COMITE D’ENTREPRISE

DU 25 JUIN 2009

PRESENTS :

Christiane STEIGER Marcel BONNET Philippe MORIN (CFTC) Patrick CHASSEPOT

Fabienne JUDE (CFDT) Martine SAINT (FO) Stéphane BUGADA (CFTC) Annie JABOUYNA

Jérôme MARECHAL Danièle BRUNIN Florence GRONIER David BONY (CFTC)

Pierre Regis GERMAIN Bernard MALFILATRE José MIRANDA (CFE-CGC)

Thierry MERMET Daniel MUNCH (FO) Félix COULMIN (CGT)

Patrick MANNINI Fathallah BOUAMAMA (CGT) Philippe MALBETE (CFTC)

ABSENTS :

Hervé BROUANT Laurence MARTINI Bernard FERRY (FO)

Najib BOUSLIM (CGT) Stéphane MEYER (CGT) Claude Alain HUGUET

Sandrine SUISSE Jean Pierre CONFURON (CFDT) Jean François GARCIA

Muriel LEHODEY Gilles BRUNEAU Raymond REINEIX (CFDT)

Pour la Direction : Jean Marie Borys, Jacques Bono, Julien Bertossi

Début de réunion : 10 h 00

Préambule :

Jérôme Maréchal fait remarquer que les documents concernant la réunion de ce jour sont arrivés tard

(la veille de la réunion) par courrier.

Jérôme Maréchal demande que soit remis à l’ordre du jour le compte rendu de la commission

handicap du 3 juin ainsi que le compte rendu de la réunion commission économique du 28 mai.

Jérôme Maréchal demande s'il peut intégrer la Commission Défi Handicap. Julien Bertossi va

transmettre sa demande.

Marcel Bonnet rappelle que les éléments demandés à Marcel Andreu lors de la réunion d’avril n’ont

pas été fournis.

Jérôme Maréchal précise que Julien Bertossi s'était engagé à diffuser dans les centres les notes

concernant les retraites et les frais de transports.

David Bony souhaite un récapitulatif de la fête des voisins

Philippe Morin demande à la direction de faire un rappel dans les centres pour accéder au portail

DEFI HANDICAP dans Spirnet.

Stéphane Bugada réclame auprès de la direction la note sur la suppression de 39 l’exonération des

cotisations pour les retraités ayant repris une activité.

Jérôme Maréchal demande des nouvelles de Laurence Martini absente et excusée depuis quelques

réunions.

Christiane Steiger répond que la secrétaire va bien et qu'elle sera présente à la réunion du mois de

juillet.

1 – Approbation du PV du 28 mai 2009

Le procès verbal est approuvé sous réserve des modifications citées, sauf pour Marcel Bonnet qui

s’abstient. Jérôme Maréchal et Stéphane Bugada qui demande que les PV soient signés par la

secrétaire et le président.

Christiane Steiger intervient, et explique que tous les membres ayant approuvé le PV, la signature

n’est pas obligatoire

Julien Bertossi : Juridiquement c’est la secrétaire du CE qui a la responsabilité de la rédaction du PV et

qui le signe. le président n’a pas à signer les PV du CE.

Jérôme Maréchal réitère sa demande concernant les PV signés par le président et ce, depuis le début

du mandat.

2- Expertise cour d’appel de Dijon

Stéphane Bugada fait lecture d’un communiqué de la CFTC portant sur la décision de la chambre

sociale de la CA de Dijon qui a rendu une décision par laquelle elle souhaite entendre les membres du

CE et CHSCT de l’entreprise concernant l’examen des typologies issues de la CCN (voir déclaration en

annexe). Cette déclaration devra être transmise dans les centres pour affichage.

A la suite des explications fournies par la direction puis par Stéphane Bugada, les élus du CE

demandent une suspension de séance afin de déterminer les membres qui représenteront le CE lors

de cet expertise.

A la reprise de séance Stéphane Bugada et Patrick Chassepot sont désignés pour être les

représentants du CE.

Il est précisé que chaque membre peut apporter des éléments auprès des interlocuteurs ou

directement auprès de l'expert.

Arrêt à 12 heures

Reprise 13 h 35

Jérôme Maréchal ne se présente pas l’après midi. La Direction et les élus s'étonnent de son absence.

3- Information sur le lancement Saphir

Julien Bertossi explique que le lancement SAPHIR a eu lieu.

Saphir est le nouveau fonctionnement RH pour le personnel d’encadrement du directeur général au

technique. Cela va permettre au collaborateur par le biais d’un intranet de :

- gérer son planning

- enregistrer ses absences

- gérer ses droits à congé

- demander le déblocage de la participation

- obtenir des attestations RH

- faire une demande d’acompte

Toutes ces demandes seront validées par N + 1

Les distributeurs sont toujours gérés via indiana.

