PROCES VERBAL REUNION COMITE D’ENTREPRISE DU 17/04/2008

Présents : Fabienne Jude (CFDT), Danièle Brunin, Annie Jabouyna, Martine SAINT (FO), Laurence Martini, Stéphane Bugada (CFTC), Najib Bouslim (CGT), Marcel Bonnet, Jérôme Maréchal (FO), Bernard Malfilatre, Jean-François Garcia, Patrick Chassepot, Philippe Malbete (CFTC), Fathallah Bouamama (CGT), Daniel MUNCH (FO), Bernard FERRY (FO), Gilles Bruneau, Philippe Morin (CFTC), Jean Pierre Confuron (CFDT), Michel Marie (CGT).

Absents : Muriel Lehodey, Florence Gronier, Christiane Steiger, Thierry Mermet, Hervé Brouant, Patrick Mannini, Raymond Reinex (CFDT), Claude Alain Huguet, Pierre Régis Germain, Patrick Pronier, David Bony (CFTC).

Absents non excusés : Sandrine Suisse, Thierry Stock.

Pour la Direction : Frédéric Kossiakoff, Jacques Bono, Gilles Saura.

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Début de la réunion 10h30

Jérôme Maréchal demande la parole et annonce qu’il ne sera plus Conseiller Technique de branche pour Force Ouvrière à compter du 19 mai 2008.

Michel Marie demande la parole et remet un dossier concernant la remise des chéquiers cadeaux sur l’agence de Tours.

Déclaration des organisations syndicales FO et CFTC « Nos organisations syndicales remarquent qu’une fois de plus la Direction ne respecte pas de multiples engagements concernant le dossier Adrexo Mail, nous décidons de déclencher un plan de sauvegarde de l’emploi avec le concours des Tribunaux ».

Frédéric Kossiakoff : Un processus de discussionavec les organisations syndicales est établi, une prochaine réunion est prévue le 29/04. Réunion à laquelle les organisations syndicales FO et CFTC ne sont pas conviées du fait de leur dépôt de référé.

La direction s’engage à respecter et à faire respecter l’avenant n°8 et étudiera au cas par cas les demandes.

Michel Marie (CGT) : Quelle est la situation actuelle de Madame DARAMY (CGT), membre titulaire du Comité d’Entreprise ?

Gilles Saura : Résolution judicaire de son contrat de travail par le Conseil des prudhommes à la demande de la salariée.

Michel Marie (CGT) : Fathallah Bouamama étant suppléant devient-il de fait titulaire ?

Gilles Saura : Oui

1 – Information et consultation du Comité d’Entreprise sur le licenciement d’une salariée protégée.

F. Jude (CFDT) : Le CE n’a pas été saisi alors que les actes reprochés reposent sur des faits de décembre, soit 4 mois plus tard.

CFDT, FO, CFTC : La procédure de licenciement est caduque.

F. Kossiakoff : La salariée sera par conséquent poursuivie pour abus de biens sociaux si le CE ne se prononce pas. Adrexo souhaite cesser sa collaboration avec la salariée car de tels actes sont inacceptables.

Stéphane Bugada(CFTC) : Nous ne prendrons pas décision sans preuve.

Les organisations syndicales et la liste indépendantes souhaitent entendre la salariée s’exprimer sur les faits hors présence de la Direction et demandent une suspension de séance.

La séance est suspendue pendant 15 minutes.

A la reprise de la séance, Frédéric Kossiakoff déclare que le bénéfice du doute est accordé à la salariée et que de fait elle réintègre son poste à compter du 18 avril 2008.

La déclaration de Frédéric Kossiakoffest applaudie par les membres du comité d’entreprise.

2 – Approbation du procès verbal du 13 mars 2008.

Le pv est approuvé sous réserves des modifications citées.

3 – Vote sur les horaires de la réunion Comité d’entreprise.

Jérôme Maréchal au nom de CGT FO est dérangé que l’on remettre cette question à l’ordre du jour alors que les décisions prises doivent être maintenues.

Frédéric Kossiakoff : Effectivement les décisions prises seront maintenues, les réunions auront lieu de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.

Il n’y a pas de vote.

