PRESENTS :

Patrick Mannini - Fabienne Jude (CFDT) Laurence Martini - Stéphane Bugada (CFTC) - David Bony (CFTC) - Najib Bouslim (CGT) – Jerôme Maréchal (FO) –Daniele Brunin Jean François Garcia – Muriel Lehodey -- Patrick Chassepot –Thierry Mermet – Christiane Steiger –- Philippe Malbète (CFTC) - Fathallah Bouamama (CGT) Daniel Munch (FO) – –Bernard Ferry (FO) –Gilles Bruneau - Claude Alain Huguet - Annie Jabouyna- Florence Gronier - Philippe Morin (CFTC) –Jean Pierre Confuron (CFDT) – -Bernard Malfilatre - Hervé Brouant - Martine SAINT ( FO) - Patrick Pronier (CFE- CGC) –- Michel Marie (CGT)

ABSENTS :

Pierre Régis Germain - Stéphane Meyer (CGT) - Raymond Reinex (CFDT)- - Marcel Bonnet

ABSENTS NON EXCUSES :

O. Daramy (CGT) - T. Stock- S. Suisse

Pour la Direction : Jacques Bono – Gilles Saura – Frédéric Pons – Frédéric Kossiakoff -

Début de réunion : 10h 15.

Le Président formule ses vœux pour l’année 2008 et présente aux membres du Comité d’entreprise Frédéric Kossiakoff , directeur des opérations France qui sera présent aux prochaines réunions de Comité d’entreprise. Un tour de table est fait avec les présentations de chacun.

La CGT demande si toutes les personnes présentes ont un mandat, Mr Saura répond que c’est inutile si le président est présent.

La secrétaire adjointe souhaite que les membres du CE donnent leur adresse mail pour l’envoi des convocations et des documents.

Le Président alerte tous les membres sur la confidentialité des éléments évoqués en réunion et qui apparaissent sur le site BOURSORAMA. Le président confirme que si cela se reproduit, il interrompra la communication des informations sur l’activité économiquede l’entreprise et déposera plainte.

Mr Bugada demande au Président de bien préciser avant chaque information, la confidentialité du dossier.

Mr Pons : L’activité économique de l’entreprise est une donnée confidentielle.

Laurence Martini demande des nouvelles de Monsieur Andreu. Mr Pons répond que son état progresse et qu’il reviendra bientôt.

FO : je me permets de vous signaler qu’un procès verbal de CE doit être le reflet de tout ce qui se dit lors des réunions et non le reflet de la direction, et non des documents retouchés par la direction.

Le président demande à FO d’être factuel, la CFTC précise que l’aspect sous-traitant n’a pas été évoqué, la secrétaire et la secrétaire adjointe sont opposées à mettre les données dans le compte rendu car elles considèrent que c’est mettre en danger la confiance accordée par nos clients.

Une erreur a été décelée sur le PV validé du mois de novembre 2007, à la ligne 291, il fallait lire l’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle est considérée comme du temps de travail effectif etnon « l’absence pour maladie ».

En effet, la maladie n’est pas considérée comme du temps de travail effectif et a une incidence sur le décompte des jours de congés.

·Le PV est approuvé sous réserve des modifications citées

Mr Marie est stupéfait du délai de réaction de la direction par rapport à l’application de la convention (3 ans), et s’interroge si l’adoption du nouveau système de calcul, serarétroactive pour les distributeurs.

Mr Bono : Vous ne savez pas ce que je vais proposer

Mr Bono expose et commente les cartographies, avec contours des communes, découpage bourg et diffus, impact des kilomètres, pour une prochaine mise en place.

G Bruneau : Ce système est mis en place depuis 3 ans au Puy en Velay.

J Bono : La bible devient « référentiel ».

F Jude : Le système mis en place ne fonctionne pas en rural.

M Marie : Médiapost va plus loin qu’Adrexo

P.Mannini : Sur des secteurs très isolés, on peut vendre les tournées à l’heure.

P.Malbete : le grand rural est sous traité par médiapost à la poste.

FO : il est dommage d’attendre 3 ans pour y penser, cela est bien en théorie mais il faut voir ce que cela va donner sur le terrain, et si le message va-t-il bien passer

La crainte est sur la transmission de l’information vers les commerciaux car si les commerciaux vendent en solo, cela ne se répercute pas sur le salaire des distributeurs.

