Hervé BROUANT Christiane STEIGER Bernard FERRY (FO) Patrick CHASSEPOT
Stéphane BUGADA (CFTC) Stéphane MEYER (CGT) Patrick MANNINI Philippe MALBETE (CFTC)
Thierry MERMET Sandrine SUISSE Florence GRONIER Daniel MUNCH (FO)
Fabienne JUDE (CFDT) Claude Alain HUGUET Najib BOUSLIM (CGT)
Pour la Direction : Marcel Andreu, Jean Marie Borys, Julien Bertossi
Début de réunion : 10 h 00
Marcel Bonnet demande la parole :
Suite à l’annulation de l’article D3171.9 du 11 mars 2009, comment la Direction compte t-elle procéder
pour comptabiliser les heures des distributeurs (préparation et distribution) pour appliquer l’article D
3171.8 du code du travail ?
Marcel Andreu :
Vous êtes mal informés. C’est une décision nationale. Le SDD n’a pas envisagé de modifier la
convention collective, ni dans son contenu, ni dans son application.
Laurence Martini demande la parole :
Je voudrais que soit rappelé aux organisations syndicales que les panneaux d’affichage dans les
dépôts sont réservés à l’information des salariés et non aux résultats des « ateliers coloriage et
gommettes » de certaines organisations syndicales qui occupent leurs heures de délégation à
fabriquer des affiches diffamatoires sur les chefs de centre et leurs adjoints. Une telle attitude est
insultante et totalement stérile.
La totalité des membres du CE approuvent.
Jérôme Maréchal demande à ce que le PV de janvier corrigé et annexé à la convocation de ce jour soit
également retransmis dans les dépôts.
David Bony demande quand est programmée la visite de Monsieur Gazeau pour nous parler du CIL.
Julien Bertossi répond que la commission logement se réunira en septembre afin de définir les
modalités et l’investissement de chacun.
David Bony demande également quand aura lieu l’intervention du Service Marketing 38 au sujet des
différences constatées entre les IK signalées et les IK saisies.
Réponse : c’est à l’ordre du jour du CHSCT.
1 – Approbation du PV de Mars 2009
Le procès verbal est approuvé sous réserve des modifications citées.
Jérôme Maréchal et Marcel Bonnet demandent une nouvelle fois que le PV soit signé par le président.
2 - Les dates limites d’envoi pour les questions sont fixées pour les prochaines réunions :
Réunion du 28 mai : Les questions devront être envoyées au plus tard le 14 mai avant 16 heures
Réunion du 25 juin : Les questions devront être envoyées au plus tard le 11 juin avant 16 heures
Réunion du 23 juillet : Les questions devront être envoyées au plus tard le 9 juillet avant 16 heures
3 – Le Bilan social 2008 :
Philippe Morin souhaite connaître le nombre de salariés promus en interne.
Marcel Andreu communiquera le nombre mais pas le nom des personnes
Jérôme Maréchal s’étonne de l’augmentation du nombre des cadres.
Marcel Andreu explique que ce bilan intègre Adrexo Sud Ouest et qu’il en va de même pour les
distributeurs.
Jean Marie Borys rappelle que les explications figurent dans la colonne de gauche.
Marcel Bonnet demande si les effectifs comprennent les salariés à temps partiel.
Marcel Andreu confirme qu’il s’agit d’un effectif physique calculé indépendamment des contrats à
temps plein et temps partiel.
Marcel Bonnet voudrait que soient détaillé les effectifs à temps plein et à temps partiel.
Marcel Andreu est d’accord.
Jérôme Maréchal déplore que seulement 289 salariés handicapés aient été recensés et souhaite
connaître l’évolution des travaux entrepris par la société en rappelant que cela coûte énormément à
l’entreprise et n’est donc pas reversé aux salariés.
Marcel Andreu signale que l'accord AGEFIPH a été remis le 15 octobre 2008 et signé mis décembre
2008. C'est un dossier en cours avec peu de portée sur le bilan 2008. Les résultats se verront sur le
bilan 2009. Il est important qu'aborder un handicap non physique avec un salarié soit difficile sans
qu'il se sente froisser.
Jérôme Maréchal insiste sur les avantages que pourraient obtenir les salariés handicapés grâce à la
convention AGEFIPH.
Jérôme Maréchal s'interroge sur la qualité du recrutement car le nombre de fin de période d'essai est
élevé. 39.5 % des salariés distributeurs ont moins d’1 an, 11 984 salariés ont démissionné et 16 755
sont en période d’essai.
