PRESENTS :

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

Pour la Direction : Jacques Bono

Début de réunion : 10 h 00

Préambule :

La CGT Filpacdemande à la direction de prendre en compte les questions envoyées tardivement. La Direction y répondra en fin de réunion. La secrétaire demande de respecter la date d’envoi des questions, (confer PV réunion du 28 mai 2009 et PV réunion du 22 octobre 2009).

Stéphane Bugada demande que l’intervention faite par Frédéric Pons lors de la réunion du CE du 22 octobre soit bien inscrite au Procès verbal du 22 octobre. Cette intervention concerne les propos qui lors d’une interview faite par le journal Marianneont été déformés et publiés. La secrétaire prend acte.

Jacques Bono remet à chaque membre une copie du courrier que Frédéric Pons a envoyé au magazine Marianne en date du 29 octobre 2009 suite à l’article paru dans ce magazine.

1 – Approbation PV du 22 octobre 2009

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications citées.

2- Bilan recensement 2009

La direction explique qu’en 2009, l’objectif est :

oen recensement classique 1 secteur par mois et par centre sauf en janvier juillet et août.

oen recensement coup de poing, 1 centre par région demandé par le DRT/CC/DP soit entre 40 à 70 secteurs à recenser.

Le bilan des secteurs recensés à fin octobre 2009 est de

orecensement classique : 1 384 secteurs

orecensement coup de poing :1 403 secteurs

le planning finalisé du recensement 2010 sera transmis aux membres, réunion de janvier ou février 2010.

Julien Bertossi : Nous demanderons à Philippe Thomas d’intervenir à la réunion CE du 21 janvier 2010 afin de faire le bilan des typologies 2009 + IK.

Il est demandé que le calage des typologies soit présenté au CE + CHSCT

3- Information et consultation du CE sur le licenciement de salariés protégés

a) Collaborateur du centre 033 Montpellier

Le collaborateur convoqué à la réunion du comité d’entreprise par lettre recommandée ne se présente pas. La direction explique que ce collaborateur a fait un abandon de poste et n’a pas l’intention de reprendre ses fonctions au sein du centre. Les membres ne demandent pas de suspension de séance.

Le CE est consulté sur le licenciement de ce collaborateur.

Le vote a lieu a bulletin secret :

Pour: 8

Nul: 1

Abstention: 1

Le CE donne un avis favorable au licenciement.

b) Collaborateur du centre 050 Valence

Le collaborateur convoqué à la réunion du comité d’entreprise par lettre recommandée ne se présente pas. La direction explique le dossier.

Les membres ne demandent pas de suspension de séance.

Le CE est consulté sur le licenciement de ce collaborateur.

Le vote a lieu a bulletin secret :

Pour: 8

Nul: 0

Abstention: 2

Le CE donne un avis favorable au licenciement.

4- 1% logement

Suite à la réunion de la commission logement : la plaquette d’information 1% logement a été retravaillée. Christiane Steiger explique et précise que tous les collaborateurs qui souhaitent obtenir une aide locapass (avance du dépôt de garantie et/ougarantie des loyers) une aide mobilipass (déménagement suite à mutation ou embauche à + de 70 kms) peuvent le faire par le biais de l’adresse mail : adrexocommissionlogement@spir.fr

Suivant la région, confer compte rendu, un membre de la commission prendra en charge la demande et aidera le salarié à la constitution du dossier. Il est rappelé que les collecteurs d’Adrexo sont Unicil– Aliance- Solendi.

La plaquette est remise à chacun des membres du CE.

A la condition d’ancienneté pour obtenir ces aides, les membres du CE ont voté à l’unanimité 1 an d’ancienneté.

L’information auprès des centres sera faite rapidement. L’AFFICHAGE EST OBLIGATOIRE

5- Oeuvres sociales

Muriel Lehodey confirme qu’elle s’est également rapprocher des organismes de locations vacances,

(Ohara’vacances et Village Center), mais les locations en linéaire sont très chères. Le CE confirme à nouveau l’abandon du projet « locations vacances ».

Le trésorier Patrick Mannini explique et donne l’avancement de l’opération « Noël »

Nombre de colis pour le sud ouest : 2 087 colis livrés dans les centres

Les chèques cadeaux nominatifs « ticket infini » sont au nombre de 14 585soit 6 chèques à 10 euros et 1 chèque de 5 euros.

Ces chèques cadeaux seront livrés dans les centres à compter du 25 novembre.

Ces derniers seront remis au collaborateur le plus rapidement possible contre signature sur liste d’émargement. La distribution devra être terminée pour le 15 décembre 2009.Les listes d’émargement seront transmises à l’assistante de région qui fera parvenir la totalité à ADX 030 Marseille.

Les chèques cadeaux non distribués seront retournés pour le 15 janvier 2010 à l’attention du Trésorier Patrick Mannini.

Les chefs de centre peuvent se faire aider par un membre du CE. La procédure sera envoyée aux chefs de centre.

Butterfly : La carte actuelle est prorogée jusqu’au 31 mars 2010, geste commercial de la part de Butterfly

MP3 : Si les MP3 retournés pour échange ou réparation ne sont pas parvenus dans le centre, remonter l’information auprès de Laurence Martini.

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6- Réponses aux questions

Questions de la CFTC

Question 1 :

- (voir précédent CE) : montant total utilisé et détail de l’utilisation du budget de fonctionnement du CE, sur les dernières années d’exercice.