4 – Les questions diverses :

Questions Force Ouvrière

1- Des rumeurs circulent comme quoi un accident mortel aurait eu lieu dans un de nos centres. Un distributeur aurait trouvé la mort alors qu’il rentrait chez lui après avoir cherché ses pubs.Pouvez vous nous en dire plus ?

Frédéric Kossiakoff : A notre connaissance aucun accident de ce type n’a été déclaré. Il ne faut pas toujours écouter les rumeurs.

2- Une fois de plus le Chef de centre de FORBACH fait parler de lui, cette fois ci en ne donnant pas le chèque de fin d’année au un de ses préparateurs. Pensez vous régler ce problème ?

Frédéric Kossiakoff : Cf Projet PV CE mars 2008

3- Que sepasse t-il à FORBACH, pourquoiavons un turn-over aussi important ?

Frédéric Kossiakoff : Ces questions doivent être abordées en réunion DP. Nous vous rappelons que les questions posées en CE doivent intéresser l’ensemble des salariés d’ADREXO.

Cependant nous vous informons que le turn over n’est pas plus important à Forbach que sur un autre centre.

Nous allons tout de même vérifier.

4- Restons à FORBACH, un distributeur à 6 secteurs fidélisés est ce normal, et comment ce distributeur fait il pourfinir à temps ?

Frédéric Kossiakoff : Ces questions doivent être abordées en réunion DP. Nous vous rappelons que les questions posées en CE doivent intéresser l’ensemble des salariés d’ADREXO.

Cependant l’attribution des secteurs fait partie du pouvoir d’organisation du Chef de Centre. Seul son supérieur hiérarchique peut avoir un regard dessus.

5- Plusieurs élus dans la région Est ne touchent pas leurs heures de délégations, entre autre un élu à FORBACH à qui Adx doit environ 200 heures de délégations, un courrier a été fait au service des paies, mais comme toujours il est resté sansréponse. Les documents avaient bien été remis au chef de centre de FORBACH. Pensez vous régler rapidement cet oubli, et voir ce qui se passe avec le chef de centre ?

Frédéric Kossiakoff : Merci de préciser le nom de cette personne afin d’étudier le dossier. Nous vous rappelons toutefois que les questions posées en CE doivent intéresser l’ensemble des salariés d’ADREXO.

6- A qui s’applique et comment l’Article 2.2.5.3 page 45 de la CNN ?

Frédéric Kossiakoff : Comme il est précisé dans l’article il s’applique aux distributeurs.

7- Comment payer vous les heures de modulation au delà du contrat annuel (sous modulation) ? La réponse lors de la réunion des DP est de reporter les heures ? Ce procédé est Interdit, Mr Saura n’a-t-il pas dit lors du précédent CE que la direction devait payer les heures dues. Que pouvez vous nous dire ?

Frédéric Kossiakoff : Conformément aux dispositions de la CCNDD. Toutefois il ne faut pas avoir refusé des feuilles de route ou avoir des absences injustifiées pendant la période de modulation.Nous avons de plus déjà abordé la question ce matin.

8-Pourquoi y a t-il blocage à 34 h, que faites vous des heures supplémentaires suite à la loi Sarkozy ?Pourquoi ne pas appliquer les articles de la CNN, avez-vous peur de payer les heures sup. ?

Frédéric Kossiakoff : Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’employeur. Le blocage à 34 h s’explique par le fait que les contrats de travail sont des contrats de travail à temps partiel modulé (Cf PV Mars 2008).

9-Pourquoi le CE et le CHSCT ne sont pas informés des problèmes de Cadence comme l’indique la CNNpage 63 ?

La Direction : Les éléments ont été communiqués au CHSCT lors de la réunion du mois de janvier 2008. Ci-joint les documents transmis pour étude au CHSCT.

10-A quoi servent les commissions au CE si personnes n’en connaît les résultats ?

La Direction : C’est aux membres de ces commissions de les faire vivre. Les comptes rendus ont été transmis au CE (ex : commission formation).

