PROCES VERBAL DU COMITE D’ENTREPRISE du 18 janvier 2007

Le Président est absent, la réunion est présidée par Le DRF et le DRH.

Le DRH transmet les vœux pour 2007.

La CGT précise que les convocations sont envoyées trop tard.

Jérôme Maréchal FO redemande le bilan chiffré de l’adressé 92 à Jacques Bono ainsi que le dossierconcernant la typologie et investissements matériels demandés à Frédéric Pons aux précédentes réunions.

M. BONO précise que ceci sera à l’ordre du jour du mois de Janvier et que ceci nous sera remis par écrit

Philippe Morin représentant syndical CFTC réitère sa demande afin de recevoir chez lui les convocations du CE ainsi que les PV.

Laurence Martini précise que les questions FO manquantes sur la convocation sont réintégrées à l’ordre du jour, Marcel Bonnet FO les ayant transmises en temps et en heure.

Monsieur Marie souligne l’absence de panneau d’affichage dans certains dépôts.

Le PV du 23 novembre n’a pas été transmis dans les dépôts.

Les modifications citées lors de la réunion sur le PV du 14/12/2006 seront apportées.

Monsieur Marie CGT attendles relevés de compte de 2005, Patrick Mannini le trésorier lui transmet son classeur pour consultation.

Patrick Mannini remet le budget du comité d’entreprise 2006, recettes et dépenses dont le solde est de 576 909.55 euros ainsi que le relevé de compte courant de BNP Paribas pour la période du 30 novembre au 31 décembre 2006.

Il est précisé que5 064 euros de chèques cadeaux ont été remboursés par Kadéos (chèques de 20 euros et 50 euros)

Toujours la même remarque : les enseignes citées sur le chèque Kadéos ne sont pas sur toute la France.

Marcel Bonnet FO précise qu’il n’est pas légal que sur les relevés de compte ne figure pas la séparation des budgets de 0.5 % et 0.2 %.

Fabienne Jude CFDT remet à Jacques Bono 2 factures de Cobiscol qui seront prises en charge par l’entreprise, cela correspond au réapprovisionnement sur 2 centres en papillotes de Noël.

Stéphane Bugada CFTC : sur le dépôt d’Arras, 2 chèques n’ont pas été remis à leurs ayant-droits.

Pour tous les cas particuliers concernant les distributeurs non recensés dans les listes et qui n’ont pas obtenu de chèque Kadéos, il est demandé de transmettre à Patrick Mannini le haut de la fiche de paie pour vérification de la date d’ancienneté.

La CFTC fera passer les bulletins de salaires des personnes concernées afin que leur chèque leur soit remis.

Pour l’année 2006, la masse salariale brute totale est de : 118 678 890.00 euros

Les budgets de 0.2 % et 0.5 % font ressortir un montanttotal de :830 852.00 euros

La provision versée par l’entreprise 788 331.00 euros

Soit budget 830 852 euros + régularisation de 42 418.23 euros =873 266.23 euros

Cette somme sera versée au trésorier.

Monsieur Bono explique aux membres du CE les évolutions structurelles :

Il est précisé que nous parlons de centres et non de dépôts

Centre de distribution :

Il s’agit d’un local autonome équipé d’un système informatique – le centre a son propre compte d’exploitation et un chef de centre.

Centre relais :

Local équipé uniquement d’une table de départ informatisée et dépendant d’un centre – managé par le chef de centre (anciennement sous dépôt)

Point relais :

Local sans aucun équipement informatique servant de stockage- le point relais facilite les départs.

Il informe que certains de ces centres pourront ne pas être réorganisés du fait de l’enseigne Carrefour qui nous a confié 65 % de ses distributions.

Muriel Lehodey demande quelles sont les victoires ADREXO pour 2007 ?

Victoires sur plusieurs enseignes telles que :

Carrefour – Kiabi - Brico Dépôt- Boulanger – Casino – Géant – Alinéa –

Boulanger double le volume d’imprimés quant à Carrefour il fait 7 opérations supplémentaires.

La pub télé n’impacte pas pour l’instant sur l’ISA.

Les points négatifs : la perte du client GIFI (dû au tarif) ainsi que la perte de But en national (les franchisés restent avec Adrexo) Jacques Bono précise qu’il y a plus de victoires que de défaites.

Muriel Lehodey : on voit sur les plannings que la période de distribution des clients est de 3 jours.

Réponse de Monsieur Bono : on essaie de concilier la demande du client avec nos intérêts.

Fabienne Jude CFDT : dans certains centres, il n’y a pas de Chef de centre, mais une personne missionnée.

Réponse de Monsieur ANDREU : la mission dure le temps que l’on recrute un nouveau collaborateur, les postes à pourvoir sont visibles sur intranet ou à la DDRH

Michel Marie CGT soumet le cas d’Alençon ou l’on retrouve sur les feuilles de route la signature de Frédéric Mauger alors qu’il n’est plus là.