David Bony demande pourquoi le chiffre de stagiaire est à 0.
Marcel Andreu explique que les stagiaires se trouvent essentiellement au siège.
Marcel Bonnet constate une augmentation des salariés en maladie et en accidents de travail.
Marcel Andreu explique qu'il s'agit de nombre de jours d'arrêt et non le nombre 97 d'accidents. A
aujourd'hui, il n'y a pas lieu de s'inquiéter.
Marcel Bonnet demande si les absences pour maladie sont saisies pour les salariés sans droits sociaux.
Marcel Andreu répond par l'affirmative et ajoute que par rapport à d'autres sociétés notre taux
d'absence est faible alors que l'activité des distributeurs est physique.
Jérôme Maréchal fait remarquer que le nombre de licenciements augmente, aussi bien chez les
distributeurs que le personnel fixe.
Muriel Lehodey s'étonne du nombre de réunions CE et CHSCT.
Marcel Andreu explique que le nombre est élevé car il y a les réunions du CE et du CHSCT de
ADREXO SUD OUEST pour la période du 1er 109 janvier 2008 au 13 octobre 2008.
Félix Coulmin demande si les lettres de mission sont comptabilisées.
Marcel Andreu répond par la négative.
Jérome Maréchal voudrait en avoir le détail.
Marcel Andreu verra.
Jérôme Maréchal signale que les dossiers Prud'hommes stagnent et que les PV de l'inspection du
travail sont en baisse.
Y a-t-il des consignes ou la société deviendrait respectueuse des lois, « plusieurs réactions dans la
salle »
Pas de commentaire de la Direction.
Jérôme Maréchal demande que l'on vérifie le nombre de PV de l'inspection du travail.
Marcel Andreu est d'accord mais attire l'attention sur le fait de ne pas confondre PV de l'inspection du
travail et visite.
Marcel Bonnet : Après vérification du bilan 2005/2006/2007 et celui de 2066/2007 et 2008 les chiffres
des effectifs ont changé, je souhaiterais avoir les raisons qui ont fait cette modification et quels sont
les bons chiffres.
4 - Participation aux bénéfices :
De nouvelles modalités de déblocage sont mises en application suite au décret du 30 mars 2009.
Marcel Andreu expose qu'il est possible de débloquer sa participation de l'année 2008. le salarié a 15
jours pour faire connaitre sa décision au service du personnel. Dans le cas où il débloquera sa
participation 2008, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu. Il ne peut grâce à ce décret débloquer
que la participation 2008. Pour les années précédentes, il doit justifier d'un des motifs de déblocage
anticipé figurant sur le courrier.
Muriel Lehodey demande si les modalités de déblocage par anticipation ne peuvent pas être
modifiées.
Marcel Andreu spécifie que les modalités de déblocage sont définies par la loi et que l'entreprise ne
peut en aucun cas les modifier.
Muriel Lehodey propose que les centres regroupent les demandes des salariés et envoient le dossier
à la navette interne.
Marcel Andreu n'y voit aucun inconvénient
José Miranda demande quelle est l'ancienneté requise pour avoir droit à la participation.
Marcel Andreu confirme que l'ancienneté requise est de 3 mois. La part qui revient au salarié est
calculée sur la totalité de sa rémunération depuis le début de son activité.
Gilles Bruneau souhaite connaitre le mode de calcul du montant de la participation
Le mode de calcul du montant de la participation est déterminé selon l’accord de 155 participation de
groupe. Le montant dépend entres autres du temps de présence dans l’entreprise en 2008, de la
rémunération et des résultats du Groupe SPIR.
5 - Rachat de Direct Box :
Jean Marie Borys annonce que l'intégration de Direct Box s'est déroulée sans aucun problème à sa
connaissance et les équipes existantes chez direct box ont été intégrées chez Adrexo. Il n'y a pas eu
de recrutement externe.
Félix Coulmin affirme que ces informations sont erronées et que sur le terrain cela ne se passe pas
aussi bien.
Jean Marie Borys confirme que tous les salariés ont été vus pour calmer les inquiétudes sur leur
rémunération et que les salariés ont signé leur contrat.
Félix Coulmin affirme de nouveau que cela se passe très mal.
Jean Marie Borys et Marcel Andreu vont vérifier.
Jérôme Maréchal demande un point précis de la situation pour le prochain CE.
6- Mutuelle facultative et assurance auto :
La Direction va proposer une mutuelle santé facultative couplée avec une assurance auto aux salariés
ADREXO avec un centre d'appel dédié.