Par conséquent le serveur vocal « SVI » tél : 04 86 13 23 00 dédié aux distributeurs devrait avoir

moins de souci de « saturation

A la question : les permanents pourront ils obtenir via SAPHIR un duplicata de fiche de paie

La réponse est non

4- Information sur négociation et déploiement des 98 machines à café

Deux Fournisseurs ont été retenus, Qualidéa et Dalliance SGDA pour le déploiement des fontaines à

eau et des machines à café. La dosette de café sera à 0.30 centimes d’euros

Les 2 fournisseurs ont reçu la liste des centres à équiper, le découpage n’est pas encore arrêté.

Dans un premier temps, une pré-visite du centre sera effectuée par ces 2 fournisseurs pour voir la

localisation de l’ installation électrique et le réseau d’eau.

L’inventaire dans les centres ayant été fait, il a été relevé que 185 centres n’ont pas de machines à

café, les autres sont liés soit par un contrat ou possèdent une machine à café qu’ils peuvent restituer

sans contrainte.

Le déploiement sera effectif sur 130 centres qui sont en priorité 1, d’autres informations seront

communiquées sur l’avancement de ce dossier.

5- Répartition des kits de réparation et des chariots dans les centres.

La livraison du petit matériel a été faite dans les centres ci-dessous :

- Montpellier LANGUEDOC

- Stains IDF

- Nogent Haute NORMANDIE

- Henin NORD

Les demandes de matériel se font par l’intermédiaire des DRT.

La modification du chariot a été prise en compte, la région sud a proposé un modèle, il sera étudié.

ROUES RONDELLES

GM PM

GOUPILLES

PM GM

SACOCHES

J BONO 280 200 1100 400 400 1250

C LAROSE 120 100 580 200 200 500

J BORYS 280 200 1100 200 400 1250

TOTAL 680 500 2780 800 1000 3000

6 – OEuvres sociales :

_ Le déroulement des livraisons des MP3 « cadeaux de l’été » se fait actuellement. Les premiers

échos sont bons.

Laurence Martini a fait parvenir dans les centres les coordonnées du SAV si un problème survient sur

l’utilisation de l’appareil.

_ A la question, les collaborateurs de Direct Box ont ils droit au cadeau MP3 ?

L’extraction de la liste du personnel a été faite avant le 14 avril, donc les collaborateurs ne sont pas

bénéficiaires mais ils pourront percevoir en décembre le bon d’achat.

_ Le trésorier Patrick Mannini remet à chacun le budget du comité d’entreprise.

7 – Réponses aux questions :

Fabienne Jude informe la direction de l’obligation de communiquer le bilan social à l’ensemble des

membres du CE sinon à quoi sert la commission, il y a un mécontentement des membres,

Marcel Bonnet souhaite les chiffres officiels.

Julien Bertossi fera parvenir les liasses fiscales à chaque membre et demande que l’on envoie les

questions concernant ce bilan avant le vendredi 10 juillet afin que la direction puisse y répondre.

_ La fête des voisins :

Sur l’objectif de 1000 distributeurs participant à la fête des voisins, 1127 distributeurs ont répondu

Les régions Nord – Alpes et Champagne ont été les plus performants

Une faible participation pour les régions Bretagne et sud ouest.

20 centres ont invités 151 leurs clients

Pour le siège : plus de 250 personnes + les entreprises

La DR de Levallois a réuni plus de 100 personnes

Le résultat du concours photo sera communiqué lors du prochain CE.

A la question : Cela sera-t-il renouvelé

Réponse : oui mais de manière différente

Questions FILPAC - CGT :

1) Y a t'il des ruptures conventionnelles ?

La rupture conventionnelle n’est pas un mode de rupture du contrat de travail que la direction

ADREXO souhaite utiliser et développer.

2) Si oui combien ?

Cf réponse ci-dessus.

3) Comment la direction compte-t-elle désormais comptabiliser le temps de travail réel des

distributeurs, suite à l'arrêt de cassation : N° 08-41339 DU 13 MAI 2009 et à l'annulation du décret du

4 .01.2008 par le conseil d'état ?

Nous vous rappelons à nouveau que l’annulation du décret du 04 janvier 2008 par le Conseil d’Etat ne

remet pas en cause la validité de la CCNDD.

4) Comment se fait il que la subrogation soit appliquée pour les cadres et non pour tous les salariés ?

Après entretien avec un conseiller de la sécurité sociale, ce dernier confirme, que selon les textes vous

n'êtes pas en droit de soumettre un salarié à la subrogation sans y soumettre les autres.