Réponse de Monsieur BONO : C’est Christophe Ballon qui assure le remplacement.

Fabienne Jude CFDT : certaines personnes élues Délégués du Personnel font office de chef de centre. La mission de chef de centre est incompatible avec le mandat de DP. On doit instituer le suppléant titulaire. Peut-on avoir la liste des personnes mandat délégué du personnel élu qui font office de chef de centre ?

Fabienne Jude CFDT souhaite que l’on établisse un document afin d’effectuer un sondage auprès des collaborateurs pour connaître les choix pour les œuvres 2007. Colis + chèques cadeaux + jouets + autres.

Muriel Lehodey propose des locations vacances et le cumul d’avantages pour les salariés, voir un accord financier avec les cinémas,

Propositions de Philippe Morin CFTC : chèques-vacances, chèques-restaurant, chèque culture, carte cinéma…

Marcel Bonnet  FO : pourquoi ne pas mandater 5 personnes pour se rendre au salon des CE qui se déroule à Paris ?

Monsieur Andreu répond : Les informations peuvent être prises sur Internet et avertit les membres yd CE sur la proposition chèques vacances car c’est une épargne du salarié, dossier très lourd à gérer.

Monsieur Andreu propose de réfléchir sur toutes les propositions et de mettre cette action à l’ordre du jour du prochain CE.

Suivant les dernières informations, la Direction d’IMX est proche de ses salariés, le dossier est bouclé et aucun contentieux n’a été soulevé. Najib Bouslim confirme que tout va bien.

Monsieur Andreu confirme que cela n’est pas réglé avec FO et que ce jeudi 18 janvier 2007 à 18 heures, il rencontre la fédération Force Ouvrière.

S’il n’y a pas d’accord, des décisions seront prises par la Direction, tous les délégués centraux auront les informations début de semaine, à compter du lundi 22 janvier 2007.

Monsieur Marie dit que la CGT ira en référé.

Fabienne Jude CFDT : attendons fin de semaine

Philippe Morin CFTC fait remarquer que ses heures n’ont pas été payées alors que cela figure dans le compte-rendu.

Stéphane Bugada CFTC :

Nous sommes toujours en carence de CHSCT, or le Code du Travail prévoit que ceux sont les DP qui exercent le rôle et les missions du CHSCT en cas de carence, et que, pour ce faire, ils disposent d’heures de délégation supplémentaires. Pourquoi refuse-t-on de payer ces heures de délégation ?

Réponse de Marcel Andreu :

Beaucoup trop de DP considèrent les heures de délégation comme un forfait mensuel. Je refuse de payer ces heures si elles ne sont pas justifiées par une activité spécifique liée à une mission CHSCT.

Stéphane Bugada CFTC :

Ceux ne sont pas les règles prévues par le Code du Travail : aucun contrôle à priori ne peut-être exercé par l’employeur quant au paiement des heures de délégation; seule la contestation à posteriori est possible.

Philippe Morin CFTC :

J’ai pourtant demandé le paiement de ces heures supplémentaires en justifiant d’activités CHSCT mais Julien Bertossi m’a confirmé que ces heures n’étaient pas payées.

Réponse de Marcel Andreu :

Ce n’est pas normal, je ferai rectifier cela.

1-Questionde Marcel Bonnet FO :

4qu’en est il des points retraite Apicil ?

réponse 1 :

4les points retraites doivent être demandés chez Apicil en mentionnant le numéro de sécurité sociale.

2-Questionde Fabienne Jude CFDT :

4 Peut-on faire une affichette pour les points retraite ?

réponse 2 :

4 oui

3-Question - FO :

4Comment sont payés les salariés non mensualisés quand il y a 5 semaines et qu’ils font 35heures semaine ?

réponse 3 :

4Réponse de Marcel Andreu :

Je vous invite à relire l’accord entreprise Adrexo mis en œuvre en mai 2005 qui vous apportera la réponse à votre questionQuestion – FO :

4A quel moment les jours de fractionnement seront ils indiqués sur les fiches de paie, cela devait être fait en novembre puis en décembre.

Réponse 4 :

4 Réponse de Marcel Andreu : les jours fractionnés sont bien décomptés et apparaissent pourl’ensemble des collaborateurs sur les fiches de paie de novembre.

5- Intervention de Danièle Brunin :

4 Elle remercie Monsieur Pons pour ses vœux mais attire l’attention de la Direction concernant la suppression du forfait secteur, elle est très mécontente d’avoir été mise devant le fait accompli sans que les distributeurs est été prévenu du manque à gagner. Pour son cas personnel, les 18 centimes reçus peuvent être gardés par la Direction.

Réponse 5 :

4 Réponse de Marcel Andreu : Monsieur Andreu précise que l’information a été envoyée à tous les chefs de centre qui devaient en informer les distributeurs.

