COMITE D’ENTREPRISE du

28 mai 2009

PRESENTS :

Christiane STEIGER Marcel BONNET Philippe MORIN (CFTC) Stéphane BUGADA (CFTC)

Jean François GARCIA Gilles BRUNEAU Fabienne JUDE (CFDT) Najib BOUSLIM (CGT)

Jérôme MARECHAL Danièle BRUNIN Jean Pierre CONFURON (CFDT) Claude Alain HUGUET

Pierre Regis GERMAIN Bernard MALFILATRE José MIRANDA (CFE-CGC)

Thierry MERMET Daniel MUNCH (FO) Félix COULMIN (CGT)

Muriel LEHODEY Fathallah BOUAMAMA (CGT) Sandrine SUISSE

ABSENTS :

Hervé BROUANT Laurence MARTINI Bernard FERRY (FO) Patrick CHASSEPOT

David BONY (CFTC) Stéphane MEYER (CGT) Patrick MANNINI Philippe MALBETE (CFTC)

Annie JABOUYNA Martine SAINT (FO) Florence GRONIER

Raymond REINEIX (CFDT

Pour la Direction : Marcel Andreu, Jacques Bono, Julien Bertossi

Début de réunion : 10 h 15

Préambule :

Certains membres s’étonnent de ne pas avoir reçu leur convocation papier. Julien Bertossi répond

que la convocation est envoyée par mail et ensuite par voie postale, mais les jours fériés ont perturbé

l’acheminement du courrier.

Il est demandé la composition de la commission « défi Handicap » (développement de l’emploi, de la

formation, et de l’insertion des travailleurs handicapés) et de mettre à l’ordre du jour du prochain CE

un point sur les actions décidées par cette commission. Julien Bertossi est d’accord et informe que la

commission se réunit le 3 juin prochain.

Question : Quels sont les membres de cette commission ? Fabienne Jude répond qu’il y a un délégué

syndical central (à tour de rôle), la secrétaire du CHSCT ou un membre du CHSCT en cas

d’indisponibilité de celle-ci, ainsi que Marcel Andreu, Ghyslaine Roland, Claire Montret, Laurent Hary,

Anne Douchy, Julien Bertossi, Alexis Villetet, Emilie Goyer, Cécile Valverde.

Question : Pourquoi pas un membre du Comité d’entreprise ?

Réponse : L’ Agefiph souhaitait les membres du CHSCT

Jérôme Maréchal réitère sa demande concernant la signature des PV par le président et la secrétaire

depuis le début du mandat.

Marcel Bonnet s’étonne que certaines informations ne figurent pas sur les comptes rendus transmis

dans les centres.

En attente également Des explications de Philippe Thomas ou Christopher Woolford concernant les

typologies.

Il est répondu que la présentation a été faite à la réunion du CHSCT le 14 mai, (voir le compte rendu

affiché dans les centres).

La commission économique s’est déroulée le matin, Fabienne Jude explique que cela est court pour

découvrir les documents et les explications du bilan social. Tous les documents annexes et le compte

rendu seront transmis aux membres du CE qui poseront toutes les questions lors de la prochaine

réunion.

Jérôme Maréchal rappelle à Monsieur Bono qu’il s’était engagé à ce que Vincent Ouvrard 38 soit présent

lors d’une réunion. pour expliquer le bilan social.

Monsieur Bono répond que Vincent Ouvrard était à la commission économique, les réponses seront

apportées en CE après la transmission du compte rendu à chacun.

Pour le 1 % logement, la commission sera réunira en septembre afin d’établir un projet, de voir les

modalités de mise en place et l’investissement de plusieurs membres pour aider les collaborateurs

dans leur dossier logement. Rappelons qu’Hervé Chabasse s’occupe du dossier logement sur le sud

ouest et que plusieurs collaborateurs ont bénéficié de ces aides, confer compte rendu du CE de mars

2009.

Concernant les jours fériés, Muriel Lehodey demande qu’une procédure soit envoyée dans les dépôts

car c’est le flou total.

Tout cela n’est pas équitable car la branche technique travaille les jours fériés non chômés et pas les

autres. Il faudrait éclaircir les choses

José Miranda : le technique n’a pas le choix, les distributeurs ont le choix

Julien Bertossi précise que la CCNDD reprise par l’accord d’entreprise ADREXO de 2005 prévoit les

règles applicables en matière de jours fériés.