La subrogation est un mécanisme permettant à l'employeur de percevoir directement, à la place du

salarié, les indemnités journalières de sécurité sociale versées pendant son arrêt de travail.

La subrogation est possible dès lors que la loi ou la convention collective impose le maintien du

salaire, total ou partiel, pendant l'arrêt maladie. Le salaire maintenu doit au moins être égal aux

indemnités journalières.

Au sein d’Adrexo, c’est un usage existant depuis de très nombreuses années. Il est tout à fait possible

d’appliquer des modalités différentes à des situations différentes en fonction d’un critère objectif (ex

prévoyance).

5) Quand la Sté Adrexo compte elle se mettre en conformité avec les textes ?

Adrexo est en conformité avec les textes.

6) Comment se fait il que la direction qualifie un véhicule dont le salarié dispose en permanence, qu'il

peut utiliser à usage professionnel et privé comme bon lui semble le véhicule de société, alors que

textuellement il s'agit d'un véhicule de fonction ?

Peu importe la qualification donnée au véhicule, la distinction s’effectue selon si le salarié puisse

utiliser le véhicule à titre privé ou non. Dans le 1er 197 cas la fourniture du véhicule est considérée comme

un avantage en nature et est imposable sur le bulletin de salaire.

7) Les adjoints techniques ayant signé leurs contrats avant le mois de juillet 2005 (mois de

l'application de la convention collective) auraient dû voir leur statut passer au rang d'agent de maîtrise

d'après la CCN.

Pourquoi cela n'a pas été fait ?

Merci de nous faire remonter le cas précis.

Questions FO

1- 3 lettres AR restées sans réponses

7 coups de fil, on raccroche au nez de la distributrice

Une distributrice s’est vu traité de la sorte trouvez vous cela normal ?

par ce manque de professionnalisme notre distributrice s’est vue interdit bancaire

Non ce n’est pas normal.

2- Pensez vous enfin améliorer le serveur vocal ?

Il a déjà été amélioré et grâce à SAPHIR il le sera encore plus.

Questions CFTC

1-serait-il possible de faire figurer sur le bulletin de salaire, le récapitulatif des heures travaillées dans

l’année (cumul) ; cet élément étant requis des salariés pour remplir leurs déclarations fiscales ?

A l’heure actuelle il n’est pas prévu de faire figurer le récapitulatif des heures travaillées dans l’année

sur le bulletin de salaire.

2-comment se fait-il que la commission de suivi des typologies, prévue par l’article 1.23 de l’accord

d’entreprise du 20 mai 2005, n’ait pas été mise en place ?

Afin d’être au plus proche de la réalité du terrain la direction a préféré mettre en place un suivi des

typologies au niveau local par le biais d’un dialogue régulier entre les Directeurs Régionaux, les Chefs

de Centre et les I.R.P locaux.

3-où en est-on de la note de service sur le remboursement des cotisations agirc/arcco ; les salariés

concernés peuvent-ils demander le remboursement pour les périodes antérieures à l’entrée en

application de la nouvelle loi ?

Cette note a été envoyée à l’ensemble des centres pour affichage.

4-il serait question de fermer la DR de Levallois ; confirmez-vous cette information ?

Oui la DR de Levallois va être déplacée car le propriétaire n’a pas souhaité renouveler le contrat de

bail.

Le marketing et la régie se regroupent avec Logic immo, le DRT Adx Idf Sud vers Adx Villejuif, pour

Idf nord est et IDF nord ouest pas encore défini.

5-de plus en plus de distributeurs seraient « invités » à préparer chez eux, de même des consignes

auraient été données à certains chefs de centres pour mettre un terme à la préparation dans leur

établissement. Qu’en est-il ?

La direction n’a pas donné de consignes générales mais effectivement sur certains centres où il a été

impossible de trouver une solution amiable avec l’inspection du travail il peut être demandé aux

distributeurs de ne plus préparer au sein du dépôt.

6- pourriez-vous nous préciser la date à laquelle monsieur Philippe THOMAS viendra au CE ? Dans

cette attente, pourriez-vous nous communiquer les éléments suivants : points de départ et d’arrivée

pour le calcul des IK depôt-secteurs et INTER-UG ?

Les points de départ pour calculer les IK sont 261 les suivants :

-Dépôt + limite extérieure du secteur concernant les IK dépôt-secteurs (limite extérieur puisque les

kms parcourus à l’intérieur même du secteur sont indemnisés au titre des IK intra-UG)

-INTER UG Limite extérieure A secteur à limite extérieur secteur B

L’intervention de P.Thomas se fera soit pour la prochaine réunion soit à la réunion du mois d’août

2009.

Fin de la réunion à 16 heures 30

Date de création : 14/12/2009 @ 19:21
Dernière modification : 14/12/2009 @ 19:21
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