COMITE D’ENTREPRISE du19 février 2009PRESENTS : Patrick MANNINI | Marcel BONNET | Philippe MALBETE (CFTC) | | Thierry MERMET | Jean François GARCIA | | Daniel MUNCH (FO) | | Thierry STOCK | Jérôme MARECHAL | Danièle BRUNIN | Michel MARIE (CGT) | | | Stéphane BUGADA (CFTC) | Bernard MALFILATRE | Pierre Regis GERMAIN | | | David BONY (CFTC) | Thierry MERMET | Jean Pierre CONFURON (CFDT) | | | Najib BOUSLIM (CGT) | Christiane STEIGER | Sandrine SUISSE | | | Fathallah BOUAMAMA (CGT) | Patrick CHASSEPOT | Fabienne JUDE (CFDT) | | |
ABSENTS : Hervé BROUANT | Raymond REINEIX (CFDT) | Bernard FERRY (FO) | Gilles BRUNEAU | | Laurence MARTINI | Stéphane MEYER (CGT) | Claude Alain HUGUET | Annie JABOUYNA | Thierry STOCK | Florence GRONIER | Muriel LEHODEY | José MIRANDA | Martine SAINT (FO) | | | | | | |
MEMBRE REMPLACE : Philippe MORIN (CFTC) Pour la Direction : Jacques Bono, Jean Marie Borys, Julien Bertossi Début de réunion : 10 h 00 Monsieur Bono rappelle à tous les membres les horaires des réunions du comité d’entreprise et souhaite que ces derniers soient respectés par tous. Marcel Bonnet souligne qu’en raison de la grève nationale programmée le 19 mars, il serait souhaitable de modifier la date du CE. Michel Marie n’est pas favorable à noter sur la convocation l’heure de fin et souhaite une réunion sur 2 jours. Monsieur Bono précise qu’il y a des impératifs de voyage. Stéphane Bugada souligne qu’il faut donner les moyens et le temps pour ne pas amputer la durée du CE, Jacques Bono répond que la demande a été entendue. Julien Bertossi précise que les documents NAO ont été envoyés par mail ainsi que la note sur l’accord de solidarité. Concernant les PV du CHSCT, il est confirmé que ces derniers sont dans intranet et le chef de centre doit les imprimer et les afficher dans le centre, ainsi que pour les élus qui en font la demande. Il est demandé pourquoi le dossier de Mme Lamarque n’est pas mis au PV. La direction répond que la direction abandonne la procédure de licenciement. Michel marie intervient sur les questions envoyées par Jérôme Maréchal, il précise que ces questions émanent du membre élu et au titre de son mandat. - La date du prochain CE est fixée au jeudi 26 mars à 10 heures.
- Envoi des questions pour le 9 mars.
A 10 H 30 se présente Madame Vinel-Terrat CFTC qui a été désignée pour remplacer Philippe Morin absent. Stéphane Bugada : « la CFTC considère que cette désignation est tout à fait régulière ; La direction envisage-t-elle de contester cette désignation ? La direction répond : Il n’y a pas besoin de la contester car une désignation temporaire n’est pas valable. Jérôme Maréchal intervient : la fédération a-t-elle vraiment fait une erreur ? la présence de Madame Vinel ne peut elle être acceptée ? La secrétaire s’étonne de ne pas avoir eu d’informations sur cette désignation. La direction s’oppose à ce que la représentante syndicale assiste à la réunion. 1-Approbation du procès verbal du22 janvier 2009 ·Le PV est adopté sous réserve des modifications citées Questions CFTC 1-La France subit à l’heure actuelle une vague de froid historique. Tous les centres Adrexo sont concernés. -comment seront rétribués les distributeurs n’ayant pu se rendre à leur poste, ouqui n’auront pu terminer leur distribution ou l’effectuer dans des conditions normales, le cas échéant en usant du droit de retrait prévu par le Code du Travail ? -comment se fait-il que l’annexe 3, II de la convention collective, qui prévoit des « cadences particulières » dans ce cas, ne soit toujours pas en application ? -qu’en est-il des « équipements »évoqués par ce texte ? Réponse : L’annexe 3 de la CCNDD prévoit des cadences particulières en cas de modifications substantielles des conditions climatiques. Par conséquent cet article s’applique pour les conditions climatiques qui relèvent de l’exceptionnel. En cas de conditions climatiques exceptionnelles (inondations tempêtes), l’accès au terrain et au lieu de travail se trouve bloqué, les salariés ne peuvent pas travailler, Si on applique le texte comment le met-on en pratique ?, Il faut réfléchir à du matériel dans les régions enneigées pour améliorer les conditions de travail, ceci est à l’étude, voir des fournitures d’équipements individuels. A la question, comment est pris en compte la rémunération ? pas de réponse, La direction : le droit de retrait s’applique à un cas particulier, si le droit de retrait n’est pas justifié, c’est le juge qui va trancher. Stéphane Bugada : Cette réponse n’a pas de sens. Pourquoi la CCN aurait elle prévu des cadences de travail particulières dans des situations où le travail est impossible ? au contraire le texte vise clairement le cas où la modification des conditions climatiques altère les conditions de travail et augmente le temps de travail. Marcel Bonnet : puisqu’il y a un accord d’entreprise, pourquoi n’a-t-il pas été renégocié en accord d’établissement ou régional ? Julien Bertossi : en 2005 cela avait été abordé, Voir à retravailler l’accord d’entreprise et voir avec les organisations syndicales. Michel Marie : si le véhicule est cassé ? La direction demande de reposer cette question au prochain CE. 2- Tous les centres sont-ils équipés de matériel de déneigement ? La CFTC demande également que les centres soit livrés en sac de sel pour sécuriser les abords immédiats du lieu de travail. C’est de la responsabilité du Chef de Centre de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des salariés aux abords immédiats du dépôt en cas de neige ou de verglas. 