La direction : le projet sera exposé en réunion nationale Directeurs techniques et directeurs des ventes le 24 janvier.

Le process sera déterminé : CDC ðDRT ðMARKETING

Mr Bony : Qui ramène le plan ? est ce le distributeur?

La direction : le recensement est fait par le chef de centre et son équipe.

Lors de la dernière réunion, les membres des organisations syndicales ont demandé le numéro d’appel réservé qui leur est réservé pour joindre le siège.

G Saura remet à chacun le descriptif de l’arborescence

Les formations de J Maréchal n’auraient pas dû être imputées sur le budget formation.

Question de J Maréchal : avons-nous l’engagement de la direction de réattribuer le montant de mes formations au budget 2008 ?

A remettre à l’ordre du jour du prochain CE

Une demande d’ouverture de négociation sur un accord de répartition du budget de formation au niveau syndical est demandé à la direction.

La note de consultation sur le licenciement de Madame Gilson a déjà été remise, point évoqué lors de la réunion du comité d’entreprise du 22 novembre 2007.

Ce jour, jeudi 17 janvier 2008, à la question : « êtes vous favorables au licenciement de Madame Gilson » :

Fo : il n’est pas dans notre habitude de voter pour un licenciement, mais pour une fois, nous voterons pour , car un souhait de la direction mais aussi de Madame Gilson. Dans sa situation actuelle, elle n’a pas intérêt à démissionner.

Oui:13

Contre:0

Abstention:2

Le trésorier donne le solde de la trésorerie soit 331 107.42 euros (y compris le montant du compte rémunéré = 27 675 euros)

La secrétaire intervient sur le dossier du centre de Pontivy qui a subi le vol de tous les « chèques cadeaux »

La secrétaire a demandé que la chef de centre lui envoie le dépôt de plainte suite à ce vol et fait suivre à Jacques Bono 16 chèquiers qui seront remis en main propre à la chef de centre.

è Il est demandé à chaque membre élu d’apporter lors de la prochaine réunion un projet, une idée, un thème ,ou échantillon pour les œuvres 2008.

Questions : CGT BOUAMAMA Fathallah

1 - Le personnel itinérant n'a pas les moyens de se restaurer. Peut-on envisager la mise en place de ticket restaurant ou de prime panier ?

Réponse : Cela n’est pas prévu.

2- Combien a-t-on de machines Duplo en France ?

Réponse : Il y a 5 machines Duplo en France réparties comme suit : 1 à Venissieux, 2 à Stains, 1 machine qui est hors service et 1 autre qui sera prochainement mise en place.

3 - On demande que la direction se déplace dans les centres sans prévenir les responsables de centres.

Réponse : Nous vous informons que c’est déjà le cas. La direction se déplace régulièrement dans les centres. C’est un acte managérial, à la discrétion du manager qui se présente dans le centre.

4 - Où en sommes-nous sur l'augmentation des cartes gas-oil ?

Réponse : Il n’est pas prévu de revoir l’augmentation des montants des cartes gas-oil de façon systématique. Il appartient au directeur régional technique de voir à la baisse ou à la hausse les changements de forfaits auprès de la direction technique avec explications et raisons de la demande.

D Brunin : les forfaits sont refaits à la baisse

5 - L'enlèvement des papiers par la société PAPREC est il un service gratuit ou payant ? Pouvez-vous nous donner des explications sur ce service ?

Réponse :

Frédéric Pons précise que l’objectif est la traçabilité du papier et sa valorisation

Adrexo a conclu en début d’année un accord pour les enlèvements dans un premier temps des vieux papiers et retour de journaux. Cet accord a été conclu après une période test et appel d’offre. Il est envisagé (en test sur 3 centres de la région PACA) étendre la collecte aux DIB, carton, plastique et cerclage. La collecte s’effectue toutes les semaines ou quinzaines, suivant les volumes. En contre partie de la prestation de collecte par Paprec, Adrexo ne perçoit rien. Le mode opératoire a été communiqué à l’ensemble du réseau et il est suivi dans le logiciel Indiana.