Réponse : La direction prend à sa charge les frais résultants des déplacements de réunion de CE, le budget est indéterminé.

Cette décision de la direction permet de reverser dans les oeuvres sociales.

Question 2 :

Confirmez-vous la répartition suivante du HRVAC ( donnée BIBLE ADREXO) entre le HI (habitat individuel) / HC (habitat collectif) de la convention collective ? :

Pour chaque secteur de distribution, est-il possible de communiquer au salarié ou représentant du personnel, les adresses retenues pour les HLM et Résidences ?

Réponse : Non, je ne confirme pas cette répartition HI et HC.

Question 3 : il semble qu’une machine DUPLO soit implantée au centre de GRENOBLE, confirmez-vous cette information ? Si c’est le cas comment se fait-il que nous n’en ayons pas été informé lors du dernier CE ?

Réponse : Non, il n’y a pas de machine Duplo à Grenoble, et pas de projet éventuel d’installation dans ce centre.

Les machines sont : 1 à Vénissieux et 4 à Stains.

Question 4 : depuis quelle date les informations de GEOPORTAIL et les plans IGN sont-ils pris en compte et utilisés par le service marketing, pour le calcul des typologies ?

Réponse : Depuis 2005 jusqu’en janvier 2008, nous utilisons le plan IGN 1/25 000 (équivalent papier de géo portail).

Depuis janvier 2008 : nous utilisons géo portail (version électronique du papier).

Questions FO :

Question 1 : Comme vous le savez Adrexo a été condamnépar les Prud’hommesdeStrasbourg à payer à plusieursdistributeurs la somme de 1000 € pour ne pas avoir respecté le paragraphe 2.3.2.3de la CCN.

Extrait du jugement du 8 septembre 2009

La pratiquede la Sté Adrexo qui consiste à indiquer sur la fdr les temps d’attente, de préparation et de distribution directement traduits en euros et non en termes horaires ne répond pas aux exigences de la convention collective et cause ausalarié, ainsi privé de la possibilité d’une vérification simple de l’évaluation de son temps de travail, un dommage qui sera réparé par l’allocation d’un montant de 1000 euros à titre de dommages et intérêts

Notre question est la suivante pensez vous mettre rapidement nos feuilles de route en conformité comme le prévoit l’article 2.3.2.3 la CCN ?

Réponse : Une étude est en cours de réflexion sur la faisabilité de cette demande.

Question 2 : Nous avons appris que certains scooters ayant servi à l’époque à Adrexo Mail ont été déclarés non conformes aux normes françaises ont été envoyés à la casse

Que pouvez vous nous dire à ce sujet ?

Réponse : La réglementation veut que pour être immatriculé, le matériel doit être conforme aux normes européennes, nous avons reçu les immatriculations, donc les scooters sont conformes.

Questions Christiane Steiger

Question 1 : Concernant l’article 83, ( versement cotisation retraite complémentaire) pourquoi n’y a-t-il pas eu une concertation au niveau des cadres afin de savoir s’ils veulent continuer à cotiser pour cette rente et participer à hauteur de 50 % ou de 100 % individuellement ?

Réponse : Ce versement est actuellement suspendu, Il est toujours possible à titre personnel d’adhérer à un régime de retraite supplémentaire par capitalisation.

En l’espèce, l’adhésion était automatique car prise en charge à hauteur de 100 % exclusivement par la société.

Question 2 : Peut-on avoir une information sur les négociations NAO ADX 2009 ? (Contenu et éventuel accord) ?

Réponse : Oui, il y a 1 réunion préparatoire et 3 réunions NAO, à ce jour cela est en cours, les propositions de projet d’accord aux organisations syndicales n’ont pas encore été envoyés.

Nous vous communiquerons s’il y a accord ou désaccord.

Questions CGT FILPAC :

Question 1 : Quelle est la légalité de la poignée à 999 grammes ? La CCN de la distribution directe précise 500 grammes

Réponse : voir compte rendu PV réunion du 22 octobre 2009

Question 2 : Pourquoi une baisse des IK, sur quelles bases ?

Réponse : Voir avec votre conseiller de branche

Question 3 : Les chefs de centre ont-ils le droit de mettre plusieurs secteurs sur une feuille de route ? sur quelles règles ?

Réponse : Oui les chefs de centre ont le droit de le faire.

Question 4 : Une publication municipale, départementale, régionale est elle distribuée en solo ou inclus dans la poignée ?

Réponse : c’est suivant le contrat de vente passé avec l’annonceur.

Question 5 : Quand mettrez-vous un exemplaire spécifique de la CCN (à jour) à la disposition des DS et DP dans les centres ?

Réponse : voir compte rendu PV réunion du 22 octobre 2009

Informations :

Grippe H1 N1 : à la date du 19 novembre 2009

• 17 cas recensés, 15 collaborateurs ont repris le travail.

Demande :

1- Les vélos et scooters ex adrexo mail peuvent ils être proposés aux collaborateurs pour achat.

2- Peut on avoir le nombre de lettres de missions chez adrexo

Fin de la réunion à 16 heures

Prochaine réunion le jeudi 17 décembre 2009

La secrétaire,

Date de création : 13/12/2009 @ 15:01
Dernière modification : 04/01/2010 @ 17:49
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