Cette mutuelle sera accessible aux salariés ayant acquis un an d'ancienneté.
Il s'agit d'une décision unilatérale prise par la Direction sans vote du CE.
Marcel Bonnet interroge la Direction sur les raisons ayant motivé ce choix plutôt qu'une autre
proposition (étudiée et proposée par FO).
Marcel Andreu confirme que le choix s'est porté sur le groupe AUDIENCE qui est présent sur tout le
territoire national et offre le tiers payant.
Jérôme Maréchal rappelle que ce sujet est également traité au niveau de la branche (SDD), et
demande si d’autres prestataires sont consultés à ce niveau.
Martine Saint remarque que l'ancienneté requise pour adhérer à la mutuelle est importante.
La direction considère qu'un salarié ayant acquis un an d'ancienneté est un salarié fidélisé.
11 heures 50 : Pause déjeuner
Reprise de la réunion à 13 h 35.
7 - Licenciements salariés protégés :
Le premier salarié du centre de Limoges est absent mais représenté par Raymond Reineix.
Après discussion, le licenciement est soumis au vote secret du CE :
- Avis favorables : 5
- Avis défavorables : 4
- vote blanc : 1
Le CE donne un avis favorable au licenciement.
Le second salarié du centre de Tours est également absent. Après lecture des faits le licenciement est
soumis au vote secret du CE :
- Avis favorables : 9
- Avis défavorables : 0
- Vote blanc : 1
Le CE donne un avis favorable au licenciement.
8 – Réponses aux questions :
A- Questions Marcel Bonnet :
Bilan social – Article L.2323-72
« le Comité d’Entreprise émet chaque année un avis sur le bilan social. A cet effet les membres du
Comité d’Entreprise reçoivent communication du projet du bilan social 15 jours au moins avant la
réunion au cours de laquelle le Comité émettra son avis. Cette réunion se tient dans les 4 mois
suivants la fin de la dernière des années visées par le bilan social. »
Rapport annuel de la médecine du travail –
Article D.4624-42
« Le médecin du travail établit un rapport annuel d’activité dans la forme prévue par un arrêté du
Ministère chargé du travail »
Article D.4624-43
« Le rapport annuel d’activité présenté par le médecin du travail selon le cas :
1° au comité d’entreprise
2° au conseil d’administration paritaire
3° à la commission de contrôle du service de santé au travail inter entreprises
4 ° au comité inter entreprises ou, éventuellement, à la commission paritaire consultative du secteur.
Cette présentation intervient au plus tard à la fin du 4ème 237 mois qui suit l’année pour laquelle le
rapport a été établi.
Article D.4624-44
« L’employeur ou le président du service de santé au travail transmet dans un délai d’un mois à
compter de sa présentation devant l’organe compétent, un exemplaire du rapport annuel d’activité du
médecin à l’inspecteur du travail ou au directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle. Cette transmission est accompagnée des éventuelles observations formulées par
l’organe de contrôle.
Il adresse les mêmes documents au médecin inspecteur du travail. »
Article D.4624-45
« Dans les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés le médecin du travail établit un
rapport annuel d’activité propre à l’entreprise. Ce rapport est transmis exclusivement au comité
d’entreprise dans les conditions prévues à l’article D.4624-44 ainsi qu’au comité d’hygiène de sécurité
et des conditions de travail.
Il en est de même dans les autres entreprises ou établissements lorsque le comité intéressé en fait la
demande. »
En principe ce document est établi par le médecin du travail. Nous n’avons pas ce document. La
difficulté est qu’il n’existe pas de médecine du travail centrale (la médecine du travail est organisée de
manière départementale) compétente pour l’ensemble de nos centres c’est pourquoi la médecine du
travail ne peut pas nous communiquer le rapport annuel d’activité de la société.
Questions diverses :
- Ventes de palettes : lors du comité d’entreprise de décembre 2008 le chef de centre devait
communiquer aux élus le montant qui se trouve sur le compte d’exploitation ; les chefs de centres ont
beaucoup de difficultés car sur la même ligne de ce compte il y a l’argent des palettes mais aussi des
« amendes » qui viennent diminuer la dotation, que comptez-vous faire ?
Réponse de la Direction : Le budget palettes peut être communiqué par le Chef de Centre, car il
apparaît sur la ligne "Pertes et profits" du compte d’exploitation, ou il peut en faire la demande au
DRT qui reçoit les états de vente par centre. Ces sommes sont là pour améliorer le bien être des
salariés de l’entreprise.