3-Pourrions-nous avoir un point complet sur les machines DUPLO ; quel est l’avenir du centre de STAINS ? Comme déjà expliqué, cette activité fait partie du R&D, nous sommes toujours en phase d’étude. Il n’est pas prévu de développement ou modification du test à ce jour. Si ce test devait être étendu ou ce modèle déployé, le CE et le CHSCT seraient consultés. Questions de BONNET Marcel : 1 – quelles seront les conséquences financières pour les entreprises du Groupe SPIR et notamment sur ADREXO du « plan de restructuration prévoyant la suppression de 85 postes sur son activité de presse gratuite d’annonces dans un « contexte économique particulièrement dégradé « ….. Sachant que comme l’indique la dépêche AFP du 16/12/2008 « l’objectif du plan est de rationaliser l’organisation des activités du réseau d’agences locales TOP Annonces « et de « mettre en place une nouvelle stratégie » de produits sur le papier et l’internet « ? Réponse : Les conséquences sont une réduction des zones de distribution ou le remplacement d’une distribution en BAL par une distribution en dépôt. 2 – Quel est l’état au 31/12/2008 des créances d’ADREXO sur REGICOM ? Réponse : Un bilan financier d’ADREXO sera présenté à la commission économique et au CE une fois ce bilan financier consolidé. La présentation aura lieu à la réunion du mois de mars 2009. 3 – Quel impact sur les filiales du groupe la sous-traitance de la paie aura-t-il ? Réponse : Une modernisation de la gestion de la paie (changement de logiciel, amélioration du système). 4 – CIP est une filiale d’ADREXO et de REGICOM ? Qu’en est-il des créances d’ADREXO et de REGICOM sur CIP ? Réponse : CIP est une filiale du Groupe SPIR COMMUNICATION. Un bilan financier d’ADREXO sera présenté à la commission économique et au CE une fois ce bilan financier consolidé. La présentation aura lieu à la réunion du mois de mars 2009. 5 – Quelles sont les relations contractuelles ADREXO – ADREXO SERVICES – ADREXO COLIS ? Tant au niveau relation entre les filiales concernées qu’au niveau de la gestion des ressources humaines, des modifications substantiellesdes contrats de travail des salariés ADREXO distribuant les colis qu’au niveau des sous-traitants recrutés par voix de presse ? Réponse : ADREXO SERVICES et ADREXO sont la même société. ADREXO SERVICE est le nom de l’activité secondaire d’ADREXO (opérations spéciales, Pages Jaunes, Scripteurs…). ADREXO COLIS est une société distincte d’ADREXO. ADREXO est un sous traitant d’ADREXO COLIS. Un contrat spécifique pour la distribution de petit colis sera signé entre ADREXO et le distributeur. Questions FO : 1°- Avec la mise en place du nouveau gestionnaire des paies, nous aimerions savoir si à partir du mois de janvier nos fiches de paie seront enfin conformes à la loi, c'est-à-dire une seule ligne,cumul des lignes 0399 et 0415 ? Réponse : L’informatisation des heures de délégation est prévue pour les bulletins de salaire du mois de février 2009. Une liste détaillée des heures payées sera désormais annexée au bulletin de salaire. La note de procédure et l’aide en ligne concernant l’informatisation des heures de délégation est disponible via l’intranet pour les Chefs de centre. 2°- A quoi correspondla ligne 376 sur une fiche de paie ? Réponse : La ligne 0376 correspond à une régularisation. 3° - Pourquoi les congés payés nesont pas pris en compte pour le calcul de la prime d’ancienneté ? Réponse : La prime d’ancienneté est prise en compte dans le calcul de l’indemnité de congé payé. En effet lors du calcul de l’indemnité de congé payé (application de la règle la plus favorable entre le calcul du dixième et le calcul du salaire théorique) la prime d’ancienneté est incluse dans l’assiette de calcul. 4°-A quoi correspond la ligne 999, pour qu’elle raison est-elle utilisée ? Réponse : La ligne 999 n’existe pas il y a la ligne 0399 qui est correspond aux heures de délégation et la ligne 9199 qui correspond aux indemnités de frais. 6°- Sur IOL il n’est pas possible de connaître les adresses des personnes interrogées, cet outil sert seulement à évaluer les primes des chefs de centre et adjoints, en quoi la qualité en sort renforcée puisque les anomalies ne sont pas transmises ?