Marcel Bonnet demande la confirmation que l’on peut faire une feuille de route au lundi 1 juin

Jérôme Maréchal : si les distributeurs ne viennent travailler que le mardi et ne se présentent pas le

lundi seront ils pénalisés ?

Jacques Bono répond : pensez vous que l’on va licencier + de 10 000 personnes ?

Jérôme Maréchal : Si un sondage est fait et s’il y a un écrit des distributeurs, le centre peut il fermer ?

Il n’y a pas de valeur juridique.

Muriel Lehodey : Si le chef de centre ne veut pas ouvrir, que va-t-il lui arriver ?

Julien Bertossi : De la même manière que les distributeurs, il peut être sanctionné car en application

des dispositions de la CCNDD et de l’accord d’entreprise en vigueur il doit être présent, le centre doit

être ouvert. C’est une application stricte de la règle.

1 – Approbation du PV d’avril 2009

Le procès verbal est approuvé sous réserve des modifications citées.

Jérôme Maréchal et Marcel Bonnet demandent que les PV soient signés par le président et ce, depuis

le début du mandat.

2- Présentation du bilan financier Adrexo 2008

La commission économique s’est déroulée le matin même, le compte rendu sera adressé à chaque

membre avec les documents annexés, les questions pourront être transmises à Julien Bertossi avant

la réunion de Juin, afin que la direction puisse apporter des réponses.

3- Planning indicatif global de la modulation 2009

Le planning est remis à chaque membre,

il est remarqué que le document remis au CE est plus que léger, la mention bas ou moyen ne veut

rien dire.

4- Planning des réunions du comité d’entreprise du 97 2ème semestre 2009

_ Jeudi 27 août : Les questions devront être envoyées au plus tard le 11 août avant 16 h

_ Jeudi 17 septembre : Les questions devront être envoyées au plus tard le 1 septembre avant 16 h

_ Jeudi 22 octobre : Les questions devront être envoyées au plus tard le 6 octobre avant 16 h

_ Jeudi 19 novembre : Les questions devront être envoyées au plus tard le 3 novembre avant 16 h

_ Jeudi 17 décembre : Les questions devront être envoyées au plus tard le 2 décembre avant 16 h

5 – OEuvres sociales :

_ La livraison des MP3 « cadeaux de l’été » commencera dans les centres à compter de la semaine

5. La secrétaire du CE enverra à chaque Chef de centre les modalités de distribution de ce cadeau

ainsi que la liste d’émargement. Sur certains centres, les membres du comité d’entreprise pourront

aider le chef de centre à cette remise de cadeau.

_ Fontaines à eau et machines à café

La société Qualidéa a été retenue pour 50 % du marché. La consommation sera 0.30 centimes. Il est

demandé aux directeurs techniques de lister les centres prioritaires pour le déploiement de ses

machines à café et fontaines à eau. Les sociétés Dalliance et Daréa ont été sollicitées pour proposer à

Adrexo une offre alléchante pour combler les 50 % restants. Nous attendons leurs propositions.

_ Lors de la commission oeuvres sociales du sud ouest du 26 mai, les membres ont remis à

Christiane Steiger l’ordre de virement de 13 237,95 euros afin de solder les comptes du comité

d’entreprise ex adrexo sud ouest . Il a été effectué sur le compte d’Adrexo France. Egalement la

remise de 2 chèquiers BNP concernant les comptes clôturés. Ce dossier « banque » sera remis au

trésorier Patrick Mannini.

6 – Information et consultation licenciement salarié protégé :

Le salarié rattaché au centre de Tours ADX 175 ne s’est pas présenté. Après discussion, la

consultation a lieu à vote secret.

Avis favorables : 9

Abstention : 2

Vote blanc : 0

Le CE donne un avis favorable au licenciement

7 – Réponses aux questions :

Questions CFE-CGC :

1- Médecine du travail : de quelle manière sont indiqués sur le bulletin de paie, le défraiement et la

durée de la visite médicale obligatoire ?

Réponse :

Il n’y a pas de ligne distincte, l’heure de visite médicale est intégrée dans le salaire ligne 0415.