11-Le mode de contrôleIOL a changé. On interrogemaintenantles gens via Internet. Ce nouveau système ne permet pas de connaître les adresses des personnes non desservies. IOL a contrôlé un secteur de 560 bals, deux personnes ont été sondées et ont répondu par la négative, le secteur a étéconsidéré commenondistribué? Avec ce nouveau système le distributeur ne peut plus se justifier, et passe pour quelqu’un qui n’a pas fait correctement son travail. Mais il y aussiles chefs de dépôt qui voient leurs primes baisser. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet, pensez vous améliorer IOL

La Direction : Les personnes interrogées sont des panelistes volontaires et fiables, habitués à répondre à des sondages pour CARREFOUR. L’objectif n’est pas de connaître l’adresse du panéliste car nous connaissons le secteur. Nous devons mettre en jour nos « Stop Pub » pour les incluse dans la bible. Il est certain que cet indicateur doit être amélioré.

12- Force Ouvrière il y a de cela quelques mois avait proposé une avance sur frais pour les élus aux CE,nous constatons que malgré les engagements pris par la Direction rien n’a changé ? Certainsélus attendent un mois voir deux pour être remboursés. Nous proposons à nouveau la mise en place d’une avance sur frais pour les élus qui le désirent.

La Direction répond de nouveau (Cf PV Septembre 2007) que cela n’est pas prévu.

13-Lors du dernier CE Frédéric KOSSIAKOFF avait annoncé que nous allons revoir lessecteurs en procédant à un recensement, mais avec la somme qui est actuellement affectée à cette opération (exemple le centre 088 Strasbourg), il nous faudra plus de 6 ans pour en faire le tour, le budget versé actuellement suffit tout juste à faire deux secteurs par mois. Ce n’est pas sérieux, pensez vous affecter une somme beaucoup plus importante pour ce travail ?

Frédéric Kossiakoff : Là où nous en avons les moyens, vous avez déposé un référé donc …

14-Effectuant moi-même des recensements, j’ai constaté que la saisie est longue et fastueuse comme celaavait déjà été  signalé lors du dernier CE. Ne pourrait on pas améliorer le programme ?

Frédéric Kossiakoff : Aujourd’hui l’amélioration des performances INDIANA est prioritaire. Nous sommes en cours d’amélioration de l’outil. Une deuxième phase de développement doit avoir lieu en juin.

15-En début d’année Mr PONS nous a signifié que toute augmentation de 6 centimes d’€ à la pompe aller engendrer une augmentation du taux des IK. Ennovembre le prixétait de 1€17depuis le litre est à 1€30 soit plus de 12 centimes d’augmentation. Pensez vous augmenter le taux des IK ? Il nous a d'ailleurs promis une concertation à la demande des syndicats mais à ce jour pas de nouvelle. Qu'en est-il? Encore une promesse non tenue?

Frédéric Kossiakoff : Le sujet en est cours de discussion . Action en fonction du SDD

16- Nos responsables ont eu une belle tasse dans le cadre de l’opération du « cooptage », que bien leur fasse. Alors que les nouveaux distributeurs sontenvoyés en distribution sans matériel, car dans la plus part des centres il n’y a plus de chariot, est ce normal ?

Frédéric Kossiakoff : Le CHSCT a demandé que les chariots soient bloquéscar ils ne sont pas assez solides. Ils doivent être renforcés. Le blocage est nécessaire mais ne doit pas engendrer la pénurie . Les salariés doivent avoir les moyens de travailler correctement. Il a été constaté que les chariots bois utilisés chez « ex-Kicible » étaient plus adaptés que les chariots à plateau utilisés aujourd’hui. Nous travaillons sur du meilleur matériel. Alors non ce n’est pas normal et oui c’est urgent.

17-Cette année le 1^er mai et le jeudi de l’Ascension tombent le même jour, situation qui s’est produite en 1913 et qui ne reproduira pas avant 2160. Dans cette situation particulière que va faire Adrexo ?

Gilles Saura : Cette situation particulière ne change rien pour le personnel de la filière technique, logistique et technologique (les distributeurs sont inclus dans cette catégorie) puisque le jeudi de l’ascension n’est pas chômé pour eux (Art 9 Chap. II).Pour la filière administrative et commerciale un autre jour devra être accordé.

18 -Cette question s’adresse à Patrick MANNINI trésorier du CE, nous aimerions savoir si le chef de centre de Forbach a retourné des chèques de Noëlet combien ?