Réponse : Le système de mesure IOL est à l’initiative de notre client Carrefour et est inclus dans le contrat de distribution. Cette clause est applicable à l’ensemble des sociétés de distribution souhaitant collaborer avec Carrefour. Il n’est pas prévu dans le cahier des charges que la société de contrôle communique les adresses des panelistes, mais uniquement les résultats obtenus. Il appartient au chef de centre et aux distributeurs de mettre en œuvre les plans d’action correctifsafin de garantir le respect du cahier des charges. 7°- Où en sommes-nous pour la mutuelle ?Le prestataire que nous avons présenté lors du denier CE, propose de venir répondre à toutes les questions du CE et se tient à sa disposition. Nous proposons de l’inviter ainsi que le représentant de la mutuelle proposée par la direction pour qu’enfin le CE puisse compareret prendre la décision attendue depuis plusieurs mois par les salariés ? Réponse : Ce dossier est toujours à l'étude auprès de Gras Savoye afin de négocier notamment une prestation familiale. 8°- Pour le déploiement des fontaines à eau,pourquoi tant de tergiversations alors que le prestataire propose la gratuité complète de mise à disposition et d’installation de celle-ci ? Le point a été fait lors du dernier CHSCT, voir compte rendu 9°- Pour la commission sociale (EX ASO) un budget va-t-il être attribué ? Oui la direction proposera d’attribuer à la commission un budget en fonction des engagements pris par l’ancien CE ASO et au prorata des effectifs d’ADREXO. 10°- Pourquoi le CE et le CHSCT ne sont ilspas informer des problèmes de Cadence comme l’indique la CNN page 63 ? Ne pourrait-on pas y inviter un membre du CHSCT Le CE est informé des actions nationales engagées pour corriger les éventuelles difficultés rencontrées. Un membre du CHSCT présentera au CE lors de la prochaine réunion les travaux effectués par le CHSCT. 11°- A quoi servent les commissions au CE si personne n’en connaît les résultats, pensez vous y remédier ? Les PV des réunions de ces commissions sont transmis aux membres du CE et sont annexés au PV des réunions CE. 12°- Quel est le nombre de Scripteurs par Centre et par Région, et a dans CCN sont ils rattachés ?? -Centre de Villeneuve D’ascq il y aau 15 janvier 2009, 32 scripteurs. -Centre de Melunil y a 15 scripteurs. -Centre de St denis il y a2 scripteurs. -Centre de Moissyil y a4 scripteurs. -Centre de Mareuil les Meaux il y a 12 scripteurs. -Centre de Coulommiers il y a 3 scripteurs. -Centre de Collégien il y a 1 scripteur 3 - Présentation du 1% logement par Hervé Chabasse Hervé Chabasse se présente, il est sur le centre de Toulouse ( ex Adrexo Sud Ouest) et il était le président de la commission du 1% logement. Il est en contact avec le CILG de Bordeaux pour aider le personnel ( du sud ouest) pour l’obtention : 1-d’ offre locative Demande de logement, demande de loca pass( financement dépôt de garantie) demande de garantie de paiement loyer et charges (pour une durée de 18 mois) 2-d’aide à la mobilité Aide aux frais de double logement, frais sur site de départ, frais sur site d’arrivée, concernant les mutations de personnel à plus de 70 kilomètres. 3-Prêt à l’accession à la propriété Achat logement neuf, construction logement, achat logement ancien sans travaux, avec travaux, achat de terrain à bâtir, prêt pour agrandissement 4-Etablissement de dossiers « foncière logement » Attribution du logement selon la situation du demandeur. 5-Cil pass assistance Aide aux salariés en grande difficulté Il est rappelé qu’il n’y a plus de pass travaux. Ce dossier est géré par Hervé Chabasse qui s’investit depuis plusieurs années dans le 1% logement. Sur l’année 2008, 55 dossiers ( sud ouest) ont été traités et finalisés, soit 55 familles logées ou relogées. Il est précisé que l’affichage a été fait dans tous les centres, que les collaborateurs doivent avoir 1 an de présence, Fonctionnement : Le collaborateur est reçu par Hervé Chabasse , qui lui explique le dossier et les pièces à transmettre. Le dossier composé de toutes les pièces administratives