Pour obtenir le paiement de l’heure de visite médicale, le Chef de Centre transmet à la correspondante

ressources humaines, le nom des salariés ayant passé la visite et transmet la fiche d’aptitude à la

DRH. A la réception de la fiche d’aptitude, le paiement de l’heure de visite médicale est effectué.

2- Rémunération minimale conventionnelle : pourquoi le salaire de base (hormis distributeurs), est il

inférieur au salaire minimum conventionnel tel qu’il est indiqué sur l’avenant N° 13 /accord de branche

du 02/07/2008.

L’article 5 de la CCNDD prévoit qu’aux salaires minima conventionnels 155 s’ajoutent :

- les primes à caractère conventionnel (c’est-à-dire la prime d’ancienneté)

- toute prime, gratification ou majoration correspondant à des sujétions supplémentaires

pour le salarié, en raison du caractère ou des conditions particulières de son travail

(majoration pour le travail de nuit, supplément pour travail un jour férié)

- toute prime, gratification ou majoration liée au rendement, à la production, productivité

ou à l’assiduité du salarié dès lors qu’elle a dans son application ou dans son montant, un

caractère aléatoire ou imprévisible pour le salarié.

- Les majorations pour heures supplémentaires

- Les majorations pour prestations additionnelles pour les distributeurs.

Par conséquent selon l’article 5 de la CCNDD, les primes contractuelles (inscrites dans le contrat de

travail) sont des primes prévisibles et doivent être incluses dans le salaire minimum conventionnel

puisqu’elles ne sont pas énumérées dans cet article.

B - Questions CGT :

1- Quelles sont les personnes qui ont droit à la formation ?

Réponse :

Le plan de formation remis pour le CE de décembre 2008 précise les formations prévues pour 2009

ainsi que les salariés concernés par celles-ci.

2- Quel est le montant alloué à cet effet ?

Réponse : Cette année 1,15 millions d’euros est consacré à la formation professionnelle (Confer

compte rendu de la commission formation qui s'est déroulée le 18 décembre 2008).

3- Que reste t’il de ce montant ?

Réponse : Il faut attendre la fin d'année 2009, mais en général le montant annoncé est épuré, lorsque

toutes les formations seront faites.

4- Sur l’évaluation de la typologie des secteurs, quelle est la chaîne de compétences ?

Réponse : Ce sujet a été traité lors de la réunion du CHSCT de mai 2009. Toutes les informations

nécessaires seront dans le compte rendu du CHSCT (présentation Philippe Thomas, Responsable

Marketing.)

5- Des distributeurs présents dans la société depuis plusieurs années qui n’ont pas reçus leur cadeau

CE, peuvent ils les réclamer ? là aussi sur les années concernées ?

Réponse : A chaque événement "remise cadeaux CE" il est rappelé par note interne que les oeuvres

sociales non remises aux collaborateurs doivent être impérativement retournés à Marseille avec les

listes d'émargement à l'attention du trésorier, confer note envoyée par Laurence Martini (date retour

pour le 15 janvier 2009 concernant la dernière opération).

Dans le cas ou le Chef de centre avait un manquant dans sa liste, il devait en informer la secrétaire du

CE qui faisait le nécessaire après avoir vérifié l'ancienneté requise.

6- Comment fonctionne l’outil IOL ,

Réponse dans le PV du 19 février.

7- Comment est facturée la livraison inter sites aux clients ?

Il existe un forfait entrepôt et un forfait inter-sites.

Pourquoi cette livraison est refacturée sur le compte d’exploitation ?

Réponse : il y a un coût de transport, puis cela revient dans le CA, donc cela s’annule.

Autres :

Philippe Morin :

1- Pour effectuer un DIF, nous souhaitons des renseignements pour 1 collaborateur

Réponse : se rapprocher de Laurence Giurléo.

2- Pouvons nous avoir le récapitulatif des formations 214 des OS ?

Stéphane Bugada : déclaration d’impôt , pour être éligible à la prime pour l’emploi, il est important

d’avoir le cumul d’heures travaillées, cela n’apparaît pas sur les fiches de paie, il faut faire le calcul.

Fin de la réunion à 15 heures 35

Date de création : 14/12/2009 @ 18:57
Dernière modification : 14/12/2009 @ 18:57
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