Laurence Martini : pas de retour de chéquiers de cette agence.

19- Avez-vous déjà fixé la journée de solidarité ?

Gilles Saura : Non nous attendons que le texte de loi définitif soit promulgué afin de d’avoir tous les éléments pour décider. Si le jour de solidarité est fixé à une autre date que le 12 mai une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux.

20- Quand les peintures seront-elles aux normes, car on continue à utiliser les anciennes, ou bien seront elle remplacées ?

Frédéric Kossiakoff : En accord avec le CHSCT nous souhaitons remplacer les peintures actuelles par d’autres non nocives. Nous nous sommes rapprochés de L’INRS afin qu’il nous confirme que ce produit est aux normes requises. Nous attendons un retour de leur part.

21 -Où en est on avec le licenciement de Mme GILSON ?

Gilles Saura : Nous venons de recevoir l’autorisation de procéder au licenciement de la part de l’inspection du travail. La procédure se poursuit.

22- Ligne 0399 pour les heures syndicales, la direction a répondu que c’est la section FO qui a demandé à faire apparaître sur les feuilles de paie.En novembre 2007 lors d’une réunion DP ona répondu que ce sont les DS et DP qui l’on demandé. La Direction devrait se relire et accorder ses violons Il ne doit y avoir qu’une seule ligne de salaire,une feuille annexe serait jointe, qui nous indique les heures de travail et les heures de délégations. Le code du travail est clair à ce sujet, nous constatons là, la mauvaise volonté de la DIRECTION. Las d’attendre nous avons saisi l’Inspection du Travail, et nous demandons à la secrétaire d’acter sur le PV de la réunion une demande d’entrave

Frédéric Kossiakoff : Ce n’est pas une question.

Questions de la CFTC

1 - Situation globale de l’opération de restructuration d’Adrexo Mail :

- situation des personnels (ex-Mail et PNA)

- état actuel de l’activité adressée ; modalités du redéploiement sur le réseau et perspectives d’évolution

- matériel et de l’équipement ( scooters, vélos, tenues…etc ) : état chiffré ; comment sera-t-il traité ? = vendu (ou reprise si leasing) ou réaffecté dans le réseau ?

Pourquoi n’y a t-il pas eu de réunion exceptionnelle du CE sur le sujet, compte tenu notamment des difficultés rencontrées sur le terrain lors dubasculement du personnel sur l’ISA, et de l’impossibilité d’appliquer les engagements pris lors du dernier CE : délai de réflexion, ré-affectation prioritaire des messagers sur le recensement (et non distribution ISA), fermeture au 31 mars (anticipée en de nombreux endroits)…etc ?

Il n’y a pas eu de réunion exceptionnelle du CE car tous les points évoqués sont à l’ordre du jour des CE ordinaires. Par ailleurs nous vous informons qu’en parallèle des discussions avec les organisations syndicales sont en cours à ce sujet. Discussions auxquelles vous n’êtes pas conviées du fait de votre dépôt de référé.

2 - Suite aux plaintes de certains salariés de la PNA qui voient leur travail menacé par l’intégration des messagers, pourriez-vous préciser les mesures prises par la direction pour préserver le travail et le contrat de travail des personnels PNA, et articuler au mieux l’activité entre les deux catégories de personnel ?

Le travail des salariés de la PNA n’est pas menacé. La direction continue et continuera à respecter le contrat de travail de l’ensemble de ces salariés.

3- Concernant la participation, quelle est la date limite pour envoyer la demande de déblocage au siège ? dans quels délais les sommes seront-elles envoyées au salarié qui en fait la demande, et sous quelles formes ? pourriez-vous repréciser jusqu’au titre de quelle année le déblocage peut être effectué ?

Il faut envoyer les demandes de déblocage avant le 30 juin 2008 cachet de la poste faisant foi comme spécifié dans la note de service. Le salarié recevra un chèque à peu prés un mois suivant sa demande.Suite à la signature d’un avenant à l’accord de participation par les représentants des Comités d’Entreprise et de la société RNP, nous vous informons que vous avez désormais la possibilité de débloquer tout ou partie de vos droits à participation affectés au plus tard le 31 décembre 2007, soit les années 2003, 2004, 2005 et 2006.La participation de 2007 ne peut pas être débloquée immédiatement car le calcul de celle-ci s’effectue enavril 2008 soit postérieurement au 31 décembre 2007.