est expédié au CILG qui traite ce dossier avec les partenaires EURO CIL. A la question : combien de temps prend le versement des cautions ? Réponse : entre 15 jours à 3 semaines A la question : Comment peut on l’étendre à l’ensemble de la France ? Réponse : il serait souhaitable qu’une fois tous les 15 jours, une personne soit disponible pour recevoir les collaborateurs et établir les dossiers, personnes volontaires + les membres de la commission logement, discuter des modalités pratiques, et quel interlocuteur sur larégion. A la question : y a-t-il les fonds nécessaires ? Réponse : oui puisque le CILG obtient un versement de toutes entreprises donc c’est un pot commun pour toute la France. La Direction est heureuse que les choses soient bien faites dans le sud ouest et cautionne le travail d’Hervé Chabasse. L’idée de base étant de dupliquer cette action et aux autres membres de s’investir pour cette action « d’œuvres sociales » qui est le 1% logement. Il serait profitable d’inviter Mr Gazeau du CILG à la prochaine réunion afin qu’ils puissent répondre à toutes les questions. A la question : Combien de temps passez-vous pour cette action et sur quel budget ? Réponse : elle sera donnée à la commission Une remarque est faite : Hervé Chabasse risque de voir le nombre dedossiers multipliés par 8 A la question : Le CILG pourra t’il nous fournir + de 250 affiches Réponse : oui Stéphane BUGADA CFTC demande si les distributeurs ont droit au prêt employeur dans le cas de l’accession à la propriété Herbé Chabasse répond oui. 4 – Information et consultation du CE sur le licenciement d’un salarié protégé Madame OLIVER: Adrexo Perpignan La direction informe le CE sur la procédure en cours de la salariée protégée et fait lecture de la note portant sur le projet de licenciement de Madame Danielle Oliver pour inaptitude. La direction confirme qu’elle à un maintien de salaire. La collaboratrice convoquée ne se présente pas. Les membres du CE demande une suspension de séance, A la question : êtes vous pour ou contre le licenciement Pour :6 Contre :2 Abstention :5 Une présentation de cadeaux est faite par une société parisienne. Un grand nombre d’articles est proposé et le choix est retenu sur un MP3. Les membres de la commission du sud ouest avait également retenu ce choix par la société Marcadet de Bordeaux, les tarifs sont différents, aussi le trésorier se rapprochera des 2 fournisseurs pour voir quel est le plus offrant. L’ensemble des membres est positif au choix de ce cadeau. La suite de ce dossier sera donné lors de la prochaine réunion. Le cadeau sera offert en juin « fête de l’été ». 6 – Information et consultation du CE sur la fermeture des comptes bancaires de la commission du sud ouest Le trésorier, Patrick Mannini expose la situation des comptes ; Vérification sur les engagements pris chez les fournisseurs, il a été rappelé qu’il n’y aura pas de traitement différent entre Adrexo France et Adrexo sud ouest. Toutes les dépenses seront validées par le CE. Les sommes restantes sur les comptes seront basculées sur le compte du CE France. Le compte Prêt on n’y touche pas, la direction a décidé de maintenir et continuer l’octroi des prêts. Philippe Malbete : cela nous gêne, c’est un passage en force, et le CE France n’a pas été consulté, il n’y a pas eu de vote. La direction : si vous n’êtes pas d’accord, si le CE ou les organisations syndicales sont contre, vous avez des moyens juridiques. Jérôme Maréchal : cela serait bien de faire ces prêts nationalement La direction répond : vous pouvez. A la question : Etes vous pour la fermeture des comptes N° 0010027252-23 et N° 0010027349 Pour : 10 Abstention : 3 Contre:0 7– Présentation des actions menées par le CHSCT ADX Fabienne Jude fait un rapport sur les actions menées. Elle explique que nous sommes dans l’attente du choix du fournisseur concernant les machines à café et fontaines à eau. La réponse doit être donnée au prochain CHSCT qui se déroulera le 5 mars à Bordeaux. Concernant les rideaux air chaud ( portes lamelles), ceci est très onéreux et n’est pas