- Peut-on avoir le listing de l’effectif transmis aux organismes de la médecine du travail pour l’année
2009 ?
Réponse de la Direction : Non c’est impossible car il n’existe pas de listing national 271 envoyé à la
médecine du travail. Le mode de calcul des effectifs est différent selon les médecines locales du
travail.
B - Questions FO :
1° Nous aimerions savoir qu’elle est la convention collective qui régit les livreurs du 20 Minutes,
sachant que cette question a déjà été posée en réunion DP, la Direction fut incapable de nous
répondre ?
Réponse de la Direction : Les livreurs du 20 minutes sont des salariés d’ADREXO, la Convention
collective applicable est donc la CCNDD.
2° Monsieur LEONI en quittant notre société a-t-il bénéficié de stock options, si oui quel est le
montant, a-t-il aussi bénéficié d’un parapluies doré?
Réponse de la Direction : M.LEONI était le PDG du groupe SPIR COMMUNICATION, cette question n’a
pas en principe à être abordée en CE ADREXO. Cependant nous vous informons que M.LEONI est parti
sans indemnité.
3° Nous demandons la rétroactivité pour le règlement pour la prime transport, suite à la loi de
Janvier 2009, à tous les Salariés qui ont déjà réglé le ticket de transport de janvier, février, mars et
avril, et demandons la marche à suivre pour les mois suivants
Que ferez vous ?
Réponse de la Direction : Le décret du 30 décembre 2008 est applicable à partir du 1er janvier 2009.
Une note sera prochainement diffusée dans les centres à ce sujet.
Questions sur la commission Région Sud Ouest :
Nous aimerions à ce que cette commission ne parle que de social, pour éviter une dérive vers un mini
CE qui rendrait caduque cette commission.
Il serait souhaitable que la commission soit nominative, nous suggérons « COMMISSION SOCIALE 5 Réponse de la Direction : Oui pourquoi pas.
Peut-on dire qu’il devra exister d’autres commissions dans d’autres régions, cela est il la
reconnaissance des Régions ?
Pourquoi n’y a-t-il pas d’autres personnes dans cette commission ?
Réponse de la Direction : La création de la commission a été plusieurs fois expliquée et votée par le
CE ADX. Ce n’est pas une reconnaissance des régions puisque la vocation de la commission est de
s’occuper, de gérer et de finaliser les oeuvres sociales en cours et de relayer les demandes des
salariés ex ADREXO SUD OUEST au Comité d’entreprise ADREXO.
Par conséquent il n’y pas d’autres commissions.
Suite aux allégations de Monsieur Gacquer lors de la commission du 04/02/2009, Force Ouvrière n’a
aucun a priori sur les prêts, mais demande des explications juridiques pour dire aux Salariés du sud
ouest que la commission pourra continuer a affecté ses prêts, mais cela cette fois ci par une
commission NATIONALE ADREXO.
Réponse de la Direction : Sur le principe d’étendre les prêts pour la réparation des véhicules, la
direction n’est pas opposée. Il faut toutefois la même transparence, la même rigueur dans le suivi de
la procédure et le même investissement que dans le Sud Ouest.
Cette question sera mise à l’ordre du jour du prochain CE.
4° Nous aimerions savoir pourquoi les élus du CE n’ont jamais eu le moindre renseignement sur la
profession de scripteur, nous aimerions savoir quelle convention régit cette banche.
Nous aimerions savoir un peu plus sur leurs conditions de travail, le matériel et les 329 vêtements, en ce
qui concerne les vêtements qu’elle fut leur dotation pour l’année ?
Réponse de la Direction : Les scripteurs sont des salariés ADREXO, l’activité principale de l’entreprise
étant la distribution non adressée la convention collective applicable à l’ensemble de ces salariés est la
Convention Collective Nationale de la Distribution Directe.
Les scripteurs ont des contrats de travail (CDI) à temps plein. Concernant le matériel ils ont des body
warmer comme ceux distribués dans les dépôts.
C - Questions Jérôme Maréchal :
1) Pourriez-vous (re) communiquer les dates "d'arrêté de compte" et d'acompte à tous les centres ?
En effet, certains se plaignent de ne pas les avoir eus.
Réponse de la Direction : Les dates d’arrêté de compte ont été transmises dans tous les centres. Elles
sont disponibles auprès de votre chef de centre.