F Pons : Obligation  de passer par ce circuit , si un autre circuit utilisé : ZERO tolérance.

6 - Quelle est la fonction d'un chef d'équipe ? Sa responsabilité ? Sa rémunération ?

Réponse : préciser la question, quel chef d’équipe ?

Réponse au prochain CE

Questions : FO Bernard Ferry

1- pour le dossier HLM ET RESIDENCES, sur le calculdes collectifs et individuels pour connaître le pourcentage,quels critères prenons nous ? Et où sont classés villas – autres et commerces ?

Réponse : Le % est celui de la convention. Les critères retenus ne sont pas le type d’habitat, mais la concentration des Bal, donc les villas, commerces et autres peuvent être dans la catégorie individuelle ou collective. Les collectifs sont des « Bal groupées » et individuels des « Bal espacées ».

Stéphane Bugada : à la base les informations des recensements sont remontées par le chef de centre, pourquoi pas les Indemnités Kilomètriques ?Vous ne faites pas confiance ?

Questions : Liste indépendante

Cette question a déjà été posée mais il apparaît que la CRAM donne une toute autre réponse aux salariés :

Un distributeur peut-il au moment de sa retraite continuer à travailler sans s'être arrêté pendant 6 mois

LA CRAM répond non - obligatoire de stopper l'activité 6 mois sinon perte du complément retraite

QUESTION : Pouvez vous nous confirmer si l’arrêt est obligatoire et nous apporter le texte de loi afin que l'on puisse répondre aux distributeurs - affichage ou lors des DP ?

Réponse : L’obligation de stopper l’activité pendant 6 mois est toujours en vigueur. Il faut attendre 1 délai de 6 mois pour repartir chez son ancien employeur.

En annexe : le texte de loi

Questions de Marcel Bonnet « sans étiquette »

En l’absence de Marcel Bonnet, les réponses aux questions posées seront faites lors de la réunion du 14 février.

Monsieur Marie a été mandaté pour une visite au dépôt de Brest pour la remise de chèques cadeaux.

Fin de la réunion à 13 heures 00

Prochaine réunion le 14 février 2007.

La secrétaire

Synthèse

Pour percevoir sa pension de vieillesse, un assuré doit normalement cesser son activité professionnelle. Il existe cependant des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi selon des modalités qui dépendent du régime de retraite dont relève l'assuré. Pour les retraités qui relèvent du régime général ou du régime des salariés agricoles et dont les pensions ont pris effet après le 1er janvier 2004, il est possible de reprendre une activité professionnelle à condition de ne pas dépasser un plafond de revenu. En outre, il est nécessaire d'attendre un délai de six mois à compter de la liquidation de sa retraite avant de pouvoir reprendre une activité chez son dernier employeur (un délai spécifique sera fixé s'il s'agit de reprendre, chez le dernier employeur, des activités de tutorat d'un ou plusieurs salariés ; voir précisions ci-dessous). Certaines activités spécifiques ou de faible importance bénéficient toutefois d'un régime dérogatoire. Attention : la présente fiche ne traite que des pensions du régime général et du régime des salariés agricoles. Les assurés relevant des autres régimes (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, etc.), sont soumis à des règles spécifiques (s'adresser auprès des régimes concernés pour des informations supplémentaires).

A savoir

La présente fiche ne traite que des pensions du régime général et du régime des salariés agricoles. Les assurés relevant des autres régimes (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, etc.), sont soumis à des règles spécifiques (s'adresser auprès des régimes concernés pour des informations supplémentaires).

Fiche détaillée

Lorsqu'un retraité du régime général reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaires) à condition que la somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son dernier salaire ou, si cette solution est plus favorable à l'assuré, 160 % du SMIC.

Exemple
Un retraité perçoit mensuellement 1 500 € de retraite (base + complémentaires). Il reprend une activité salariée qui lui procure : 1 000 € par mois. Le total atteint : 2 500 € (1 500 + 1 000 €). Son dernier salaire (avant son départ à la retraite) étant de 3 000 €, il peut cumuler son nouveau salaire avec l'intégralité de sa retraite (base et complémentaire).