fait pour les piétons, ni pour le passage des palettes et chariots. Les nouveaux centres doivent être équipés de 2 portes obligatoires et 1 petite( sécurité), La formation STT (sauveteur secouriste au travail) sera dispensée à 230 salariés. Il est rappelé à la direction que le CHSCT a demandé la détermination des cadences et n’a toujours pas reçu ces documents, conformément à l’annexe 3 de la convention collective. Le nouveau document EAP sera présenté à la réunion CHSCT de mai (performances et compétences chef de centre et adjoints) Accidents de travail grave : 1-St Quentin : phalange sectionnée par un tire-palette manuel – les consignes ont été passées pour éviter que cela ne se reproduise. 2-Pontarlier : une distributrice a été accrochée par un camion, lors de sa distribution, en cause la neige sur les trottoirs. 3-Info : Tuberculose au centre d’Epinal – (tous les moyens de dépistage et de contrôle ont été effectués) Concernant les accidents graves, ilest automatiquement engagée une enquête diligentée par le CHSCT et la direction. Le CERFA ( AT) a été mis en ligne dans intranet. 8– Réponses aux questions de février A la demande de Marcel Bonnet concernant les chiffres communication Spir Qu’en est il de la participation ? Y aura-t-il des licenciements puisque le Top annonces a réduit ses quantités. La direction répond : s’il n’y a pas de résultats, il n’y aura pas de participation. Adrexo contribue aux résultats Spiret nous avons un devoir de résultat. Le Top annonces, s’il n’est plus dans les boîtes on le retrouve en tournée présentoirs. Pas de chômage partiel prévu, ni de baisse de contrat. Questions de Muriel Lehodey - Pour la grille des primes des adjoints ,adjoints CDC, ou CDC, 1 – 2 – 3 -, celle-ci est elle définie ou attribuée à la personne ou au dépôt auquel elle se rattache ? En cas d'une grille supérieure par l'adjoint sur le chef de centre, comment expliquer ?
En cas d'oubli ou d'erreurfait par le service paie,constaté le jour même de la réception du salaire, est-il possible de faire le nécessaire pour que cette personne reçoive son dû dans les plus brefs délais et ne pas attendre acompte ou fin du mois prochain comme c'est le cas actuellement. Cette questiona été demandé en DP ; mais la réponse a été la plus vague possible – ·cela dépend de quand et du montant – ·2 éme questionen DP , alors quelle date et quel montant --- et là pas de réponse En l’absence de Muriel Lehodey, les réponses seront apportées lors de la prochaine réunion. ___________________________________________________________________ Questions de Jérôme Maréchal 1-Lors du CE du mois de Décembre, vous nous avez annoncé l'initiative de ne pas faire d'arbre de Noël, de "pot de l'amitié" à l'occasion des voeux mais d'organiser une Galette des rois avec la participation de l'ensemble des salariés de l'agence pour les 30 ans d'Adrexo et ceci avec une date nationale unique au 6 Janvier. Sur le principe l'Elu que je suis ne vois pas ça d'une mauvaise manière mais: Pourquoi dans certaines agences cela n'a pas eu lieu? soit un passage et une organisation visant que certains salariés, soit à des dates différentes, soit un morceau à la tête du client...ceci est-ce bien normal? la Direction est-elle au courant? Qui a pris cette décision? D'où vient ce changement?A quel niveau de la pyramide y a t'il eu un couac? Réponse : Les consignes ont été passées, si les centres n’ont pas joué le jeu, nous faire remonter la liste. 2- Lors du courant de l'année vous nous avez fait part de votre initiative de mettre à la disposition des salariés des équipements genre parqua (demande faîte par la délégation dont je faisais partie lors des NAO)...Mais ce "blouson" par qui a-t'il était conçu? étudié? pas par des distributeurs? Et-il le même partout en France? Les personnes qui ont "pensé" n'ont pas réfléchi aux écarts de température et à l'hiver notamment? Est-ce que le fait de ne pas avoir de manches a été pensé? Réponse : Les blousons commandés n’ont pas vocation à remplacer 1 habit, le fait d’être sans manches donne plus d’aisance à celui qui le porte. Nous ne sommes pas fermés pour réétudier le modèle. 