : 100 à 95 %.

Habitat individuel : 0 à 5 %.

Secteurs constitués d'habitat collectif vertical, dans les grands ensembles concentrés, plus commerces (= habitat individuel).

Urbain 2 :

Habitat collectif : 95 à 75 %.

Habitat individuel : 5 à 25 %.

Secteurs de ville constitués d'habitat neufs ou anciens, collectif ou individuel.

Suburbain 1 :

Habitat collectif : 55 à 75 %.

Habitat individuel : 25 à 45 %.

Secteurs situés en zone suburbaine, avec habitat collectif résidentiel et zone pavillonnaire concentrée plus commerces.

Suburbain 2 :

Habitat collectif : 45 à 55 %.

Habitat individuel : 45 à 55 %.

Secteur situé en zone suburbaine, constituée égalitairement d'habitat collectif ou individuel, en zone pavillonnaire concentrée ou SIDEX plus commerces.

Suburbain 3 :

Habitat collectif : 25 à 45 %.

Habitat individuel : 55 à 75 %.

Secteur situé en zone suburbaine, constitué d'habitat individuel, villas et pavillons espacés plus commerces.

Rural 1 :

Habitat collectif : 10 à 25 %.

Habitat individuel : 75 à 90 %.

Secteur en zone rurale constitué d'habitat ancien en un ou plusieurs petits villages distribués de panneaux à panneaux + habitat moderne limitrophe.

Rural 2 :

Habitat collectif : < de 10 %.

Habitat individuel : > à 90 %

Secteur en zone rurale, hors village et lotissement, surtout constitué d'habitat individuel neuf ou ancien regroupé en hameau, lieux-dits ou SIDEX plus commerces.

Rural 3 :

Habitat collectif : < 3 %.

Habitat individuel : > 97 %.

Habitat individuel diffus en zone rurale hors SIDEX. Secteur situé en zone commerciale et/ou en zone industrielle.

ANNEXE III : RÉMUNÉRATION MINIMALE DES DISTRIBUTEURS - CALCUL DU SALAIRE BRUT HORS CP.
II. - Détermination des cadences

en vigueur étendu

Pour positionner entre borne haute et borne basse la cadence de distribution applicable à un secteur donné, il est notamment tenu compte des paramètres suivants :

- la topographie du secteur (analyse de critères tels que la densité horizontale et verticale, la distance linéaire du secteur, les éléments géographiques ayant un effet sur la vitesse de déplacement du distributeur) ;

- le nombre total de boîtes à lettres d'un secteur (ratio points de remise/points de distribution) ;

- les problèmes d'accessibilité aux boîtes à lettres en zones urbaines (horaires, codes, passes) mais aussi en zones rurales ;

- la prévention des risques (existence de ZUS : zone urbaine sensible) et présence d'animaux dangereux ou agressifs ;

- la prise en compte des problèmes de stationnement, en zone urbaine notamment ;

- le ratio " nombre de points de dépôts/nombre de points de distribution ".

Dans les cas spécifiques de :

- distribution d'échantillons ou de formats nécessitant un pliage préalable ;

- modifications substantielles des conditions climatiques ;

des cadences particulières sont déterminées en tenant compte, notamment, des équipements mis à la disposition du distributeur.

ANNEXE III : RÉMUNÉRATION MINIMALE DES DISTRIBUTEURS - CALCUL DU SALAIRE BRUT HORS CP.
III. - Mise en oeuvre et controle.

en vigueur étendu

Une cadence de distribution est affectée à chaque secteur. Elle est validée par le responsable du site de distribution.

Les données suivantes, consolidées par site, sont communiquées trimestriellement au CHSCT :

- nombre de secteurs pour lesquels la fourchette haute/basse a été utilisée et dispersion des secteurs au sein des fourchettes ;

- effet sur la quantification de la charge globale de travail sur l'entité ;

- motifs des utilisations des fourchettes ;

- nombre de contestations et suites données.

Le CE est informé des actions à engager pour corriger les éventuelles dérives constatées.

Le CHSCT participe aux décisions d'actions à mettre en oeuvre.

Ces informations sont communiquées par chaque entreprise à la commission paritaire de suivi de la branche. Ses représentants prennent en charge la consolidation de ces informations par entreprise. Ces données éclairent la commission dans son rôle d'interprétation, de contrôle, et de révision de la présente convention et de ses annexes.

Date de création : 03/05/2006 @ 21:18
Dernière modification : 03/05/2006 @ 21:37
Catégorie : Convention collective

 Prévisualiser la page      Imprimer la page