4- Sur quels types de support la participation est-elle investie : compte courant bloqué ou actions ?

Gilles Saura : Sur un compte courant bloqué.

5 - Ne serait-il pas possible de mettre en place un service personnalisé de consultation de son compte de participation via Internet ?

Gilles Saura :Ce n’est pas possible pour la participation.

6 -Panel Carrefour :Depuis quelque temps, les plaintes sont nombreuses, du distributeur au CDC, quant à l’arbitraire et l’opacité du procédé. Nous n’avons aucune indication précise sur les réclamations. Est-il normal que l’octroi des primes soit affecté par les résultats du panel ? Comment est-il possible de gérer les réclamations sans informations précises à leur sujet ? Ne pourrions-nous pas effectuer des contre-contrôles systématiques pour une meilleure qualité et déceler les anomalies ?

Frédéric Kossiakoff : Nous avons répondu précédemment.

7 - Le poids des adressés n’est pas indiqué sur les FDR, ni leur rémunération spécifique. Ne serait-il pas possible, pour une meilleure clarté et une bonne information, de mentionner ces poids et les rémunérations?

La grille pour rémunérer les poignées de 500 g à 1 kg, a été unilatéralement définie par la direction. Lorsque la poignée dépasse le kg sur un secteur, il semblerait que certaines pubs du secteur en question soit transférées « virtuellement » sur la FDR d’un autre secteur non en surcharge, ceci sans doute pour abaisser le poids moyen de la poignée du premier secteur. Est-ce normal ? De manière générale comment expliquez vous qu’avec deux secteurs on puisse avoir deux FDR mais avec les secteurs mélangés sur chacune des deux feuilles (au lieu d’un secteur par FDR) ? La direction a-t-elle l’intention de mettre en place une « prime de complexité » au profit des distributeurs, pour la lecture des FDR ?

Frédéric Kossiakoff : la feuille de route doit être le reflet de la réalité du terrain. Les feuilles de routes virtuelles engagent la responsabilité du Chef de centre. Une information des DRT va être effectuée pour un coaching plus efficace.

8 - Comment se fait-il que les distributeurs de DAVEZIEUX n’aient pas eu la feuille récapitulative de leur distribution avec leur bulletin de salaire de février ? Pourquoi le DRT a-t-il fait savoir aux distributeurs que les salaires seraient maintenus, suite à un retour en arrière sur les typologies et les kilomètres non demandé ?

Cela est dû à un bug informatique. Les feuilles récapitulatives ont été remises au Chef de Centre de Vienne pour distribution aux salariés. Le service informatique travaille afin de remédier à ce problème.

9 -Quand une demande de changement kilomètres est faite, comment cette demande est-elle concrètement traitée au siège ? Combien de personnes travaillent dans ce service ? La CFTC en a fait plusieurs fois la demande et réitère donc cette requête : serait-il possible que Monsieur Christopher WOOLFORD vienne à une séance du CE nous expliquer son travail ?

Frédéric Kossiakoff : Nous inviterons Philippe THOMAS à un prochain CE

10 - La modification des IK est soumis à un rythme de modification mensuel et non bimestriel. Comment se fait-il que les changements dépassent ce délai ?

La Direction : Nous avons déjà répondu.

11 - Combien de personnes sont nécessaires pour faire fonctionner la machine à encarter et quel est le rôle de chacun ? Sous quels types de contrat sont-elles embauchées ?

La Direction : Duplo estime le besoin en hommes à 2,5 par machine. L’objectif à atteindre détermine le besoin en personnel. Les rôles doivent être clairement définis. Il n’existe pas de contrat spécifique à l’encartage.

12 - Un local spécial (chauffé l’hiver) est il prévu pour que ces personnes puissent travailler dans les meilleures conditions ?

La Direction : Si nous nous lançons dans l’activité, elle sera gérée comme une activité quasi-industrielle. Si nous nous lançons, nous nous professionnaliserons.

13 - A quoi correspondent les lettres, dans la case « section », sur les bulletins de salaire ?