4FO : aucun accord n’a été signé

4Fabienne Jude : La règle de calcul n’a pas été signée, ni négociée, elle devait être proposée par Marcel Andreu.

6-Questions de Fabienne Jude CFDT :

6-14Suppression du forfait secteur :

Vous vous étiez engagé lors des négociations de décembre à fournir des exemples de calcul (suivant liste de secteurs établie) avant la mise en place de la nouvelle règle. Or rien n'a été transmis et dans de nombreux dépôts le nombre de kilomètres attribués ne correspond pas du tout à la réalité. Il semblerait que le système ne fonctionne que sur les zones bâties. La distance totale pour les secteurs de campagne ou diffus n'est pas comptabilisée.

Que comptez vous faire ?

6-1 4Réponse : les simulations seront remises aux organisations syndicales avant la réunion du 31 janvier 2007.

6-24Commission d’interprétation :

Les employeurs signataires de la convention collective se sont engagés le 6 décembre 2006 à organiser des réunions dans les dépôts avec les délégués du personnel et organisations syndicales pour examiner les cadences et les typologies. Dans le relevé de décision signé par Mr Pinet (Adrexo) et Mr Routier (Médiapost), ces réunions devaient débuter en janvier 2007. Adrexo va t-il tenir parole et quand vont elles être mises en place ?

6-2 Réponse : La direction ne programme pas d’office une réunion, il faut les demander, Monsieur Andreu précise qu’il reste des modalités à définir. Les chefs de centre n’étant pas encore informés sur cette mise en place. Nous mettrons un processus pour des réunions concrètes.

7 - Questions de Stéphane Bugada CFTC :

7-1 4Nous avons une réunion de prévue sur les IK le 31 janvier au niveau de l’entreprise. Il serait opportun que les réunions prévues par la Commission au niveau local, intègrent également, outre les typologies et les cadences, l’étude des IK afin de réaliser un audit général des secteurs.

7- 14Réponse de Monsieur Andreu : c’est l’objectif = ouvrir le débat.

7-2 4Stéphane Bugada (CFTC) s’adressant à Régis Germain, missionné chef de centre à Lisieux et membre du CE :

Comment se fait-il que depuis plusieurs mois il n’y a pas de réunion DP à Lisieux ?

7-2 4Réponse de Régis Germain : je n’ai reçu aucune question écrite, mais j’ai bien envoyé les convocations.

Stéphane Bugada CFTC : le fait de ne pas adresser des questions écrites au chef de centre préalablement à la réunion mensuelle ne dispense pas ce dernier, de tenir cette réunion. La réunion mensuelle est obligatoire. L’absence de questions écrites le dispense seulement de donner une réponse écrite.

Question A :

4Où en est on du questionnaire qui devait être adressé aux salariés concernant le ressenti des vêtements de pluie mis en test sur la région Nord ?

Réponse A :

4Réponse de Jacques BONO : Actuellement , il n’y a pas de retour, mais les chefs de centre ont bien reçu le questionnaire.

Question B :

4Pourquoi l’ensemble des salariés n’a pas la mutuelle proposée par la direction ? Particulièrement les salariés titulaires d’un contrat de 34 ou 35 heures ? Pourquoi est ce réservé au personnel du siège ? chef de centre, adjoints DRT – DRV et assistante commerciale ?

Réponse B :

4Monsieur Andreu répond que la mutuelle a été mise en place depuis son origine pour les permanents et qu’elle revêt un caractère obligatoire.

Question C :

4Lors du dernier CE, nous avons parlé des tests sur les gilets fluorescents en Alsace, ou en est on ?

Réponse C :

4 Les gilets ne sont pas encore testés car ils sont toujours en commande.

Question D :

4Est ce qu’Adrexo possède une licence de transport ? Plusieurs cas ont été signalés ( PV + arrêt de véhicule).

Réponse D :

4 Cette licence est en cours d’acquisition. S’il y a procès verbal, Adrexo le prendra en charge.

Question E :

4Comment sont payées les visites médicales ? Pourquoi n’effectuons nous pas les visites d’embauches ?

Réponse E :

4Le chef de centre doit fournir la liste au service du personnel

Question F :

4Pour les pages jaunes, certains contrats ont été signés en prestations additionnelles ( majorées de 12.5 % ) comme le prévoit la CCN.Mais à ce jour, pourquoi n’ont ils pas été payés avec cette majoration ? Pourquoi les autres distributeurs n’ont pas eu droit à ce contrat avantageux ?

Réponse F

4Jacques Bono, répond que cela n’est pas normal

4 Marcel Andreu : ce n’est pas parce que l’on ouvre une prestation additionnelle pendant les pages jaunes que tous les salariés y ont droit.

Fin de réunion 17 h 30

F Prochaine réunion le jeudi 15 février à 14 heures

Date de création : 19/02/2007 @ 13:34
Dernière modification : 19/02/2007 @ 13:48
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