2) Pourriez-vous aussi les communiquer ou les faire communiquer par le biais des chefs de centre aux
Représentants du personnel (Elus et Mandatés) ?
Réponse de la Direction : Oui.
3) Pourriez-vous nous faire le Bilan de la Fête des Voisins?
Réponse de la Direction : A la date du 17 avril 2009, 786 personnes s’étaient inscrites. Nous avons constater une forte participation dans les régions Nord, Champagne, Alsace.
4) Dans le même esprit Adrexo compte t-il s'inscrire dans la démarche "Voisins Solidaires"?
Réponse de la Direction : Non ce n’est pas prévu actuellement.
5) Où en est-on de la conception de chariot de distribution? Cela manque "cruellement" dans les
centres...des distributeurs se voient confiés des distributions sans aucun matériel !!
Réponse de la Direction : Cette année une nouvelle commande de chariots neufs a été effectuée ainsi
qu’une commande de kit de réparation. Le CHSCT doit réfléchir à l’amélioration de ces chariots.
Une livraison est arrivée sur 3 sites : Montpellier, Nogent et hénin.
D- Questions Muriel Lehodey :
1) Pour la grille des primes des adjoints ,adjoints CDC, ou CDC, 1 – 2 – 3 -, celle-ci est elle définie ou
attribuée à la personne ou au dépôt auquel elle se rattache ? En cas d'une grille supérieure par
l'adjoint sur le chef de centre, comment expliquer ?
Réponse de la Direction : La grille est personnelle au salarié et non rattachée au centre.
2) En cas d'oubli ou d'erreur fait par le service paie, constaté le jour même de la réception du
salaire, est-il possible de faire le nécessaire pour que cette personne reçoive son dû dans les plus
brefs délais et ne pas attendre acompte ou fin du mois prochain comme c'est le cas actuellement.
Cette question a été demandé en DP ; mais la réponse a été la plus vague possible –
· cela dépend de quand et du montant –
· 2éme question en DP , alors quelle date et quel montant --- et là pas de réponse
Réponse de la Direction : Effectivement cela dépend du montant mais dans la plu part des cas, la
régularisation est faite sous forme d'acompte.
Philippe Morin demande la parole et communique : " La CFTC souhaiterait avoir des informations sur
la mesure d'extrême urgence prise par la Direction concernant la présence des chefs de centres et/ou
des adjoints dans les centre le lundi 13 avril. Quels faits ont 387 occasionné cette
mesure ?"
Réponse de la Direction : Conformément à la convention collective, les jours fériés autres que le 1er
mai sont des jours fériés mais non chomés pour la section technique et logistique. Les personnes de
l'encadrement récupèrent une journée de congés en compensation.
José Miranda : Peut on connaître les jours fériés et non chômés où la section technique et logistique
devra ouvrir les dépôts ?
Réponse de la Direction : Une note est actuellement en préparation et sera diffusé dans les dépôts
prochainement.
Marcel Bonnet souhaite connaître les modalités de paiement de la journée du 1er mai aux salariés.
Réponse de la Direction : Comme toutes les autres années, le 1er mai sera payé si :
- c'est un jour habituel de travail,
- Le salarié est présent la veille et le lendemain du 1er mai
Le salaire de cette journée est calculé sur la moyenne des 3 derniers mois.
Julien Bertossi prend la parole et expose les modifications concernant le remboursement de la
cotisation retraite.
A compter du 1er juillet 2009, l’article 1er de la Convention Collective Nationale de retraite et de
prévoyance applicable dans toutes les entreprises prévoit la suppression de L’exonération du
versement des cotisations salariales en cas de reprise d’activité après la liquidation des droits.
Ainsi le salarié ayant liquidé ses droits et reprenant le travail, ne sera plus exonéré de la cotisation
retraite et devra à nouveau verser les cotisations salariales.
Par conséquent, sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2009 la part salariale des cotisations
retraite sera à nouveau prélevée.
Une note sera prochainement diffusée dans les centres à ce sujet.
Jérôme Maréchal demande un point sur le dossier AGEFIPH.
La Direction informe le CE de la mise en oeuvre dans le cadre de la convention conclue avec l’AGEFIPH
de plusieurs mesures favorisant l’embauche, la formation et le maintien en activité des travailleurs
handicapés ainsi que de la mise en place d’un dispositif inédit d’aides financières (cf annexe PV CE).
Fin de la réunion à 15 heures 35
Date de création : 14/12/2009 @ 18:36
Dernière modification : 14/12/2009 @ 18:36
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