Gilles Saura : C’est le code de tri interne (Cf bulletin de salaire annoté diffusé dans tous les centres).

14 - Lorsqu’un véhicule de la société est prêté occasionnellement à un salarié. A qui impute-t-on la franchise en cas d’accident ? Est-ce que le malus est mis sur le compte du chauffeur habituel du véhicule, et pourquoi ?

Conformément à la charte d’utilisation des véhicules de service, l’utilisation du véhicule par un autre conducteur se fera sous la responsabilité du bénéficiaire du véhicule de service (article 3). Il existe des fiches de prises en charge du véhicule qui doivent être remplies par le chef de centre (fiche de transfert).

15 - Pouvez-vous nous donner des informations concernant les retenues, sur salaires, faites aux distributeurs lorsque ceux-ci ne rendent pas les chariots, les pass, les sacoches ?

Il n’y a pas de retenue de salaire c’est impossible juridiquement. Toutefois nous demandons aux distributeurs de ramener le matériel de l’entreprise lorsqu’ils viennent récupérer leur solde tout compte.

16 - Lors des retransmissions télévisées de football, le téléspectateur peut voir, sur des panneaux défilant autour du terrain, une superbe publicité pour ADREXO aux couleurs de la société. Celle-ci se trouve au stade vélodrome de Marseille. Quel est le montant du contrat signé avec la régie pub de l’O.M. et le coût de fabrication du défilant ?

La secrétaire : Cette question est sans intérêt pour le comité d’entreprise. Ce n’est pas le CE qui règle la note.

17- Le Comité d’Entreprise est obligée, de par la loi, de mettre quatre commissions en place. Celles-ci ont eu quelques réunions en début d’exercice. Depuis, mis à part la commission « formation professionnelle », les trois autres ont été mises en sommeil. Nous souhaiterions connaître les dates de réunions éventuelles ? L’entreprise compte-t-elle organiser des réunions pour les commissions logement, égalité professionnelle et économique ?

La question a déjà sa réponse en amont.

18 - Cette année le 1^er Mai et l’Ascension tombent le même jour. Ne serait-il pas possible de donner une journée de récupération pour compenser cette journée perdue par les salariés ?

La question a déjà sa réponse en amont

19 - Des blousons ADREXO devaient être remis aux distributeurs. Quel est le nombre total, comment seront-ils répartis ?

La Direction : 20 000, livraison début août pour une distribution en octobre.

Questions de La liste indépendante (Annie Jabouyna )

1 - Avons-nous droit à des jours pour enfant malade?

Oui selon les dispositions de l’article 8.1 Chap. II de la CCNDD :

«  Les salariés bénéficient de 5 jours par an de congés non rémunérés pouvant être pris par fraction d’un jour, pour la garde d’un enfant malade de moins de douze ans et de 2 jours pour déménagement. Ces jours peuvent être imputés sur les droits à congés payés à la demande du salarié et avec l’accord de l’entreprise. »

2 - Pourquoi impose t-on la mutuelle aux permanents plutôt que de leurs laisser le choix?

Car l’accord de groupe concernant la mutuelle le prévoit. Les modalités d’application et de résiliation seront mises à l’ordre du jour du prochain CE

3 - Pourquoi supprime t-on les 3 euros attribués aux PAD?

Réponse à la prochaine réunion.

Question FO Bernard Ferry

1- Pouvez-nous apporter les explications concernant les dernières modifications apportées dernièrement par Christopher Woolfoord sur la typologie et les Kms.

Pour le centre de Chalons, la typologie secteurs et kms ont été mis d’aplombavec le chef de centre, le directeur régional, et transmis au siège. Tout était bien, puis suite à la modification apportée dernièrement, on repart à Zéro , ni le chef de centre, ni le directeur régional n’ont fait cette demande. Pouvez-vous voir ce dossier ?Les centres de Davezieux-Elbeuf- Nemours- Troyes ont subi la même modification.

Jacques Bono : Les typologies initiales seront rétablies à la prochaine modification de bible.

5 – Application de la modulation bilan 2007 planning indicatif 2008.

Fo : Avez-vous vérifié qu’il n’y ait pas dérapages ? est-ce que les heures restantes sont réellement payées ?