3- Peut-on avoir un point des sommes prévues pour les chefs de centre (afin de les renseigner) pour réfléchir avec les Elus Locaux (représentants du personnel) pour le bien-être des salariés du centre ? (l'argent des palettes) Réponse : Se rapprocher du chef de centre qui connaît le montant crédité sur le compte d’exploitation sur la ligne pertes et profits. Questions Jérôme Maréchal convention AGEFIPH 1) Cette convention a quel but ? Cette convention a pour but de favoriser, développer au sein d’Adrexo une politique en faveur des personnes handicapées. 2) Elle concerne quel type de salarié ? Tous les salariés handicapés Adrexo et reconnus comme tels par CDAPH (commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées). 3) Si je suis déjà salarié est-ce que je peux me déclarer ? Oui, bien sûr pour pouvoir bénéficier des accord aghefiph. Les déclarations peuvent être effectuées soit par courrier à l’attention d’Emilie Goyer, service du personnel CIP – BP 30460 – 13592 Aix en Provence cedex 3, soit par mail à l’adresse suivante : defihandicap@adrexo.fr Agefiph finance une campagne d’informations avec tous les renseignements possibles 4) Ai-je un avantage à le faire ? si oui lequel ? Les mesures prévues par la convention Agefiph, donneront accès aux formations, adaptation du poste et aides financières. La commission qui se réunira en avril avec les membres de l’aghefiph vont décider quelles aides seront attribuées. 5) Un nouveau salarié peut-il bénéficier de cette convention ? Oui, cette convention s’adresse à l’ensemble des salariés handicapés d’Adrexo quelque soit leur date d’embauche. 6) Est-ce que ma déclaration a cette convention sera connu de tous ?(confidentialité) Oui, le salarié peut demander que la déclaration reste confidentielle. 7) Est-ce que ceci me permettra de bénéficier d'un poste adapté? si oui, comment? Quel type d'aide? Oui cela fait partie des plans de la convention Agefiph 8) Pécunièrement, ai-je intérêt à le faire? Une prime d’insertion est versée par l’Agefiph en cas de déclaration dans les 6 mois suivant l’embauche 9) Qu’est-ce que je risque si à l'inverse je ne le déclarais pas? La déclaration du statut de salarié handicapé est libre. 10) Que je sois de n'importe quel centre, cette déclaration est possible? ou est-elle réservée à certaines agences? Cela concerne tous les salariés Adrexo, pas seulement les distributeurs. Questions FO 1) Pensez vous améliorer le serveur vocal ? Les distributeursqui se sont servis du SVI n’obtiennent aucun résultat malgré plusieurs appels. Que ferez vous ? La gestion du SVI est sous traitée à la société ARINSO afin d’améliorer le suivi de celui-ci. On va confier au prestataire la gestion des attestations et mettre des délais avec obligation de résultat. 2) Trouvez vous normal qu’une personne se trouve sanspaie pendant 3 mois malgré les courriers et les multiples interventions du chef de centre auprès du siège, il s’agit de Mr Gijltes Remy adjoint au chef de centred’adx 088je ne pense pas que ce soit un cas unique. Que pouvez nous dire ? Mr Gijltes est en maladie depuis novembre 2008. Le premier arrêt maladie a été reçu le 17/12/2008 par le service du personnel. La sécu n’a pas reçu de la part du salarié l’attestation d’employeur, nous lui avons fourni. Suite à la réception des IJSS début février, le complément employeur a été versé au salarié sur le salaire de février. Stéphane Bugada note que certains salariés ne savent pas qu’ils doivent obtenir un complément employeur , et qu’ils doivent faire parvenir les IJSS ( indemnités journalières de sécurité sociale) au service du personnel , il faudrait rappeler par un mémo la procédure. Question CGT : Fathallahah Bouamama demande quand sera effectué la distribution du matériel qui a été mis sur plate forme Michel Marie souhaite que l’on débatte en réunion de CE les travaux de la commission stress.
Date de création : 03/05/2009 @ 22:25
Dernière modification : 03/05/2009 @ 22:25
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