Pour déterminer le montant du dernier salaire :
  les Caisses de retraite de base retiennent le revenu moyen des 3 derniers mois civils d'activité. Les salaires retenus sont les salaires soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG), c'est-à-dire 97 % du salaire brut. Si l'intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
  les régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC) retiennent « le montant brut significatif des derniers salaires ».
L'assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d'un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet. Si l'intéressé a exercé plusieurs activités à temps partiel, le total des rémunérations est retenu. Ce total ne peut pas être inférieur à la rémunération correspondant à l'activité rétablie à temps complet la plus élevée.

La deuxième condition pour pouvoir cumuler un revenu d'activité avec ses pensions de retraite s'applique uniquement lorsque l'assuré reprend une activité chez son dernier employeur : dans ce cas, le cumul n'est possible que si un délai de six mois s'est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d'activité.

Dans des conditions qui seront fixées par décret, les assurés qui ont fait liquider leur retraite pourront cumuler leur pension de vieillesse et les revenus tirés d'une activité de tutorat exercée, à titre exclusif, auprès d'un ou plusieurs salariés de leur ancien employeur. Cette activité de tutorat devra s'exercer dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Le décret précité fixera les règles particulières applicables à cette situation : montant de cumul spécifique, durée maximale de la mission de tutorat, délai maximum entre le départ de l'entreprise et le retour dans celle-ci, conditions d'ancienneté acquise dans l'entreprise. Cette disposition résulte de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 « de financement de la sécurité sociale pour 2007 » (JO du 22).

Si le montant total des revenus du retraité (salaire tiré de la reprise d'activité et pensions de retraite de base et complémentaires) dépasse le plafond de revenus autorisé, le versement des pensions de retraites est suspendu. Le versement des pensions est également suspendu en cas de reprise d'une activité chez l'ancien employeur moins de six mois après la liquidation de la retraite (pour une exception au titre des activités de tutorat, voir toutefois précisions ci-dessus). .

Dans le mois suivant la date de la reprise d'activité, l'assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base. Il doit ainsi lui communiquer :
  le nom et l'adresse de son employeur ou entreprise,
  la date de début de cette activité,
  le montant et la nature des revenus et les régimes d'affiliation correspondant,
  le nom et l'adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite,
  le cas échéant, en cas d'activité à temps partiel, une attestation de l'employeur mentionnant la durée de travail de l'intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable à l'entreprise.
Il doit également lui adresser les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite.

Les caisses de retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC) doivent être averties de la reprise d'activité avant le début de celle-ci.

Pour certaines activités spécifiques, les conditions mentionnées ci-dessus (plafond de cumul et délai de six mois avant la reprise d'activité chez le dernier employeur) ne sont pas applicables. Ces activités sont donc entièrement cumulables avec les pensions de retraite servies par le régime général et le régime des salariés agricoles.
Il s'agit notamment :
  Des activités des professions artistiques (artistes auteurs, artistes du spectacle, artistes interprètes) et de mannequins entrainant affiliation au régime général ;
  Des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite ;
  Des activités juridictionnelles ou assimilées, des consultations données occasionnellement, des participations à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'une texte législatif ou règlementaire ;
  Des activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;
  Des activités de parrainage dans les DOM en application de l'article L. 811-2 du code du travail.
En outre, pour les activités accomplies par des médecins et des infirmiers en retraite dans des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux, le cumul est possible dans la limite d'un plafond de revenus professionnels (égal au montant du salaire maximal annuel soumis à cotisation d'assurance vieillesse du régime général, soit 33 276 euros en 2008), la pension de retraite étant écrêtée à due concurrence en cas de dépassement de ce plafond. Lorsque la reprise d'activité s'effectue dans les six mois suivant la liquidation de la retraite et pour le compte de l'établissement ou du service dont relevait l'assuré au cours des six mois précédant cette liquidation, le cumul est possible dans la limite d'une durée d'activité (soit 910 heures par an, soit 260 demi-journées, selon l'unité de décompte retenue par les établissements et services concernés en matière de durée d'activité).
Sur la reprise d'activité chez le dernier employeur, dans le cadre d'activités de tutorat d'un ou plusieurs salariés, on se reportera aux précisions figurant ci-dessus

Date de création : 26/04/2008 @ 23:40
Dernière modification : 26/04/2008 @ 23:40
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