Gilles Saura : oui.

Fo : Il est question du courrier demandant de basculer le crédit d’heures sur l’année suivante.

Gilles Saura : Ce courrier n’a pas lieu d’être.

Fo : Ces heures sont-elles payées ou pas ?

Gilles Saura : Ces heures sont payées.

FO : Quelle est la procédure à suivre en cas de soucis pour les cas marginaux ?

Gilles Saura : Il faut nous adresser un courrier, nous sommes à l’écoute.

Marcel Bonnet : J’ai deux dossiers en cours qui ont été portés à votre connaissance mais qui ne sont toujours pas régularisés.

Frédéric Kossiakoff : Adressez moi une copie de ces dossiers, je m’en occupe

Philippe Malbete : En cas de maladie, comment calculez-vous les heures d’absences ? Fourchettehaute ou fourchette basse ?

Gilles Saura : En fonction du positionnement du PIM par rapport au positionnement de l’absence.

6 – Changement de forme sociale de la société Adrexo(de SARL à SAS)

Gilles Saura expose :

« Dans un souci de simplification de droit et de formalité de gestion, Adrexo change de forme sociale et devient une S.A.S (Société par Actions Simplifiée) le 13 mai 2008.C’est une forme plus adaptée au droit des affaires, une migration naturelle qui ne change rien. Toutes les sociétés du groupe vont devenir des SAS. »

Fabienne Jude : Au niveau législatif, le Gérant devient le Président, seul le titre change.

Un avis est demandé aux membres du CE  (vote à bulletin secret) :

Avis favorable: 7

Avis défavorable: 2

Sans avis: 3

7 – Avancement du repositionnement Adrexo MAIL

Des discussions avec les organisations syndicales CFDT et CGT sont en cours.

Aujourd’hui les salariés sous contrat à durée déterminée doivent effectuer des tâches relatives à l’adressé (exemple du recensement).

Aujourd’hui les salariés sous contrat à durée indéterminée peuvent effectuer de la distribution en boites aux lettres, cela est spécifié dans leur contrat de travail.

Les feuilles de route sont établies sans cadence de distribution.

Les salariés anciennement Adrexo Mail sous contrat à durée indéterminé qui souhaitent partir, peuvent être licenciés par une procédure de licenciement individuel pour causes réelles et sérieuses.

L’objectif de la Direction est d’examiner au cas par cas et de trouver une solution en tenant compte des inquiétudes légitimes de chacun.

8 – Informations sur les cadences de distribution :

Marcel Bonnet souhaite que dans la note d’informations sur les cadences de distribution, les termes employés soient identiques à ceux employés dans la convention collective. La notion d’UG n’existe pas, il s’agit de « Secteur ».

Gilles Saura : Le document restera tel qu’il est.

Mise au vote du Planning Indicatif Global :

Avis favorable9

Avis défavorable1

Sans avis2

9 - Divers

Fathallah Bouamama (CGT) interroge la Direction sur les dates imposées de congés payés du 31juillet au 20 août 2008 sur l’Agence de Stains.

Fréderic Kossiakof demande à Fathallah Bouamama de se rapprocher de Denis FRESNOY afin d’éclaircir ce point.

Michel Marie demande la position de la Direction sur le dossier des chéquiers de nöel sur l’agence de Tours.

Fréderic Kossiakoff va demander au nouveau chef de centre de l’agence de recevoir Monsieur Dallot.

Jéôme Maréchal FO interroge la Direction sur le « projet Handicapés ».

La Direction : Le projet en en cours de diagnostic.Aujourd’hui : un seul objectif aboutir sur un accord ou sur une convention de développement sur 3 ans. Une commission dédiée à ce projet a été mise en place au Siège.

L’atelier se compose de 10salariés souffrant d’un handicap moteur et d’un éducateur, chez IPS.

Les locaux à aménager devrait être financés par l’AGEFIP. Nous attendons la réponse de l’AGEFIP pour faire un point concret.

Finde la réunion à 16 heures 15

La prochaine réunion aura lieu le 22 mai à 10 heures

La secrétaire

Date de création : 25/05/2008 @ 02:34
Dernière modification : 25/05/2008 @ 02:36
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